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CLASSE 1
COMPTES DE CAPITAUX
(capitaux propres, emprunts et dettes assimilées)
10 CAPITAL ET RESERVES
101 Capital
1014 Capital souscrit
10141 Capital souscrit, non appelé
10142 Capital souscrit, appelé
1015 Capital en cours de souscription
103 Ecarts sur remboursement de parts
104 Primes liées au capital
1041 Primes d’émission sur capital souscrit
1042 Primes d’émission sur capital en cours de souscription
1043 Primes de fusion
1049 Prélèvements sur primes d’émission ou de fusion
105 Ecart d’évaluation
1052 Ecart de réévaluation
1059 Ecart sur dépréciation des immeubles locatifs
106 Réserves
1063 Réserves statutaires ou contractuelles
1064 Réserves réglementées
1068 Autres réserves
107 Fonds de remboursement prélevé sur le résultat
1071 Fonds de remboursement, non encore utilisé, prélevé sur le résultat
1072 Fonds de remboursement utilisé, prélevé sur le résultat
108 Plus ou moins-values réalisées sur cession d’immeubles locatifs
109 Associés : capital souscrit (non appelé)
11 REPORT A NOUVEAU
110 Report à nouveau (solde créditeur)
119 Report à nouveau (solde débiteur)
12 RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)
120 Résultat de l’exercice (bénéfice)
1209 Acomptes sur dividendes
129 Résultat de l’exercice (perte)
14 PROVISIONS REGLEMENTEES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
151 Provisions pour risques et éventualités diverses
157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572 Provisions pour grosses réparations
158 Autres provisions pour risques et charges
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
164 Emprunts auprès des établissements de crédit
165 Dépôts et cautionnements reçus
1651 Dépôts
1655 Cautionnements
168 Autres emprunts et dettes assimilées
1685 Rentes viagères capitalisées
1688 Intérêts courus
CLASSE 2
COMPTES D’IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
201 Frais d’établissement
2011 Frais de constitution
2012 Frais d’augmentation de capital
2013 Frais de fusion
208 Autres immobilisations incorporelles
21 IMMOBILISATIONS LOCATIVES ET AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
211 Terrains (1)
213 Constructions
2131 Bâtiments
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
214 Constructions sur sol d’autrui
218 Autres immobilisations corporelles
2181 Installations générales, agencements, aménagements divers
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et matériel informatique
2184 Mobilier
2188 Divers
219 Garanties locatives et subventions d’investissement
2191 Garanties locatives
2192 Subventions d’investissement
(1)Dans le cas où la valeur du terrain ne peut être distinguée de la valeur de la construction, les comptes 211 «  Terrains » et 213 «  Constructions » sont regroupés au compte 213.
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
231 Immobilisations corporelles en cours
238 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
274 Prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
2751 Dépôts
2755 Cautionnements
276 Autres créances immobilisées
2761 Créances diverses
2768 Intérêts courus
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
280 Amortissements des immobilisations incorporelles
2801 Frais d’établissement (même ventilation que celle du compte 201)
2808 Autres immobilisations incorporelles
281 Amortissements des immobilisations locatives et autres immobilisations corporelles
2812 Agencements, aménagements de terrains
2813 Constructions (même ventilation que celle du compte 213)
2814 Constructions sur sol d’autrui
2818 Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
290 Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles
2908 Autres immobilisations incorporelles
291 Provisions pour dépréciation des immobilisations locatives et autres immobilisations corporelles
293 Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours
2931 Immobilisations en cours
297 Provisions pour dépréciation des immobilisations financières
2974 Prêts
2975 Dépôts et cautionnements versés
CLASSE 3
COMPTES DE STOCKS ET ENCOURS
(pour mémoire)
