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• 4000
  SITUATION TERRITORIALE — mod. 4000 — PRÉSENTATION La situation – mod. 4000 – est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements assujettis, qui retrace leur activité par catégories d’opérations. Elle est complétée par des tableaux annexes, qui ventilent par attributs les données figurant dans cet état. CONTENU Lignes Les postes d’actif, de passif et de hors-bilan de la situation ...
• 4010
  OPÉRATIONS AVEC LES AGENTS NON-RÉSIDENTS — mod. 4010 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4010 – recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations réalisées avec les agents non-résidents y compris les créances douteuses pour leur montant brut. CONTENU Les feuillets 1 et 2 concernent les opérations avec les agents non-résidents EMUM. Les feuillets 3 et 4 concernent les opérations ...
• 4011
  OPÉRATIONS SELON LES FAMILLES DE DEVISES — mod. 4011 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4011 – recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations réalisées avec des agents résidents et non-résidents, y compris les créances douteuses pour leur montant brut, ventilées selon plusieurs familles de devises. Par exception, les créances douteuses sont servies créances rattachées incluses. Les ...
• 4012
  OPÉRATIONS DE FINANCEMENT AVEC LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT RÉSIDENTS — mod. 4012 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4012 – recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations de financement réalisées avec les établissements de crédit résidents et enregistrées dans les classes 1, 4 et 5. Les lignes créances douteuses et prêts subordonnés douteux sont servies nettes de provisions ...
• 4013
  OPÉRATIONS DE FINANCEMENT AVEC LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NON-RÉSIDENTS — mod. 4013 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4013 – recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations de financement réalisées avec les établissements de crédit non-résidents et enregistrées dans les classes 1, 3, 4 et 5. CONTENU Lignes Les lignes reprennent : -    à l’actif : ·    les autres valeurs et créances interbancaires ...
• 4014
  OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE RÉSIDENTE — mod. 4014 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4014 – recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations avec la clientèle résidente qui sont enregistrées en classes 2, 4 et 5. La clientèle comprend la clientèle non financière, d’une part, la clientèle financière (OPCVM monétaires, OPCVM non monétaires, clientèle financière hors OPCVM) ...
• 4015
  OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE NON-RÉSIDENTE — mod. 4015 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4015 – retrace, hors créances et dettes rattachées, les opérations réalisées avec la clientèle non-résidente en distinguant la zone EMUM de la zone hors EMUM. Par exception, les lignes créances douteuses sont servies créances rattachées incluses. Lorsqu’il correspond à l’activité du réseau (cf.  » territorialité ...
• 4016
  OPÉRATIONS SUR TITRES DE TRANSACTION, OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS CONDITIONNELS, OPÉRATIONS DIVERSES, VALEURS IMMOBILISÉES — mod. 4016 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4016 – recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations des classes 3 et 4. CONTENU Lignes Les lignes correspondent à la répartition des rubriques recensées dans la situation 4000 : opérations sur titres de transaction, opérations sur instruments conditionnels, opérations ...
• 4017
  PENSIONS LIVRÉES SUR TITRES, TITRES PRÊTÉS ET INSTRUMENTS CONDITIONNELS — mod. 4017 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4017 – recense, hors créances et dettes rattachées, les pensions livrées sur titres, définies à l’article 5 du règlement n° 89-07, les titres prêtés et les instruments conditionnels achetés ou vendus. CONTENU Les feuillets 1, 2, 3 concernent les opérations avec les ...
• 4018
  PORTEFEUILLE TITRES ET TITRES ÉMIS — mod. 4018 — PRÉSENTATION Le document, – mod. 4018 – recense, hors créances et dettes rattachées, le portefeuille titres et les titres émis. Les titres de placement et les titres de l’activité de portefeuille, les titres d’investissement le cas échéant, les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les ...
• 4020
  PORTEFEUILLE TITRES (ANNUEL) — mod. 4020 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4020 – recense, hors créances et dettes rattachées, le portefeuille titres en distinguant différentes méthodes d’évaluation des titres, la nature des titres, la catégorie de l’émetteur, l’admission à la cote d’une bourse de valeurs. CONTENU Lignes Les titres en portefeuille sont ventilés selon la catégorie comptable (titres de transaction ...
