2-201. PLANIFICATION DE L’AUDIT

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La norme d’exercice professionnel « Planification de l’audit » (NEP 300) homologuée par le Garde des Sceaux a été publiée au JO du 14 octobre 2006 (voir Lettre DQEPP n° 38). Elle se substitue à la norme 2-201 du référentiel normatif de juillet 2003 figurant ci-après.

Introduction

.01 – La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant la planification de la mission. Cette norme s’inscrit dans le contexte d’un mandat confié sur plusieurs exercices. Lors du premier exercice de son mandat, le commissaire aux comptes peut juger nécessaire d’appliquer le processus de planification à des questions autres que celles traitées dans la présente norme.

.02 РLe commissaire aux comptes planifie sa mission afin que celle-ci puisse ̻tre r̩alis̩e efficacement.

.03 –  » Planifier  » signifie élaborer une stratégie générale et une approche détaillée relative à la nature, au calendrier et à l’étendue des travaux d’audit. Cette planification a pour objectif de réaliser ces travaux de manière efficace et en temps voulu.

Planification

.04 – Une planification adéquate permet d’accorder une attention suffisante aux aspects essentiels de l’audit, d’identifier les problèmes potentiels et d’accomplir rapidement les travaux. Par ailleurs, elle facilite la répartition des tâches entre collaborateurs en fonction de leur expérience et en coordination, le cas échéant, avec les travaux effectués par d’autres professionnels chargés du contrôle des comptes ou experts.

.05 – L’étendue de la planification est variable et dépend de la taille de l’entité, de la complexité et de la connaissance qu’a le commissaire aux comptes de celle-ci et de ses activités.

.06 – La connaissance générale de l’entité est un élément important de la planification. Grâce à cette connaissance, le commissaire aux comptes est plus à même d’identifier les faits, opérations et pratiques susceptibles d’avoir une incidence significative sur les comptes.

.07 – Le commissaire aux comptes peut souhaiter s’entretenir de certains éléments du plan de mission et de certaines procédures d’audit avec le conseil d’administration (le cas échéant, le comité d’audit), les dirigeants et les cadres de l’entité, afin d’améliorer l’efficacité des travaux et de coordonner les procédures d’audit avec les contrôles déjà effectués par le personnel de l’entité. Toutefois, le commissaire aux comptes reste seul maître de son plan de mission et de son programme de travail.

Plan de mission

.08 – Le commissaire aux comptes élabore un plan de mission décrivant l’approche générale des travaux d’audit et leur étendue. Il consigne dans ses dossiers de travail la justification des choix opérés lors de la préparation de ce plan. Le plan de mission est suffisamment détaillé pour guider la préparation du programme de travail. Cependant, la forme et le fond varient selon la taille de l’entité, la complexité de la mission, la méthodologie et les technologies spécifiques utilisées par le commissaire aux comptes.

.09 РLes aspects que le commissaire aux comptes prend en compte pour ̩laborer son plan de mission concernent notamment :

La connaissance générale de l’entité

– Les facteurs économiques et les caractéristiques du secteur ayant une incidence sur l’activité de l’entité.

– Les principales caractéristiques de l’entité : son secteur d’activité, ses résultats financiers et ses obligations de communication d’informations financières, ainsi que les changements intervenus depuis la dernière mission.

РLe niveau g̩n̩ral de comp̩tence de la direction.

La compréhension des systèmes comptable et de contrôle interne

– Les politiques d’arrêté des comptes adoptées par l’entité et leurs modifications.

– Les effets de nouveaux principes comptables ou de nouvelles normes d’audit.

– La connaissance d’ensemble par le commissaire aux comptes des systèmes comptable et de contrôle interne, ainsi que l’importance susceptible d’être donnée aux tests de procédures par rapport aux contrôles substantifs.

Le risque d’audit et le seuil de signification

– L’évaluation prévisible du risque inhérent et du risque lié au contrôle et l’identification des principales zones de risques.

– La détermination de seuils de signification pour les besoins de l’audit.

– La possibilité d’anomalies significatives, compte tenu de l’expérience acquise au cours des exercices précédents.

– L’identification de procédures comptables complexes, notamment celles impliquant des estimations comptables.

La nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit

– Le changement possible dans l’importance accordée à tel ou tel aspect de la mission.

– Les incidences de l’informatique sur l’audit.

– Les travaux réalisés par l’audit interne et les conséquences attendues sur les procédures d’audit.

La coordination, la direction, la supervision et la revue de la mission

– L’intervention d’autres professionnels chargés du contrôle des comptes au sein, par exemple, de succursales ou de divisions.

РLa coordination avec les commissaires aux comptes des filiales ou de la soci̩t̩ m̬re.

– Le recours à des experts.

– Le nombre de sites.

– Les besoins en personnel.

Autres aspects

– La possibilité de remise en cause de l’hypothèse de continuité de l’exploitation.

– Les faits nécessitant une attention particulière, par exemple l’existence de parties liées.

– Les termes de la mission et les obligations légales (vérifications spécifiques, opérations et événements intervenus dans l’entité au cours de l’exercice, etc.).

РLe type et le calendrier des rapports, ainsi que des autres communications avec les organes comp̩tents, pr̩vus dans le cadre de la mission.

Programme de travail

.10 – Le commissaire aux comptes élabore un programme de travail définissant la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit nécessaires pour mettre en oeuvre son plan de mission. Il consigne dans ses dossiers de travail la justification des choix opérés lors de son établissement. Le programme de travail est un ensemble d’instructions à l’attention des collaborateurs participant à la mission, servant à contrôler la bonne exécution des travaux. Ce programme peut également préciser pour chaque rubrique, les objectifs de l’audit et un budget d’heures fixant les temps prévus pour les différents contrôles ou procédures d’audit.

.11 – Pour élaborer son programme de travail, le commissaire aux comptes prend en compte l’évaluation spécifique du risque inhérent et du risque lié au contrôle, ainsi que le niveau d’assurance qu’il entend obtenir des contrôles substantifs. Le commissaire aux comptes prend également en compte le calendrier prévu pour les tests de procédures et les contrôles substantifs, la coordination de toute aide que l’entité a prévu d’apporter, la disponibilité des collaborateurs et la participation d’autres professionnels chargés du contrôle des comptes ou d’experts. Il peut s’avérer nécessaire d’analyser de façon plus détaillée les autres aspects mentionnés au paragraphe .9 – pour élaborer le programme de travail.

Modifications du plan de mission et du programme de travail

.12 – Le plan de mission et le programme de travail sont modifiés si nécessaire au cours de la mission. La planification constitue un processus qui se poursuit en effet tout au long de la mission du fait de l’évolution des circonstances ou de résultats inattendus des procédures d’audit. Les motifs des modifications importantes apportées sont consignés dans les dossiers de travail.