CLASSE 4
COMPTES DE TIERS
40 GERANCE FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
401 Gérance de la S.C.P.I.
402Fournisseurs d’exploitation
404 Fournisseurs d’immobilisations
4047 Fournisseurs retenues de garantie
408 Fournisseurs, factures non parvenues
4081 Fournisseurs
4088 Fournisseurs Рint̩r̻ts courus
409 Fournisseurs débiteurs
4091 Fournisseurs, avances et acomptes versés sur commandes
41 LOCATAIRES ET COMPTES RATTACHES (et autres clients le cas échéant)
411 Locataires
416 Locataires douteux ou litigieux
418 Locataires Рproduits non encore factur̩s
4181 Locataires – factures à établir
4188 Locataires Рint̩r̻ts courus
419 Locataires créditeurs
4191 Locataires РAvances et acomptes re̤us
42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES
421 Personnel (rémunérations dues)
425 Personnel (avances et acomptes)
428 Personnel (charges à payer et produits à recevoir)
4282 Dettes provisionnées pour congés à payer
4286 Autres charges à payer
4287 Produits à recevoir (indemnités journalières S.S. avancées au personnel)
43 SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
431 Sécurité sociale
437Autres organismes sociaux
438 Organismes sociaux (charges à payer et produits à recevoir)
4386 Charges à payer
4387 Produits à recevoir
44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES
441 Etat (subventions à recevoir)
442 Etat (impôts et taxes recouvrables sur des tiers)
445 Etat (taxes sur le chiffre d’affaires)
4455 Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser
4456 Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles
44562 T.V.A. sur immobilisations
44566 T.V.A. sur autres biens et services
4457 Taxes sur le chiffre d’affaires collectées par la S.C.P.I.
4458 Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente
447 Etat Рautres imp̫ts, taxes et versements assimil̩s
4471 Impôts fonciers
4472 Droit de bail
4473 Prélèvement libératoire sur produits financiers
4478 Divers
448 Etat – charges à payer et produits à recevoir
4486 Charges à payer
4487 Produits à recevoir
45 ASSOCIES
455 Associés (comptes courants)
456 Associés (opérations sur le capital)
457 Associés (dividendes à payer)
4579 Associés (acomptes sur distribution)
46 DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS
462 Créances sur cessions d’immobilisations
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs (syndics..)
