111 NORME 111 - INDEPENDANCE
LA NORME
1) La loi impose à l’expert-comptable d’être indépendant. L’indépendance est autant d’ordre matériel qu’une disposition d’esprit, et permet d’assurer l’objectivité et l’intégrité du professionnel.
2) L’expert-compt...
112 112 - Compétence
NORME
Les qualités requises pour exercer la profession d'expert-comptable sont définies par les
textes. L'expert-comptable complète régulièrement et met à jour ses connaissances. Il
s'assure également que les collaborateurs au...
113
113 - Qualité du travail
NORME
L'expert-comptable exerce ses missions avec conscience professionnelle et avec la diligence permettant à ses travaux d'atteindre un niveau de qualité suffisant, compatible avec son éthique et ses responsabili...
114
NORME 114 - SECRET PROFESSIONNEL ET DEVOIR DE DISCRETION
NORME
Le secret professionnel s'impose à tout expert-comptable , sauf dérogations
prévues par la loi.
L'objet du secret recouvre les confidences reçues et les informations déduites
à l...
115
115 - Acceptation et maintien des missions
NORME
Avant d'accepter une mission, l'expert-comptable apprécie la possibilité d'effectuer ladite
mission. Il examine en outre périodiquement, pour ses missions récurrentes, si des
événements re...
116
NORMES GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES MISSIONS
NORMES DE COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
116 : Déclaration de certaines opérations au TRACFIN dans le cadre
de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
...
121
121 - Programmation des travaux
NORME
L'expert-comptable programme l'exécution de ses missions. Cette démarche lui permet
d'assurer une affectation adéquate des collaborateurs aux missions.
(juillet 1990)
COMMENTAIRES DE LA NORME
Si l'...
122
122 - Lettre de mission
NORME
L'expert-comptable établit, en accord avec son client, un contrat définissant sa mission et
précisant les droits et obligations de chacune des parties. Il fait référence, le cas échéant,
aux normes professio...
123
123 - Délégation et supervision
NORME
Les missions de l'expert-comptable peuvent donner lieu à la constitution d'équipes.
L'expert-comptable peut se faire assister ou représenter par des collaborateurs. Toutefois, il ne peut déléguer tous...
124
124 - Utilisation des travaux d’autres professionnels
NORME
L'expert-comptable qui est conduit à utiliser les travaux d'autres conseils extérieurs à
l'entreprise apprécie dans quelle mesure ces travaux peuvent servir les objectifs de sa
...
125 125 - Documentation des travaux
NORME
Une bonne organisation des missions implique la tenue de dossiers de travail. Ils facilitent la compréhension et le contrôle des travaux. Ils permettent à l'expert-comptable de
matérialiser la mise en oeuv...
130
130 - Norme de rapport
NORME
Les missions de l'expert-comptable donnent généralement lieu à une communication écrite.
Le document établi est différent selon le type d'intervention. Il est réalisé dans le but de
faire connaître au client ...
Normes OEC PREFACE
Le Conseil Supérieur a approuvé le cadre conceptuel en 1999 et les normes d’audit et la
norme d’examen limité en 2000. Lors de la session du 5 mars 2003, il a approuvé les normes
spécifiques concernant les comptes intermédiaires, ainsi que ...
