10–Périmètre de consolidation 10 – Périmètre de consolidation
100 - Composition de l'ensemble à consolider
1000 - Principes généraux
Toutes les entreprises contrôlées (contrôle exclusif ou contrôle conjoint) ou sous influence notable
doivent être consolidées ; les exceptions à...
11–Méthodes de consolidation 11 – Méthodes de consolidation
110 - Principes généraux
Les méthodes de consolidation sont les suivantes :
• pour les entreprises sous contrôle exclusif, l'intégration globale ;
• pour les entreprises sous contrôle conjoint, l'intégration proporti...
20–Principes Généraux 20 – Principes Généraux
200 - Application à l’ensemble des entreprises sous contrôle exclusif
La règle selon laquelle les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par intégration
globale s'applique également à celles dont les comptes ind...
21–Entrée dans le périmètre 21 – Entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation en une seule
opération (Règlement n°2005-10 du CRC)
L’entrée dans le périmètre de consolidation d’une entreprise résulte de sa prise de contrôle par
l’entreprise consolidante, quelles ...
22–Prise du contrôle exclusif 22 – Prise du contrôle exclusif d’une entreprise par lots successifs
220 - Intégration globale d'une entreprise précédemment non consolidée (Règlement n° 2005-
10 du CRC)
Le coût d’acquisition total des titres (acquisition initiale et acquisitions ...
23–Variations pourcentage de contrôle 23 – Variations ultérieures du pourcentage de contrôle exclusif
230 - Augmentation du pourcentage de détention d'une entreprise déjà intégrée globalement
(Règlement n°2005-10 du CRC)
Les acquisitions complémentaires de titres ne remettent pas en ca...
24–Echange de participations minoritaires 24 – Echange de participations minoritaires
Conformément au principe général, les échanges de participations minoritaires se comptabilisent
dans tous les cas à la valeur la plus sûre des deux lots échangés et conduisent à la détermination
d’une plu...
25–Informations à porter dans l’annexe 25 – Informations à porter dans l’annexe
de l’exercice où intervient la
modification du pourcentage de détention des titres
Les informations à porter en annexe doivent notamment permettre la comparaison d’un exercice à
l’autre des bilans et des...
26–Elimination des opérations 26 – Elimination des opérations entre entreprises consolidées par intégration
globale
260 - Opérations n'affectant pas le résultat consolidé
Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés
dan...
27–Autres points 27 – Autres points
270 - Intérêts minoritaires débiteurs
Lorsque, à la suite de pertes, la part revenant aux intérêts minoritaires d'une entreprise consolidée
par intégration globale devient négative, l'excédent ainsi que les pertes ultérieures imp...
28–Modalités de l’intégration proportionnelle 28 – Modalités de l’intégration proportionnelle
280 - Principe général
La différence essentielle avec l'intégration globale consiste en ce que l'intégration dans les comptes
de l'entreprise consolidante des éléments constituant le patrimoine et le ...
29–Modalités de la mise en équivalence 29 – Modalités de la mise en équivalence
290 - Principe général
Les règles générales de consolidation, définies aux § 20 à 25 pour l'intégration globale, s'appliquent
pour évaluer les capitaux propres et les résultats des entreprises mises en équiv...
30–Principes généraux 30 – Principes généraux
300 - Détermination de méthodes d’évaluation et de présentation (Règlement n°2005-10 du
CRC)
Les comptes consolidés visent à donner une représentation homogène de l’ensemble formé par les
entreprises incluses dans le périmè...
31–Impôts sur les résultats 31 – Impôts sur les résultats
310 - Généralités
Les impôts sur les résultats regroupent tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou
différés.
Lorsqu’un impôt est dû ou à recevoir et que son règlement n’est pas subordonné à la...
32–Conversion des comptes 32 – Conversion des comptes d’entreprises établissant leurs comptes en monnaies
étrangères
320 - Les méthodes de conversion
Pour déterminer le mode de conversion des comptes d’une entreprise consolidée établissant ses
comptes en monnaie étrangère,...
40-Bilan 40 - Bilan
Le bilan consolidé est présenté sous forme de tableau (ou éventuellement sous forme de liste
pour les entreprises qui le faisaient précédemment). Il est établi avant répartition (ou
éventuellement avant et après répartition).
MODELE DE ...
41-Compte de résultat 41 - Compte de résultat
Le compte de résultat consolidé est présenté sous forme de liste (ou éventuellement de tableau)
selon un classement des produits et des charges soit par nature, soit par destination.
Dans tous les cas, il convient de retenir...
42-Annexe 42 - Annexe
420 - Principes généraux
L’annexe doit comporter toute information de caractère significatif permettant aux utilisateurs des
comptes consolidés de porter une appréciation sur le patrimoine, la situation financière et le résultat
de l'e...
60–Principes Généraux combinaison 60 – Principes Généraux
Sous réserve des règles spécifiques à la combinaison figurant dans cette section, les
dispositions des sections I à V sont applicables aux comptes combinés.
Pour l'application de ces sections à la combinaison, le terme « com...
61–Périmètre de combinaison 61 – Périmètre de combinaison
Le périmètre de combinaison est constitué par l’ensemble des entités qui sont soit combinées
entre elles, soit consolidées par l’une ou plusieurs des entités combinées.
Les entités à retenir en vue de l’établissement d...
62–Modifications apportées à l’intégration 620 –Modifications apportées à l’intégration
L’entrée d’une entreprise dans le périmètre de combinaison tel que défini aux § 61 a) et c)
résulte de l’accord préalable prévu au § 61. En conséquence, il n’existe pas de valeur
d’acquisition :
• les §...
63-Méthodes d’évaluation et de présentation 63 - Méthodes d’évaluation et de présentation
La totalité des paragraphes de la section III sont applicables à la combinaison.
Le référentiel comptable à retenir par le groupe, quelle que soit la nature juridique de l’entité
combinante, est celui d...
64–annexe 64 – Informations spécifiques à fournir dans l’annexe aux comptes combinés
Outre les informations prévues au § 422, les informations spécifiques suivantes sont à fournir
en cas de combinaison :
• liste des entités de l’ensemble combiné de tête et d...
99-02 COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE
REGLEMENT N°99-02 DU 29 AVRIL 1999
RELATIF AUX COMPTES CONSOLIDES DES SOCIETES COMMERCIALES
ET ENTREPRISES PUBLIQUES
modifié par les règlements du CRC n°2000-07 du 7 décembre 2000
n°2002-12 du 12 décembre 200...
Consolidation Consolidation selon les normes Françaises
COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE
REGLEMENT N°99-02 DU 29 AVRIL 1999
RELATIF AUX COMPTES CONSOLIDES DES SOCIETES COMMERCIALES
ET ENTREPRISES PUBLIQUES
modifié par les règlements du CRC n°2000-07 du ...