468 Divers (charges à payer et produits à recevoir)
4686 Charges à payer
4687 Produits à recevoir
47 COMPTES TRANSITOIRES OU D’ATTENTE
48 COMPTES DE REGULARISATION
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
4811 Commissions de souscription
4812 Frais de recherche des immeubles
4813 Frais d’acquisition des immeubles
48131 T.V.A. non récupérable sur immeubles commerciaux et professionnels
48138 Autres frais d’acquisition des immeubles
4817 Commissions de gérance (fusions)
4818 Autres charges à étaler
486 Charges constatées d’avance
487 Produits constatés d’avance
488 Amortissement des charges à répartir sur plusieurs exercices
4881 Commissions de souscription
4882 Frais de recherche des immeubles
4883 Frais d’acquisition des immeubles
48831 T.V.A. non récupérable sur immeubles commerciaux et professionnels
48838 Autres frais d’acquisition des immeubles
4885 Commissions de gérance (fusions)
4888 Autres charges à étaler
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
491 Provisions pour dépréciation des comptes locataires (et autres clients le cas échéant)
496 Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers
4962 Créances sur cessions d’immobilisations
4967 Autres comptes débiteurs
CLASSE 5
COMPTES FINANCIERS
50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
51 BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES
512 Banques
514 Chèques postaux
518 Intérêts courus
53 CAISSE
54 FONDS DE REMBOURSEMENT
58 VIREMENTS INTERNES
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS
590 Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement
CLASSE 6
COMPTES DE CHARGES
60 CHARGES IMMOBILIERES
601 Charges ayant leur contrepartie en produits
6011 Charges à refacturer
604 Charges d’entretien du patrimoine locatif
6045 Travaux d’entretien habituels
6048 Grosses réparations
60481 Grosses réparations couvertes par des provisions
60482 Grosses réparations non couvertes par des provisions
605-607 Autres charges immobilières
6053 Loyer vail à construction
6054 Charges locatives et de copropriété non récupérées
6056 Primes d’assurances
6062 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
60626 Commissions et honoraires
60627 Frais de contentieux
6063 Publicité et insertions
6068 Diverses autres charges immobilières
6075 IMPOTS ET TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
60751 Impôts fonciers
60754 Droits d’enregistrement
60757 Impôts divers
61-65 CHARGES D’EXPLOITATION DE LA SOCIETE
61 SERVICES EXTERIEURS
613 Locations
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
6145 Entretien sur biens mobiliers
616 Primes d’assurances
6161 Primes d’assurances (risques civils, voitures, incendies, etc.)
618 Divers
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS
621 Personnel extérieur à la S.C.P.I.
622 Rémunération d’intermédiaires et honoraires
6221 Rémunération de gérance (gestion de la société)
6226 Honoraires (commissaires aux comptes…)
6227 Frais d’actes et de contentieux
623 Publicité, publications, relations publiques
625 Déplacements, missions et réceptions
626 Frais postaux et frais de télécommunications
627 Services bancaires
628 Divers
63 IMPOTS ET TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
64 CHARGES DE PERSONNEL
641 Rémunérations du personnel
645 Charges de sécurité sociale et prévoyance
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
653 Rémunération des conseils (surveillance, administration)
654 Pertes sur créances irrécouvrables
657 Commission de souscription Р(Op̩rations li̩es au d̩veloppement de la soci̩t̩)
66 CHARGES FINANCIERES
661 Charges d’intérêts
667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6712 Pénalités (amendes fiscales et pénales)
6714 Créances devenues irrécouvrables dans l’exercice
6717Rappels d’impôts
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
673 Commissions sur opérations de fusion et assimilées
675 Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés
6752 Immobilisations corporelles
6756 Immobilisations financières
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
681 Dotations aux amortissements, charges d’exploitation
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles
68111 Frais de constitution
68112 Frais d’augmentation de capital
6812 Dotations aux amortissements sur immobilisations locatives et autres immobilisations corporelles
6813 Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir
68131 Commissions de souscription
68132 Frais de recherche des immeubles
68133 Frais d’acquisition des immeubles
681331 T.V.A. non récupérable sur immeubles commerciaux et professionnels
681338 Autres frais d’acquisition des immeubles
68138 Autres charges à étaler
682 Dotations aux provisions, charges d’exploitation
6821 Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles
6822 Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations locatives et autres immobilisations corporelles
6824 Dotations aux provisions pour dépréciation des créances douteuses (et autres éléments de l’actif le cas échéant)
6825 Dotations aux provisions pour grosses réparations
6828 Dotations aux provisions pour autres charges et risques divers
686 Dotations aux provisions, charges financières
687 Dotations aux amortissements, charges exceptionnelles
6871 Dotations aux amortissements exceptionnels sur immobilisations
6875 Dotations aux amortissements des charges exceptionnelles à répartir
688 Dotations aux provisions, charges exceptionnelles
6881 Dotations aux provisions exceptionnelles sur immobilisations
6885 Dotations aux provisions pour charges et risques divers exceptionnels
COMPTES DE PRODUITS
70 PRODUITS DE L’ACTIVITE IMMOBILIERE ET AUTRES PRODUITS
CLASSE 7
701 Loyers
7011 Loyers assujettis à la T.V.A.
7015 Loyers non assujettis à la T.V.A.
702 Charges facturées
7021 Charges immobilières facturées (foncier, assurances…)
7025 Charges locatives refacturées
708 Produits des activités annexes
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
762 Produits des immobilisations financières
763 Revenus des autres créances
7632 Intérêts de retard
764 Revenus des valeurs mobilières de placement
768 Autres produits financiers
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7717 Dégrèvement d’impôts
775 Produits des cessions d’éléments d’actifs
78 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
781 Reprises sur amortissements (à inscrire dans les produits d’exploitation)
782 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation)
786 Reprises sur provisions (Ã inscrire dans les produits financiers)
787 Reprises sur amortissements (Ã inscrire dans les produits exceptionnels)
788 Reprises sur provisions (Ã inscrire dans les produits exceptionnels)
79 TRANSFERTS DE CHARGES :
791 Transferts de charges d’exploitation à des comptes de l’ «  Etat du patrimoine »
