0-200. LEXIQUE

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Anomalie – Information comptable ou financière inexacte, insuffisante ou omise en raison d’erreurs ou de fraude.

Anomalie significative – Anomalie d’une importance telle qu’elle peut influencer, à elle seule ou cumulée avec d’autres anomalies, le jugement de l’utilisateur d’une information comptable ou financière.

Arrêté des comptes – Établissement des comptes par l’organe compétent de l’entité.

Assertions sous-tendant l’établissement des comptes – Ensemble des critères, explicites ou non, retenus par la direction dans la préparation des comptes et qui peuvent être regroupés comme suit:

(a) existence : actif ou passif existant à une date donnée ;

(b) droits et obligations : actif ou passif se rapportant à l’entité à une date donnée ;

(c) rattachement : opération ou événement se rapportant à l’entité et qui s’est produit au cours de la période ;

(d) exhaustivité : ensemble des actifs, des passifs, des opérations ou des événements enregistrés de façon complète et tous faits importants correctement décrits ;

(e) évaluation : valorisation d’un actif ou d’un passif à sa valeur d’inventaire;

(f) mesure : opération ou événement enregistré à sa valeur de transaction et produits ou charges rattachés à la bonne période ; et

(g) présentation et informations données : information présentée, classée et décrite selon le référentiel comptable applicable.

Assurance – Satisfaction du commissaire aux comptes au regard de la qualité d’une information produite par une personne et destinée à être utilisée par une autre personne, appréciée par rapport à des critères identifiés. La nature et le degré d’assurance obtenu sont liés à la nature et à l’étendue des diligences mises en oeuvre ainsi qu’au résultat de celles-ci.

Assurance modérée – Assurance d’un niveau inférieur à celui de l’assurance raisonnable, du fait de diligences moins étendues que celles mises en oeuvre lors d’un audit ne permettant pas de déceler toutes les anomalies pouvant avoir une incidence significative sur les comptes.

Assurance raisonnable – Assurance élevée mais non absolue que l’information vérifiée ne comporte pas d’anomalies significatives.

Audit – Une mission d’audit des comptes a pour objectif de permettre au commissaire aux comptes de formuler une opinion exprimant si ces comptes sont établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable qui leur est applicable. Cette opinion est formulée, selon les dispositions prévues par l’article L. 823-9 du Code de commerce, en termes de « régularité, sincérité et image fidèle ».

Audit interne – Service de contrôle au sein d’une entité effectuant des vérifications pour le compte de celle-ci. Ces vérifications comprennent par exemple l’évaluation, le contrôle de la pertinence et de l’efficience des systèmes comptable et de contrôle interne.

Autres informations (ne portant pas sur la situation financière et les comptes) – Informations sans lien avec la situation financière telle qu’elle résulte des comptes ou avec les comptes proprement dits.

Base de données – Ensemble de données mises en commun et utilisées par plusieurs personnes à des fins différentes.

Base raisonnable – Caractère suffisant des diligences mises en oeuvre dans le cadre d’un audit pour permettre au commissaire aux comptes d’exprimer une opinion.

Calcul – Contrôle de l’exactitude arithmétique de documents justificatifs ou de documents comptables, ou exécution de calculs distincts.

Caractère significatif – Une information est significative si son omission ou son inexactitude est susceptible d’influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs se fondant sur les comptes. Le caractère significatif dépend de l’importance de l’élément ou de l’erreur évalué dans les circonstances spécifiques de son omission ou de son inexactitude. Le caractère significatif d’une information s’apprécie par rapport à un seuil plutôt qu’à un critère qualitatif que cette information doit posséder pour être utile (voir  » Seuil de signification « ).

Certification avec réserve(s) – Opinion émise par le commissaire aux comptes lors d’un désaccord avec l’entité sur le choix ou l’application d’un principe comptable, ou d’une limitation dans l’étendue de ses travaux, mais qui ne sont pas d’une importance telle à entraîner un refus de certifier (voir  » Refus de certifier « ) incorrecte.

Collaborateurs – Personnel technique participant à une mission sous la supervision du commissaire aux comptes.