• 4021
  PROVISIONS, CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILÉES — mod. 4021 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4021 – recense les fonds investis dans l’établissement de crédit de façon permanente ou durable et les différentes catégories de provisions. CONTENU Lignes Elles correspondent aux rubriques de la classe 5 du plan de comptes et à une rubrique de la classe 3 (actions propres). Les fonds ...
• 4022
  ENGAGEMENTS DE HORS-BILAN ET MÉCANISME DE GARANTIE DES CAUTIONS — mod. 4022 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4022 – fournit des informations sur les engagements de financement et de garantie qui ne sont pas détaillées dans la situation – mod.4000 -. CONTENU Lignes Elles correspondent à différentes catégories d’engagements de financement et de garantie. Les engagements donnés à des OPCVM à ...
• 4023
  ENGAGEMENTS DE HORS-BILAN (instruments financiers à terme) — mod. 4023 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4023 – fournit des informations sur les engagements sur instruments financiers à terme qui ne sont pas détaillés dans la situation – mod. 4000 -. CONTENU Lignes Elles correspondent à différentes catégories d’engagements sur instruments financiers à terme ventilés selon : -    le type d’instrument : ·    instruments ...
• 4025
  OPÉRATIONS FERMES À TERME EN DEVISES — mod. 4025 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4025 – ventile les opérations fermes à terme en devises, qui comprennent les opérations de change à terme et les opérations sur instruments financiers à terme de cours de change ; les établissements identifient les opérations traitées de gré à gré et les ...
• 4026
  CRÉANCES IMPAYÉES — mod. 4026 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4026 – recense les créances impayées qui sont des informations extraites des comptes d’origine. CONTENU Lignes Les créances impayées sont globalisées selon les grandes catégories d’opérations définies dans le plan de comptes : créances interbancaires (classe 1), créances sur la clientèle (classe 2), opérations sur titres et opérations diverses (classe ...
• 4027
  PROVISIONS SUR CRÉANCES DOUTEUSES ET SUR ENGAGEMENTS DE HORS-BILAN — mod. 4027 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4027 – recense les provisions en euros et en devises sur créances douteuses et engagements de hors bilan. Les provisions en euros et en devises sont elles-mêmes ventilées selon la monnaie dans laquelle les créances douteuses et les engagements sont libellés. CONTENU Feuillet ...
• 4028
  RÉPARTITION DES EMPLOIS, RESSOURCES ET ENGAGEMENTS DE HORS-BILAN SELON LA DURÉE RESTANT À COURIR — mod. 4028 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4028 – met en évidence différentes tranches de durée résiduelle des ressources, emplois et engagements de hors bilan ayant une échéance contractuelle. Lorsqu’il correspond à l’activité du réseau (cf.  » territorialité « ), il est établi par les organes ...
• 4029
  OPÉRATIONS AVEC LE GROUPE — mod. 4029 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4029 – recense, hors créances et dettes rattachées, les principales relations financières que l’établissement entretient avec les entités qui font partie du même groupe que lui. CONTENU Lignes Elles retracent certaines opérations des classes 1, 2, 3, 4, 5, et 9. La ligne N1N  » Lignes de refinancement confirmées ...
• 4030
  DOCUMENT SPÉCIFIQUE AUX ÉTABLISSEMENTS À RÉSEAU DOTÉS D’UN ORGANE CENTRAL — mod. 4030 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4030 – a un double objet : -    fournir une approche plus complète que dans les documents dits  » globalisés  » des opérations réalisées entre les établissements de crédit appartenant à un réseau, c’est-à-dire affiliés à un même organe central (Crédit ...
• 4031
  FINANCEMENT DE LA CONSOMMATION DES PARTICULIERS — mod. 4031 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4031 – décrit les différentes catégories de financements de la consommation des particuliers. CONTENU Lignes * Les crédits sont répartis selon la forme des financements (prêts personnels, différés de remboursement liés à l’usage des cartes de paiement, utilisation d’ouvertures de crédits permanents, autres crédits, avances sur ...
