Accident du travail

 

  • Accident de trajet Accident de trajet Si les conditions ci-dessous sont remplies (n° 98 s.), est un accident de trajet l'accident survenu au salarié pendant le trajet aller et retour entre, d'une part, le lieu du travail et, d'autre part : -  la résidence principa...
  • Accident et maladies visées et exclues En cas d'arrêt de travail, le salarié voit son contrat suspendu dans les mêmes conditions que si l'affection n'avait pas une origine professionnelle. Comme en cas de maladie non professionnelle, il peut, sous certaines conditions, prétendre au main...
  • Définition Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une réglementation protectrice en matière de droit du travail et a droit à des prestations de sécurité sociale spécifiques, plus favorables que celles prévues au ...
  • Faute de l'employeur ou d'un tiers Faute de l'employeur ou d'un tiers   175 CSS art. L 451-1 L 455-1 D-IV-49320 s Les dommages résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle font l'objet d'une réparation forfaitaire par l'allocation des prestati...
  • Formalités Formalités   Déclaration par la victime 105 CSS art. L 441-1 L 441-6 R 441-2 D-IV-19000 s La victime d'un accident du travail doit en informer ou faire informer l'employeur ou l'un de ses préposés dans la journée où l'accident s...
  • Garantie sécurité sociale Sécurité sociale I.  Bénéficiaires   La garantie des risques accidents du travail et maladies professionnelles couvre toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs...
  • Indemnisation des accidents mortels Indemnisation des accidents mortels   Rentes d'ayants droit 165 CSS art. L 434-7 L 434-14 L 434-17 R 434-17 R 434-19 D-IV-43350 s En cas d'accident suivi de mort, les ayants droit de la victime peuvent prétendre à une rente. Le ...
  • Prescription des droits Prescription des droits   Accident du travail 172 CSS art. L 431-2 D-IV-30000 s La prescription extinctive des droits de la victime ou de ses ayants droit aux prestations et indemnités est de 2 ans à compter : -  soit du jour...
  • Prestations Prestations   132 CSS art. L 431-1 D-IV-30880 s La victime bénéficie de la réparation de ses dommages corporels (prestations en nature), de l'octroi d'indemnités journalières en cas d'interruption temporaire de travail et d'une ren...
  • Protection de l'emploi pendant l'arrêt de travail Protection de l'emploi pendant l'arrêt de travail Durée de la protection Le salarié absent par suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est protégé tant que son contrat de travail est suspendu, c'est-à-dire pendant la duré...
  • Réintégration à l'issue de la suspension Réintégration à l'issue de la suspension Réintégration du salarié apte   A l'issue de la période de suspension, le salarié, s'il est déclaré apte par le médecin du travail, retrouve son emploi ou, si ce dernier n'existe plus ou n'est plu...
  • Rechute Rechute   160 CSS art. L 443-2 R 443-3 D-IV-46630 s La caisse prend en charge les conséquences d'une rechute. La rechute est définie comme une aggravation de la lésion survenue après guérison apparente ou consolidation de la ble...
  • Reconnaissance du caractère professionnel Reconnaissance du caractère professionnel   Preuve 112 D-IV-6900 s D-IV-14100 s La victime (ou ses ayants droit) peut se prévaloir de la présomption d'imputabilité de l'accident au travail à condition d'apporter la preuve de la mat...
  • Rente d'incapacité permanente Rente d'incapacité permanente   Conditions 148 CSS art. L 431-1, 4° L 434-1 L 434-2, al. 4 R 434-1 R 434-4 R 434-35 R 434-36 D-IV-39800 s D-IV-48200 s Lorsqu'elle est atteinte d'une incapacité permanente de travail, la victime a...

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