Commissaire aux comptes – Désigne la (les) personne(s) physique(s) ou morale(s) inscrite(s) sur la liste visée à l’article L. 225-219 du Code de commerce assumant dans l’entité la responsabilité des missions qui lui sont dévolues.

Comptes – Documents comptables de synthèse d’une entité traduisant les opérations d’une période, et/ou la situation financière et patrimoniale et le résultat de l’entité à la fin de la période. Les comptes d’un exercice social sont définis par le terme de « comptes annuels » et, le cas échéant, de « comptes consolidés » et comprennent, au minimum: le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Ils peuvent également inclure d’autres états, tel que le tableau de financement, le tableau de variations des capitaux propres, etc.

Comptes condensés – Une entité peut être amenée à présenter des documents qui résument ses comptes audités, afin d’informer les utilisateurs intéressés uniquement par les principales caractéristiques des résultats et de la situation financière de l’entité.

Comptes intermédiaires (ou Situations intermédiaires) – Comptes couvrant une durée inférieure à celle de l’exercice social mais préparés et présentés selon les mêmes principes que les comptes annuels (ou consolidés).

Comptes prévisionnels – Documents comptables de synthèse, établis sur la base d’hypothèses décrites en notes annexes et traduisant la situation future de l’entité que la direction a estimé la plus probable à la date de leur établissement.

Comptes pro forma – Comptes retraités pour présenter les effets d’une opération ou d’un événement à une date antérieure à sa survenance réelle ou raisonnablement envisagée, afin d’assurer la comparabilité des informations dans le temps ou de mesurer l’impact d’une décision.

Confirmation – Réponse à une demande d’informations visant à corroborer des éléments contenus dans les documents comptables.

Connaissance générale de l’entité et de son secteur d’activité – Connaissance du commissaire aux comptes concernant le marché et le secteur d’activité dans lequel l’entité opère et son mode de fonctionnement retenu dans ce contexte (son organisation juridique, administrative, comptable et sa structure, ses politiques générales, ses perspectives de développement, ses politiques comptables).

Continuité de l’exploitation – Convention comptable de base selon laquelle une entité est présumée poursuivre ses activités dans des conditions normales d’exploitation, dès lors qu’il n’existe aucun fait de nature à remettre en cause leur poursuite dans un avenir prévisible.

Contrôles d’application dans les systèmes informatiques – Contrôles spécifiques portant sur les applications comptables traitées par l’informatique. Leur objectif est d’établir des procédures de vérifications spécifiques relatives aux applications comptables afin de garantir avec un degré d’assurance raisonnable que toutes les transactions sont autorisées et enregistrées correctement, en temps voulu et de façon exhaustive.

Contrôles généraux sur les systèmes informatiques – Procédures de contrôle d’ensemble des systèmes informatiques mises en place afin de fournir un degré d’assurance raisonnable que les objectifs globaux de contrôle interne sont atteints.

Contrôle particulier – Contrôle propre à chaque vérification d’information auquel procède le commissaire aux comptes dans le cadre de ses diligences en matière de vérifications spécifiques.

Contrôle de qualité – Politiques et procédures adoptées par un commissaire aux comptes afin d’assurer avec un degré d’assurance raisonnable que toutes les missions effectuées sont réalisées selon les principes fondamentaux tels qu’ils figurent dans les normes.

Contrôles substantifs – Procédures visant à collecter des éléments probants permettant de détecter des anomalies significatives dans les comptes. Elles sont de deux types :

(a) contrôles portant sur le détail des opérations et des soldes ;

(b) procédures analytiques.

Contrôle de vraisemblance – Contrôles ayant pour but de vérifier si les valeurs de certaines données obéissent à des critères habituels prédéterminés ou si une donnée est cohérente avec d’autres informations.

Déclarations de la direction – Déclarations faites par la direction au commissaire aux comptes au cours de sa mission, spontanément ou en réponse à des demandes spécifiques.

D̩ficiences majeures РInsuffisances du contr̫le interne pouvant avoir des r̩percussions significatives sur les comptes.

Demande d’informations ou d’explications – Demande visant à se procurer des informations ou des explications auprès de personnes compétentes, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entité.

Diligences РEnsemble de proc̩dures et de techniques de travail mises en oeuvre par le commissaire aux comptes pour atteindre les objectifs de sa mission.