• 4032
  OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES — mod. 4032 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4032 -  vise à donner le calcul de la réserve latente et le montant des loyers impayés depuis plus de 3 mois ou de 6 mois en matière de crédit-bail et d’opérations assimilées. Lorsqu’il correspond à l’activité du réseau (cf.  » territorialité « ), il ...
• 4033
  LISTE DES AFFILIÉS ÉLÉMENTS DE CALCUL DE L’ASSIETTE DES DÉPÔTS DES RÉSEAUX POUR LA COTISATION À LA GARANTIE DES DÉPÔTS — mod. 4033 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4033 – recense les établissements, affiliés à un organe central visé à l’article L. 511-30 du Code monétaire et financier, formant ainsi un réseau. Ce document recense par ailleurs les avances, versées aux ...
• 4034
  GARANTIE DES DÉPÔTS ET DES TITRES DONNÉES COMPLÉMENTAIRES — mod. 4034 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4034 – est destiné à recueillir certaines données nécessaires au calcul des contributions dues par les établissements assujettis au système de garantie des dépôts et des titres. Lorsqu’il correspond à l’activité du réseau (cf.  » territorialité « ), il est établi par les ...
• 4035
  ORDRES STIPULÉS À RÈGLEMENT-LIVRAISON DIFFÉRÉ ET CRÉDITS AFFECTÉS À L’ACQUISITION D’INSTRUMENTS FINANCIERS — Mod. 4035 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4035 – recense les opérations sur titres stipulées à règlement-livraison différé (SRD) et les crédits affectés à l’acquisition d’instruments financiers. Le document ne comprend pas les ordres SRD que l’établissement remettant a passés pour son propre compte. CONTENU Lignes Ordres stipulés à ...
• 4036
  OPÉRATIONS DE CRÉDIT ENTREPRISE D’INVESTISSEMENT — mod. 4036 — PRÉSENTATION Le document -mod. 4036- recense les opérations de crédit réalisées dans le cadre du règlement n° 98-05 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). En application de ce texte, ces crédits ne peuvent être accordés que pour permettre à un investisseur d’effectuer une transaction portant sur des ...
• 4037
  INFORMATIONS DIVERSES —  mod. 4037  — PRÉSENTATION Le document — mod. 4037 — fournit des informations diverses sur les établissements assujettis au système de remise « simplifié allégé ». CONTENU Lignes Elles correspondent à différentes catégories d’opérations : –    Les différentes catégories de titres détenus par l’établissement ; –    Les comptes de négociation et règlement relatifs aux opérations sur titres ; –    Les dépôts ...
• 4080
  COMPTE DE RÉSULTAT — mod. 4080 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4080 – est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements assujettis, qui retrace les charges et les produits liés à leur activité. CONTENU Le compte de résultat – mod. 4080 – reprend les charges supportées et les produits réalisés, qui se rattachent aux opérations effectuées dans ...
• 4081
  RÉSULTAT DES OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME — mod. 4081 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4081 – recense les résultats sur instruments financiers à terme lorsqu’ils sont réalisés ou enregistrés dans un compte transitoire (classe 3). CONTENU Lignes Les résultats sont distingués selon la catégorie de l’instrument financier (instruments de taux d’intérêt, instrument de cours de change, autres instruments) ...
• 4084
  AFFECTATION DU RÉSULTAT — mod. 4084 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4084 – recense des éléments d’information sur la répartition du résultat décidée par l’organe compétent de l’établissement de crédit avant le 31 mai suivant l’arrêté des comptes annuels. CONTENU Lignes Elles fournissent : -    les éléments de calcul du résultat à affecter ; -    l’affectation du résultat bénéficiaire ; -    l’affectation du ...
• 4085
  RÉSULTAT DES OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS — mod. 4085 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4085 – est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements et entreprises assujettis, qui retrace principalement les charges et les produits liés à leur activité de prestation de services d’investissement. CONTENU Les résultats des métiers du titre sont par nature volatils et nécessitent en ...
