Produits financiers

  • accès au capital en faveur du personnel salarié Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise Article L212-13 En savoir plus sur cet article... Les règles relatives à l'intéressement des salariés à l'entreprise figurent au chapitre Ier du titre IV du...
  • Actions de numéraire et d'apport Actions de numéraire et d'apport Article L212-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance 2004-604 2004-06-24 art. 28, art. 52 III, IV JORF 26 juin 2004 Modifié par Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 - art. 28 JORF 26 juin 2004 M...
  • Adjudication Adjudication Article L211-21 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1 Les adjudications publiques volontaires ou forcées de titres financiers sont faites, si ces titres sont admis aux négociations...
  • ag des sociétés civiles de placement immobilier Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier Sous-section 4 : Assemblée générale Article L214-73 En savoir plus sur cet article... Les associés sont réunis au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire pour l'approbat...
  • Autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières Sous-section 2 : Autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières Paragraphe 1 : Dispositions communes Article L214-24 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 3 Les organismes...
  • Compensation et cessions de créances Compensation et cessions de créances Article L211-36 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 28 Les dispositions du présent paragraphe sont applicables : 1° Aux obligations financières résultant ...
  • comptabilité Les organismes de placement collectif immobilier Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier Sous-section 1 : Dispositions communes Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières Article L214-106 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2011-915 du...
  • comptabilités des sociétés civiles de placement immobilier Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier Sous-section 5 : Dispositions comptables Article L214-78 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V) A la clôture de chaque exe...
  • Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier Article L214-89 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2005-1278 du 13 octobre 2005 - art. 2 JORF 14 octobre 2005 en vigueur le 1er ju...
  • Contrats financiers Contrats financiers Article L211-35 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1 Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui résultent de contrats financiers, se prévaloir de l'article 1965 du...
  • Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier Article L214-117 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2005-1278 du 13 octobre 2005 - art. 2 JORF 14 octobre 2005 en vigueur le 1er juin 2007 Le dépositaire est distinct ...
  • Dispositions communes aux organismes de titrisation Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation Paragraphe 1 : Dispositions générales Article L214-42-1 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 16 Les organismes de titri...
  • Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance Article L214-49-11 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2...
  • Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation Article L214-49-4 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 16 Le fonds commun de titrisation est un organisme de titrisation constitué sous l...
  • Dispositions particulières aux sociétés de titrisation Dispositions particulières aux sociétés de titrisation Article L214-49 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 16 La société de titrisation est un organisme de titrisation constitué sous la forme...
  • Emprunt etat et bons du trésor Les titres émis par l'Etat Article L213-21-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1 Tout propriétaire de titres financiers émis par l'Etat faisant partie d'une émission comprenant à la fois d...
  • evaluation Les organismes de placement collectif immobilier Evaluation des actifs immobiliers Article L214-111 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2005-1278 du 13 octobre 2005 - art. 2 JORF 14 octobre 2005 en vigueur le 1er juin 2007 Dans les conditions fixées par le règlement général ...
  • Fonds communs de placement à risques Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement à risques Article L214-28 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 3 I.-L'actif d'un fonds commun de placement à risques doit être constitué, pour 50 ...
  • Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée Article L214-38 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 3 La souscription et l'acquisition des parts de fonds communs de pl...
  • Fonds communs de placement à risques contractuels Fonds communs de placement à risques contractuels Article L214-37 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 3 Un fonds commun de placement à risques contractuel est un fonds commun de placement à ri...
  • Fonds communs de placement d'entreprise Fonds communs de placement d'entreprise Article L214-39 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 3 Le règlement du fonds constitué en vue de gérer les sommes investies en application du titre III d...
  • Fonds communs de placement dans l'innovation Sous-paragraphe 3 : Fonds communs de placement dans l'innovation Article L214-30 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 59 (V) I.-Les fonds communs de placement dans l'innovation sont des fonds co...
  • fonds communs de titrisation. Fonds communs de créances constitués avant la date de publication de l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005 / 68 / CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cad...
  • Fonds d'investissement de proximité Fonds d'investissement de proximité Article L214-31 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 26 Modifié par LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 59 (V) I.-Les fonds d'investissement de proximit...
  • Fonds fermés de droit étranger dont les parts ou actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers Fonds fermés de droit étranger dont les parts ou actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers Article L214-159 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2009-107 du 30 janvier 2009 - art. 1 Lorsque sont admises à la n...
  • fusion des sociétés civiles de placement immobilier Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier Sous-section 6 : Fusion Article L214-80 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2005-1278 du 13 octobre 2005 - art. 5 JORF 14 octobre 2005 en vigueur le 1er juin 2007...
  • Garantie des obligations financières Garantie des obligations financières Article L211-38 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 138 (V) I. ― A titre de garantie des obligations financières présentes ou futures mentionnées à l'article L. 2...
  • gestion des sociétés civiles de placement immobilier Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier Sous-section 3 : Gestion Article L214-66 En savoir plus sur cet article... La gérance des sociétés civiles de placement immobilier est assurée par une société de gestion désignée dans...
  • Information des investisseurs Information des investisseurs Article L214-23 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 3 I.-La SICAV et la société de gestion, pour chacun des organismes de placement collectif en valeurs mobiliè...