Direction – Ensemble des cadres et autres personnes assumant des responsabilités importantes dans le fonctionnement, le contrôle et la supervision des opérations de l’entité.

Dirigeants – Membres de la direction.

Documentation – Ensemble des documents préparés par le commissaire aux comptes (feuille de travail), ou qu’il a obtenus et conservés, dans le cadre de la réalisation de sa mission.

Domaines et systèmes significatifs – Rubrique de comptes et type d’opérations ou système traitant des données comptables pouvant avoir une incidence importante sur les comptes.

Donn̩es comparatives РMontants ou autres informations concernant la ou les p̩riodes pr̩c̩dentes, pr̩sent̩s afin de permettre une bonne compr̩hension des comptes de la p̩riode.

Dossiers de travail – Dossiers regroupant l’ensemble de la documentation relative à la réalisation de la mission et comportant notamment: la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit effectuées, ainsi que le résultat de ces procédures et les conclusions auxquelles parvient le commissaire aux comptes à partir des éléments probants recueillis.

Éléments probants – Informations obtenues par le commissaire aux comptes pour aboutir à des conclusions sur lesquelles il fonde son opinion. Ces informations sont constituées des documents justificatifs et des pièces comptables ayant servi à l’établissement des comptes et qui viennent corroborer des informations provenant d’autres sources.

Entités (Entreprises) Liées – (voir  » Parties liées « ).

Environnement général de contrôle interne – Ensemble des comportements, degrés de sensibilisation et actions de la direction (y compris le gouvernement d’entreprise) concernant le système de contrôle interne et son importance dans l’entité.

Environnement informatique – (voir « Système informatique« ).

Erreur – Inexactitude involontaire contenue dans les comptes.

Erreur escomptée (dans les sondages) – Erreur que le commissaire aux comptes s’attend à trouver dans la population choisie.

Erreur tolérable (dans les sondages) – Erreur maximale dans la population choisie que le commissaire aux comptes peut accepter pour conclure que les résultats du sondage ont atteint l’objectif d’audit fixé.

Estimation comptable – Évaluation d’un élément en l’absence de moyens de mesure précis. L’estimation comptable repose sur le jugement fondé sur les dernières informations (connues ou prévisionnelles) disponibles.

Étendue des travaux d’audit – Diligences jugées nécessaires en la circonstance afin d’atteindre l’objectif de l’audit.

Étendue limitée des travaux d’audit – (voir  » Limitation de l’étendue des travaux d’audit « ).

Événements postérieurs – Faits ou événements survenus entre la date de clôture de l’exercice et celle de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes et ayant, ou pouvant avoir, un effet significatif sur ceux-ci, sur la situation financière de l’entité ou sur son activité.

Examen analytique – (voir  » Procédures analytiques « ).

Examen limité (mission d’) – Mission permettant au commissaire aux comptes de conclure, sur la base de diligences ne mettant pas en oeuvre toutes les procédures requises pour un audit, qu’il n’a pas relevé d’éléments le conduisant à considérer que les comptes ne sont pas établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable qui leur est applicable.

Expert – Personne physique ou morale possédant une qualification, un savoir et une expérience dans un domaine particulier autre que la comptabilité et l’audit.

Fraude – Acte volontaire commis par une ou plusieurs personnes faisant partie de la direction ou des employés de l’entité, ou par des tiers, ayant pour objectif de déroger à des règles ou des procédures prescrites, à des fins illégitimes, ayant pour conséquence ou d’altérer les comptes, ou encore de dissimuler le non-respect de textes légaux ou réglementaires.

Gouvernement d’entreprise – Ce terme désigne les personnes ou les organes qui ont la responsabilité de définir la stratégie et les politiques de l’entité et qui sont impliquées dans la supervision et le contrôle des activités de celle-ci. Elles ont à rendre compte de leurs actions aux personnes qui les ont désignées.

Importance relative – Concept utilisé pour évaluer un élément de l’information financière présentée faisant l’objet des contrôles, par rapport aux risques identifiés susceptibles d’affecter cet élément et par rapport à l’information financière prise dans son ensemble. L’application de ce concept conduit à fixer des seuils de signification (voir ce terme) afin d’adapter la nature et l’étendue des contrôles à l’importance des éléments à vérifier.