• 4090
  INDICATEUR D’ACTIVITÉ EFFECTIFS, RÉSEAU COMMERCIAL, NOMBRE DE COMPTES À LA CLIENTÈLE — mod. 4090 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4090 – regroupe les données, arrêtées en fin d’année et évaluées en unités élémentaires, sur les effectifs, le réseau commercial entendu dans une acception large (guichets et divers correspondants avec lesquels l’établissement entretient des relations d’affaires), le nombre de comptes. CONTENU Effectifs Effectifs ...
• 4091
  INDICATEUR D’ACTIVITÉ ACTIVITÉ SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS ET AUTRES ACTIFS POUR LE COMPTE DE TIERS — mod. 4091 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4091 – retrace les opérations réalisées pour le compte de tiers au cours de l’exercice annuel. CONTENU Feuillet 1 Lignes * Les lignes du feuillet 1 détaillent la nature et les modalités d’intervention sur les marchés primaires, ainsi que les ...
• 4092
  INSTRUMENTS FINANCIERS ET AUTRES ACTIFS EN DÉPÔT — mod. 4092 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4092 – retrace l’encours, aux dates d’arrêtés semestrielles, des instruments financiers et autres actifs en dépôt pour le compte de tiers. Les établissements de crédit ainsi que les entreprises d’investissement habilités par le Conseil des marchés financiers en tant que conservateurs, les intermédiaires habilités ...
• 4098
  CONCOURS OCTROYÉS À LA CLIENTÈLE NON FINANCIÈRE — mod. 4098 — PRÉSENTATION Le document — mod. 4098 – recense des informations sur les nouveaux concours octroyés, en euros et en devises  » in « , au cours du trimestre, assortis d’un taux (ou d’une marge) inférieur(e) au seuil déclaratif – défini ci-après au descriptif des colonnes -. S’agissant des ...
• 4100
  SITUATION — mod. 4100 — PRÉSENTATION La situation – mod. 4100 – est un document de synthèse, qui retrace par catégories d’opérations, soit l’activité exercée par les succursales implantées à l’étranger (4100  » activité étranger « ), soit l’activité réalisée dans l’ensemble des zones géographiques où un établissement est installé (4100  » toutes zones « ). La situation – mod. 4100 ...
• 4116
  OPÉRATIONS SUR TITRES DE TRANSACTION, OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS CONDITIONNELS, OPÉRATIONS DIVERSES, VALEURS IMMOBILISÉES — mod. 4116 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4116 – recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations des classes 3 et 4. C’est un document complémentaire du document – mod. 4016 -, qui ne concerne que les établissements et entreprises qui exercent une activité dans ...
• 4120
  PORTEFEUILLE TITRES — mod. 4120 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4120 – recense le portefeuille titres en distinguant différentes méthodes d’évaluation des titres et la nature des titres. C’est un document complémentaire du document – mod. 4020 – , qui ne concerne que les établissements qui exercent une activité dans deux zones géographiques au moins. CONTENU Lignes Les titres en ...
• 4122
  ENGAGEMENTS DE HORS-BILAN (FINANCEMENT, GARANTIE) — mod. 4122 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4122 – fournit des informations sur les engagements de financement et de garantie qui ne sont pas détaillées dans la situation -mod.4000. C’est un document complémentaire du document – mod. 4022 -, qui ne concerne que les établissements et entreprises qui exercent une activité dans ...
• 4125
  OPÉRATIONS FERMES À TERME EN DEVISES — mod. 4125 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4125 – ventile les opérations fermes à terme en devises, qui comprennent les opérations de change à terme et les opérations sur instruments financiers à terme de cours de change ; les établissements identifient les opérations traitées de gré à gré et les ...
• 4126
  CRÉANCES IMPAYÉES — mod. 4126 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4126 – recense les créances impayées. C’est un document complémentaire du document – mod. 4026 – ; il ne concerne que les établissements qui exercent une activité à l’étranger ou dans deux zones géographiques au moins. CONTENU Lignes Elles indiquent le montant total des créances impayées, ces créances sont définies ...
