Chapitre II — La mesure des risques de marché
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Article 25
Les entreprises assujetties doivent disposer de systèmes de suivi des opérations effectuées pour leur compte propre
permettant notamment :
a) d’enregistrer à tout le moins quotidiennement, les opérations de change et les opérations portant sur leur
portefeuille de négociation, défini « aux articles 298 à 303 de l’arrêté du 20 février 2007 » (Arrêté du 20 février 2007),
et de calculer leurs résultats, ainsi que de déterminer les positions selon la même périodicité ;
b) de mesurer à tout le moins quotidiennement, les risques résultant des positions du portefeuille de négociation
conformément « à l’article 294 de l’arrêté du 20 février 2007 » (Arrêté du 20 février 2007) ainsi que l’adéquation des
fonds propres de l’entreprise.
Article 26
Pour la mesure des risques de marché, les entreprises assujetties veillent à appréhender de manière complète et
précise les différentes composantes du risque.
Lorsqu’elles ont une activité significative, les entreprises assujetties complètent les mesures mentionnées à l’alinéa
précédent par une mesure globale de leur risque qui privilégie une approche fondée sur la notion de perte potentielle
maximale.
La mesure des risques de marché doit être conçue avec des systèmes qui permettent une agrégation de positions
relatives à des produits et des marchés différents, au niveau de l’entreprise ou du groupe pour les entreprises
assujetties et les compagnies financières surveillées sur une base consolidée.
Article 27
Les entreprises assujetties veillent à évaluer, de façon régulière, les risques qu’elles encourent en cas de fortes
variations des paramètres d’un marché ou, en tant que de besoin, d’un segment de marché.
Un contrôle périodique doit être exercé sur la validité et la cohérence des paramètres et des hypothèses retenus pour
cette évaluation des risques de marché.
Les résultats de ces mesures sont communiqués à l’organe exécutif qui en informe l’organe délibérant afin d’apprécier
les risques de l’entreprise notamment par rapport à ses fonds propres et ses résultats.