Incertitude – Problèmes dont l’issue dépend d’actions ou d’événements futurs qui échappent au contrôle direct de l’entité, mais qui peuvent avoir une incidence sur les comptes.

Incoh̩rences manifestes РIncoh̩rences qui, du fait de leur caract̬re grossier, sont apparentes ou identifiables par le commissaire aux comptes sans investigation particuli̬re.

Informations financières prévisionnelles – (voir  » Comptes prévisionnels « ).

Informations sur la situation financière et les comptes – Informations extraites des comptes annuels ou consolidés ou qui peuvent être rapprochées des données de base de la comptabilité ayant servi à l’établissement de ces comptes.

Inexactitude – Traduction comptable ou présentation d’un fait non conforme à la réalité. Une inexactitude peut résulter d’un acte volontaire ou involontaire et avoir, ou non, une incidence sur les comptes.

Informations sectorielles – Informations contenues dans les comptes concernant des sous-ensembles identifiables d’une entité, tels que des secteurs industriels ou géographiques.

Inspection – Technique consistant à examiner des livres comptables, des documents ou des actifs physiques.

Irrégularité – Non-conformité aux textes légaux ou réglementaires, ou aux principes édictés par le référentiel comptable applicable, ou aux dispositions des statuts, ou aux décisions de l’assemblée générale. Une irrégularité peut résulter d’une omission, ou d’un acte volontaire ou involontaire et avoir, ou non, une incidence sur les comptes.

Lettre d’affirmation – Déclarations de la direction qui récapitule ou complète par écrit, à la fin des travaux, certaines informations données par celle-ci au cours de la mission.

Lettre de mission – Lettre confirmant les termes et conditions de la mission.

Limitation de l’étendue des travaux d’audit – Limitation du champ des investigations du commissaire aux comptes imposée par des événements extérieurs (exemple: incendie ayant détruit les pièces justificatives) ou imposées par l’entité (exemples: refus de mise en oeuvre d’un contrôle, refus d’appel à un expert extérieur) ou lorsque le commissaire aux comptes n’est pas en mesure de mettre en oeuvre une procédure (exemple: procédures et systèmes de contrôle interne de l’entité très déficients ou inexistants).

Non-respect – Omissions ou actes commis par l’entité, de manière délibérée ou non, qui enfreignent les textes légaux ou réglementaires en vigueur.

Normes d’audit nationales – Ensemble de normes édictées par la loi, des règlements ou par un organisme compétent à l’échelon national, qui ont un caractère obligatoire dans la conduite d’un audit.

Observation physique – Technique consistant à examiner un processus ou la façon dont une procédure est exécutée par d’autres personnes, par exemple l’observation par le commissaire aux comptes de la prise d’inventaire par le personnel de l’entité ou l’examen de procédures de contrôle ne laissant aucune trace matérielle – (voir également  » Présence « ).

Opinion РDans son rapport le commissaire aux comptes exprime une opinion ̩crite et explicite sur les comptes. Cette opinion se traduit, selon le cas, par :

Рune certification sans r̩serve ;

Рune certification avec r̩serve(s) ;

– un refus de certifier.

Organe compétent – Personnes ou groupe de personnes ayant en particulier, de par la loi ou les statuts, la responsabilité de l’arrêté des comptes de l’entité.

Paragraphe d’observation(s) – Paragraphe distinct formulé après l’opinion exprimée sur les comptes et ne venant pas modifier celle-ci, comportant une ou des observations dont l’objectif est d’attirer l’attention du lecteur sur un point concernant les comptes et exposé de manière pertinente dans l’annexe.

Parties liées – Deux parties sont « liées » si l’une d’entre elles peut contrôler l’autre ou exercer sur celle-ci une influence notable lors de la prise de décisions financières ou de gestion. Cette définition est plus large que celle retenue par l’article24 du décret du 29 novembre 1983 (point 9) qui précise : « une entreprise est considérée comme liée à une autre lorsqu’elle est susceptible d’être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidable « .

Plan de mission – Document synthétique formalisant l’orientation et la planification de la mission et définissant l’approche générale des travaux en fonction de la connaissance des activités de l’entité et des zones de risques identifiés et fixant des seuils de signification.