• 4130
  ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX – RISQUE DE CRÉDIT — mod. 4130 — et — mod. 4130-1 — PRÉSENTATION Les documents — mod. 4130 — et — mod. 4130-1 — recensent sur base consolidée l’exposition d’un groupe au risque de crédit du fait d’instruments financiers dont les contreparties résident à l’étranger ou dont la bonne fin dépend de la situation de ...
• 4130-1
  RISQUE DE CRÉDIT LIÉ À L’ACTIVITÉ INTERNATIONALE — mod. 4130i — et — mod. 4130i1 — PRÉSENTATION Les documents — mod. 4130i — et — mod. 4130i1 — recensent sur base consolidée l’exposition d’un groupe au risque de crédit du fait d’instruments financiers dont les contreparties résident à l’étranger ou dont la bonne fin dépend de la situation ...
• 4131
  ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX — RISQUE DE MARCHÉ — mod. 4131 — et — mod. 4131-1 — PRÉSENTATION Les documents — mod. 4131 — et — mod. 4131-1 — recensent la part des risques de marché portés par un établissement qui est liée à des sous-jacents en rapport avec des contreparties résidant à l’étranger ou dont la bonne fin dépend ...
• 4132
  ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX ET PROVISIONS GÉNÉRALES — Mod. 4132 — et — Mod. 4132-1 — PRÉSENTATION Les documents —  mod. 4132  — et —  mod. 4132-1  — recensent les provisions générales constituées pour couvrir des engagements se rapportant à un groupe de pays indifférenciés. CONTENU DE L’ÉTAT —  MOD. 4132 — Feuillet 1 Les établissements ventilent selon l’une des six zones géographiques, ...
• 4180
  COMPTE DE RÉSULTAT — mod. 4180 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4180 – est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements assujettis, qui retrace les charges et les produits liés soit à l’activité des succursales implantées à l’étranger (4180  » étranger « ), soit à l’activité réalisée pour l’ensemble des zones géographiques où les établissements sont ...
• 4185
  RÉSULTATS DES OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS — mod. 4185 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4185 – est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements assujettis, qui retrace principalement les charges et les produits liés à leur activité de prestation de services d’investissement. C’est un document complémentaire du document – mod. 4085 -, qui ne concerne que ...
• 4191
  INDICATEUR D’ACTIVITÉ ACTIVITÉ SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS ET AUTRES ACTIFS POUR LE COMPTE DE TIERS — mod. 4191 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4191 – retrace les opérations réalisées pour le compte de tiers au cours de l’exercice annuel. C’est un document complémentaire du document – mod. 4091 -, qui ne concerne que les établissements et entreprises qui exercent ...
• 4200
  BILAN PUBLIABLE — mod. 4200 — PRÉSENTATION Le bilan publiable — mod. 4200 — est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements assujettis, qui correspond au modèle type de bilan que les établissements doivent établir et publier conformément aux dispositions du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et du règlement n° 2002-04 du ...
• 4290
  COMPTE DE RÉSULTAT PUBLIABLE — mod. 4290 — PRÉSENTATION Le compte de résultat publiable — mod. 4290 — est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements assujettis, qui correspond au modèle type de compte de résultat que les établissements doivent établir et publier conformément aux dispositions du règlement n°  91-01 du Comité de la réglementation bancaire ...
• 4900
  BILAN CONSOLIDÉ — mod. 4900 — PRÉSENTATION Le bilan consolidé — mod. 4900 — (code document KA0) est un document de synthèse, établi conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière, qui présente la situation de l’ensemble des entreprises dont les comptes sont inclus dans le champ de consolidation. CONTENU Lignes Les postes ...
• 4908
  PLUS OU MOINS VALUES LATENTES SUR DES ÉLÉMENTS D’ACTIF ET DE PASSIF ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR — MOD. 4908i — PRÉSENTATION L’état — mod. 4908i — reprend les plus ou moins values latentes constatées sur certains postes d’actif et de passif. CONTENU Lignes Pour l’actif -    Les actifs financiers pour lesquels l’option d’évaluer à la juste valeur est appliquée. -    Les actifs financiers disponibles ...
