CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE
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Plan comptable applicable aux sociétés civiles
de placement immobilier
(S.C.P.I.)
adopté par le CNC le 23 juin 1998 (avis n° 98-06)
et intégrant les dispositions du règlement n° 99-06
du Comité de la réglementation comptable du 23 juin 1999
Avertissement :
Le plan comptable des SCPI a été approuvé par l’assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité (CNC) le 23 juin 1998 sous condition que les modifications énoncées par l’avis n°98-06 du CNC trouvent leur traduction réglementaire.
Cette condition a été remplie par l’arrêté du 14 décembre 1999 homologuant le règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) n° 99-06 du 23 juin 1999, modifiant l’arrêté du 26 avril 1995.
En conséquence, le présent plan comptable est publié en incorporant les dispositions du règlement n°99-06 du CRC.
Comme le règlement n°99-06, ce plan comptable est applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000.
Le cadre juridique
Le cadre comptable
Particularités comptables des S.C.P.I.
La prime d’émission
Le patrimoine immobilier locatif des S.C.P.I.
Le compte de résultat des SCPI
Règles comptables d’enregistrement et d’évaluation
Chapitre I – Constitution de la SCPI – collecte et utilisation des capitaux
Chapitre II – Les immeubles locatifs
Chapitre III – La gestion de la S.C.P.I.
Chapitre IV – Première année d’application du nouveau plan comptable SCPI
Documents de synthèse
État du patrimoine
Analyse de la variation des capitaux propres
Compte de résultat
L’annexe
Plan de comptes
Liste de compte