Planification – Élaboration d’une stratégie générale d’audit et d’une approche détaillée de la nature, du calendrier et de l’étendue des travaux.

Population (Voir Sondages en audit) – Ensemble de données à partir desquelles le commissaire aux comptes sélectionne un échantillon afin de parvenir à une conclusion par rapport à un objectif d’audit fixé.

Pratiques nationales (audit) – Ensemble de règles d’audit n’ayant pas valeur de normes, définies par un organisme compétent à l’échelon national et qui sont habituellement appliquées lors d’un audit ou d’autres interventions définies.

Présence – Assistance à tout ou partie d’une procédure exécutée par d’autres. Par exemple, en assistant à un inventaire physique, le commissaire aux comptes examine l’existence des stocks, s’assure du respect des procédures définies par la direction relatives au relevé des quantités, et consigne dans ses dossiers les comptages par sondages qu’il a effectués (voir également  » Observation physique « ).

Prévisions – Informations financières établies sur la base d’hypothèses traduisant la situation future de l’entité que la direction a estimé la plus probable à la date de leur établissement.

Procédures analytiques – Procédures consistant à :

– faire des comparaisons entre les données résultant des comptes et des données antérieures, postérieures ou prévisionnelles de l’entité, ou des données d’entités similaires, afin d’établir des relations entre elles ;

– analyser les variations significatives et les tendances ;

Р̩tudier et analyser les ̩l̩ments ressortant de ces comparaisons.

Procédures d’audit – Techniques de contrôle mises en oeuvre par le commissaire aux comptes pour atteindre les objectifs de sa mission d’audit et lui permettant de collecter des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder ses conclusions. Ces techniques peuvent être utilisées dans le cadre d’autres interventions (examen limité, autres interventions définies).

Procédures de contrôle – Politiques et procédures définies par la direction afin d’atteindre les objectifs spécifiques de l’entité, complémentaires à l’environnement général de contrôle interne.

Processus – Un processus est un enchaînement de tâches, manuelles, semi-automatiques, automatiques, concourant à l’élaboration, à la production ou au traitement d’informations, de produits ou de services.

Programme de travail – Document définissant la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit résultant du plan de mission et exposant les choix retenus. Il sert d’instructions aux collaborateurs participant à la mission et de moyen de contrôle de l’exécution des travaux.

Projections РInformations financi̬res prospectives bas̩es sur des hypoth̬ses traduisant des ̩v̩nements futurs simul̩s et des actions de la direction qui peuvent se produire ou non.

Référentiel comptable – Corps de principes, règles et méthodes d’évaluation et de présentation utilisés pour la préparation des comptes.

Refus de certifier :

– pour désaccord : opinion émise par le commissaire aux comptes lorsque l’incidence du désaccord est suffisamment importante pour affecter les comptes pris dans leur ensemble ;

– pour limitation de l’étendue des travaux : lorsque le commissaire aux comptes n’a pu mettre en oeuvre les diligences qu’il a estimé nécessaires et les limitations, imposées par les circonstances ou les dirigeants, telles qu’il ne lui est pas possible de se former une opinion sur les comptes, il exprime l’impossibilité où il se trouve d’apprécier si les comptes sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle ;

– pour incertitudes graves et multiples : lorsque le commissaire aux comptes a constaté, dans des cas extrêmes, des incertitudes graves et multiples risquant d’affecter les comptes de façon très significative, il exprime l’impossibilité où il se trouve d’apprécier si les comptes sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle.

Risque d’audit – Risque que le commissaire aux comptes exprime une opinion incorrecte du fait d’anomalies significatives contenues dans les comptes et non détectées. Le risque d’audit se subdivise en trois composants: le risque inhérent, le risque lié au contrôle et le risque de non détection.

Risque inhérent – Possibilité que nonobstant les contrôles internes existants, le solde d’un compte ou une catégorie d’opérations comporte des anomalies significatives, isolées ou cumulées avec des anomalies dans d’autres soldes ou catégories d’opérations.

Risque lié au contrôle – Risque qu’une anomalie dans un solde de compte ou dans une catégorie d’opérations, prise isolément ou cumulée avec des anomalies dans d’autres soldes de comptes ou d’autres catégories d’opérations, soit significative et ne soit ni prévenue, ni détectée, par les systèmes comptable et de contrôle interne et donc non corrigée en temps voulu.