• 4927
  RISQUE DE CRÉDIT SUR ACTIFS FINANCIERS, ENGAGEMENTS DE PRÊT ET CONTRATS DE GARANTIE FINANCIÈRE — Mod. 4927i  —* PRÉSENTATION Le document — mod. 4927i — recense sur base consolidée : -    les instruments financiers qui répondent à la définition des encours douteux donnée par le règlement CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit ; -    les provisions constituées et ...
• 4980
  COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ — MOD. 4980 — PRÉSENTATION Le compte de résultat consolidé — mod. 4980 — (code document KS0) est un document de synthèse, établi conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière, qui présente les charges et les produits enregistrés par l’ensemble des entreprises dont les comptes ...
• 4986
  PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION PRUDENTIEL — mod. 4986 — ou — MOD. 4986i — PRÉSENTATION L’état — mod. 4986 — ou — mod. 4986i — est un document de synthèse qui comporte la liste des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation prudentiel, pour le calcul des différents ratios prudentiels auxquels sont soumis, sur base consolidée ou sous-consolidée, les ...
• 4987
  IMPLANTATIONS BANCAIRES À L’ÉTRANGER ÉTAT CIVIL — FILIALES — mod. 4987 — ou — mod. 4987 i — PRÉSENTATION Les états — mod. 4987 — et — mod. 4987 i —  sont  des documents de synthèse qui comportent des données d’état civil relatives aux entreprises à caractère financier, filiales directes ou indirectes d’établissements de crédit, d’entreprises d’investissement ou de ...
• 4988
  IMPLANTATIONS BANCAIRES À L’ÉTRANGER ÉTAT CIVIL — SUCCURSALES — — mod. 4988 — ou — mod. 4988 i — PRÉSENTATION Les états — mod. 4988 — et — mod. 4988 i —  sont des documents de synthèse qui comportent des données relatives aux succursales directes ou indirectes d’établissements de crédit, d’entreprises d’investissement ou de compagnies financières de droit français, ...
• 4989
  ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES IMPLANTATIONS BANCAIRES À L’ÉTRANGER — mod. 4989 — PRÉSENTATION L’état – mod. 4989 – est un document de synthèse qui contient certaines données synthétiques et retrace par catégories d’opérations, l’activité et les résultats des implantations bancaires à l’étranger recensées dans les documents – mod. 4987 et 4988 -. EN-TÊTE Le nom correspond à la dénomination de l’établissement ...
• 4989-1
  ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES IMPLANTATIONS BANCAIRES À L’ÉTRANGER —  mod.  4989i  — PRÉSENTATION L’état —  mod.  4989i  — est un document de synthèse qui contient certaines données synthétiques et retrace par catégories d’opérations, l’activité et les résultats des implantations bancaires à l’étranger recensées dans les documents —  mod.  4987 et 4988  —. Les établissements assujettis qui publient des comptes consolidés ...
• 4990
  BILAN CONSOLIDÉ PUBLIABLE — mod. 4990 — PRÉSENTATION Le bilan consolidé publiable — mod. 4990 — est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements visés à l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable (CRC). Les dispositions de la section IV de l’annexe à ce règlement ainsi que le règlement n° 2002-05 ...
• 4990-1
  BILAN CONSOLIDÉ PUBLIABLE IFRS — mod. 4990i — PRÉSENTATION Le bilan consolidé IFRS publiable — mod. 4990i — est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements assujettis qui publient des comptes consolidés selon les normes comptables internationales, du fait de l’application obligatoire ou optionnelle du règlement (CE) n° 1606/2002. Les éléments constitutifs de l’activité non bancaire consolidée ...
• 4999
  COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ PUBLIABLE — mod. 4999 — PRÉSENTATION Le compte de résultat consolidé publiable – mod. 4999 – est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements visés à l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable (CRC). Les dispositions de la section IV de l’annexe à ce règlement ainsi que ...
• 4999-1
  COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ PUBLIABLE IFRS — mod. 4999i — PRÉSENTATION Le compte de résultat consolidé IFRS publiable — mod. 4999i — est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements assujettis qui publient des comptes consolidés selon les normes comptables internationales, du fait de l’application obligatoire ou optionnelle du règlement (CE) n° 1606/2002. CONTENU Les lignes 030, 035, ...