  • Inscription en compte Section 2 : Les titres financiers Sous-section 1 : Conditions d'émission Article L211-2 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1 Les titres financiers, qui comprennent les valeurs mobili...
  • instruments financiers étrangers instruments financiers étrangers Article L211-41 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1 Sont assimilés aux titres financiers mentionnés à l'article L. 211-1 tous les instruments équivalents ou dro...
  • Les obligations Section 2 : Les obligations Sous-section 1 : Règles générales. Article L213-5 En savoir plus sur cet article... Les obligations sont des titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même val...
  • Les sociétés civiles de placement immobilier Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier Sous-section 1 : Régime général Article L214-50 En savoir plus sur cet article... Les sociétés civiles de placement immobilier ont pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un...
  • Les sociétés d'épargne forestière Les sociétés d'épargne forestière Article L214-85 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi 2001-602 2001-07-09 art. 9 V 1°, 2° JORF 11 juillet 2001 Les sociétés d'épargne forestière ont pour objet principal l'acquisition et la gestion d'...
  • Les sociétés d'investissement à capital fixe Section 6 : Les sociétés d'investissement à capital fixe Sous-section 1 : Dispositions générales Article L214-147 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2009-107 du 30 janvier 2009 - art. 1 La société d'investissement à ca...
  • Les titres de créances négociables Les titres de créances négociables Article L213-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1 Les titres de créances négociables sont des titres financiers émis au gré de l'émetteur, négociables s...
  • Les titres participatifs Section 4 : Les titres participatifs Article L213-32 En savoir plus sur cet article... Les sociétés par actions appartenant au secteur public, les sociétés anonymes coopératives, les banques mutualistes ou coopératives et les établissements public...
  • Nantissement de comptes-titres Nantissement de comptes-titres Article L211-20 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2009-107 du 30 janvier 2009 - art. 5 I. ― Le nantissement d'un compte-titres est réalisé, tant entre les parties qu'à l'égard de la personne...
  • Obligations de la société de gestion, Obligations de la société de gestion, du dépositaire et de l'entité responsable de la centralisation et du commissaire aux comptes Article L214-9 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 3 Les or...
  • OPCVM Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 Paragraphe 1 : Agrément Article L214-3 En savoir plus sur cet articl...
  • Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés réservés à certains investisseurs Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés réservés à certains investisseurs Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes Article L214-33 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2011-915 du 1er a...
  • Organismes de placement collectif en valeurs mobilières déclarés réservés à certains investisseurs Paragraphe 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières déclarés réservés à certains investisseurs Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes Article L214-35 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2011-915 du...
  • Organismes de placement collectif en valeurs mobilières destinés à tout souscripteur Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières destinés à tout souscripteur Sous-paragraphe 1 : Organisme de placement collectif en valeurs mobilières à vocation générale Article L214-27 En savoir plus sur cet article.....
  • Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers Article L214-22 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 3 I.-Les statuts ou le règlement d'un organisme de placemen...
  • Organismes de placement collectif immobilier à compartiments Organismes de placement collectif immobilier à compartiments Article L214-146 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 54 (V) JORF 24 mars 2006 I. - Un organisme de placement collectif immobilier ...
  • Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées Article L214-144 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2005-1278 du 13 octobre 2005 - art. 2 JORF 14 octobre 2005 en vigueur le 1er juin 2007 Il pe...
  • Placements collectifs Placements collectifs Article L214-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 1 I.-Les organismes de placements collectifs sont :   1. Les organismes de placement collectif en vale...
  • Prêt de titres financiers Prêt de titres financiers Article L211-22 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1 Les dispositions de l'article L. 211-24 sont applicables aux prêts de titres financiers qui remplissent les conditi...
  • Règles de fonctionnement OPCVM Règles de fonctionnement Article L214-15 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 3 La fusion, la scission ou l'absorption concernant un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou un...
  • Règles générales de composition de l'actif opcvm Règles générales de composition de l'actif Article L214-20 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 3 I.-Dans des conditions et limites fixées par décret en Conseil d'Etat, l'actif d'un organisme...
  • Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier Article L214-130 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2005-1278 du 13 octobre 2005 - art. 2 JORF 14 octobre 2005 en vigueur le 1er juin 2007 Sous réserve des disp...
  • Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable Article L214-120 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 4 La société de placement à prépo...
  • Société d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié Société d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié Article L214-41 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 3 Une SICAV peut avoir pour objet la gestion d'un portefeuille de titres ...
  • Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier Article L214-119 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 4 La gestion des organismes de placement collectif immobilier est ass...
  • Sociétés d'investissement à capital fixe dont les actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers Sociétés d'investissement à capital fixe dont les actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers Article L214-157 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2009-107 du 30 janvier 2009 - art. 1 Les dispositions de la pré...
  • Souscription des parts Les sociétés civiles de placement immobilier Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier Sous-section 2 : Souscription des parts Article L214-59 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 46 (V) JORF 02 août 2003 I. Les ordres d'ac...
  • Titres en pension Pension Article L211-27 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1 La pension est l'opération par laquelle une personne morale, un fonds commun de placement, un fonds de placement immobilier ou un fon...
  • transmission de titres Paragraphe 1 : Négociabilité Article L211-14 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1 A l'exception des parts des sociétés civiles de placement immobilier mentionnées à l'article L. 214-50 et des pa...

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