Risque de non détection – Risque que les contrôles mis en oeuvre par le commissaire aux comptes ne parviennent pas à détecter une anomalie dans un solde de compte ou dans une catégorie d’opérations et qui, isolée ou cumulée avec des anomalies dans d’autres soldes de comptes ou catégories d’opérations, serait significative.

Risque d’échantillonnage – Risque que la conclusion à laquelle parvient le commissaire aux comptes sur la base d’un échantillon sélectionné puisse être différente de celle qui aurait été obtenue si le contrôle avait porté sur l’ensemble de la population.

Risque non lié à la sélection d’un échantillon – Possibilité que le commissaire aux comptes applique des procédures inadéquates ou commette des erreurs d’interprétation lors de l’examen de pièces justificatives et ne parvienne donc pas à déceler une anomalie par le fait même que la majorité des éléments probants collectés conduit davantage à des déductions qu’à des certitudes.

Service bureau РSoci̩t̩ de services ext̩rieurs utilis̩e par exemple pour saisir des ̩critures et traiter les donn̩es correspondantes (ex.: service bureau informatique).

Seuil de signification – Appréciation par le commissaire aux comptes du montant à partir duquel une anomalie peut affecter la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes et donc induire en erreur le lecteur de ces comptes (voir  » Caractère significatif « ).

Significatif – Terme utilisé pour exprimer l’importance d’une donnée comptable, d’une information ou d’une irrégularité.

Situations intermédiaires – (voir  » Comptes intermédiaires « ).

Soldes d’ouverture (bilan d’ouverture) – Soldes des comptes au début de l’exercice. Les soldes d’ouverture correspondent aux soldes de clôture de l’exercice précédent et reflètent l’aboutissement des opérations des exercices antérieurs et l’incidence des politiques d’arrêté des comptes de l’exercice précédent.

Sondages en audit – Application de procédures d’audit à une partie seulement des éléments d’un solde de compte ou d’une catégorie d’opérations permettant au commissaire aux comptes d’obtenir et d’évaluer des éléments probants sur certaines caractéristiques des éléments sélectionnés en vue d’aboutir à une conclusion, ou d’aider à tirer une conclusion, sur l’ensemble de la population.

Stratification – Opération consistant à diviser une population en sous-groupes homogènes, chacun d’eux représentant un groupe d’unités d’échantillonnage partageant des caractéristiques similaires (souvent en valeur).

Système comptable – Ensemble des procédures et des documents d’une entité permettant le traitement des opérations aux fins de leur enregistrement dans les comptes. Ce système identifie, rassemble, analyse, calcule, classe, enregistre, récapitule et produit des documents retraçant les opérations et autres événements intervenus au cours d’une période.

Système de contrôle interne – Ensemble des politiques et procédures (contrôles internes) mises en oeuvre par la direction d’une entité en vue d’assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Ces procédures impliquent le respect des politiques de gestion, la sauvegarde des actifs, la prévention et la détection des irrégularités et inexactitudes, l’exactitude et l’exhaustivité des enregistrements comptables et l’établissement en temps voulu d’informations financières ou comptables fiables. Le système de contrôle interne s’entend au-delà des questions directement liées au système comptable.

Système informatique – Environnement informatique lorsqu’existe un ordinateur, quels que soient son type et ses capacités, utilisé pour le traitement d’informations d’importance significative pour l’audit, que cet ordinateur soit exploité par l’entité ou par un tiers.

Tests de conformité – Vérification d’un nombre limité d’opérations en vue de constater que les systèmes comptable et de contrôle interne décrits sont appliqués.

Tests de procédures – Tests permettant d’obtenir des éléments probants sur l’efficience :

(a) de la conception des systèmes comptable et de contrôle interne, permettant de prévenir, détecter et corriger des erreurs significatives ;

(b) du fonctionnement des contrôles internes pendant toute la période considérée.

Unités d’échantillonnage – Éléments individuels composant la population.

V̩rifications sp̩cifiques РObligation de v̩rifications particuli̬res express̩ment pr̩vues par les textes l̩gaux ou r̩glementaires.