Cessation du contrat
c. Cessation du contrat
490
Le contrat d'apprentissage prend fin à l'échéance de son terme. Il peut toutefois être rompu par les parties avant cette date dans les conditions fixées par la loi (n° 492 s.). Il peut également être rompu...
Conditions de validité du contrat d'apprentissage
Conditions de validité du contrat d'apprentissage
L'apprentissage a pour but de donner à de jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique en vue d'obtenir une qualification professionnelle...
Durée du contrat d'apprentissage
b. Durée
C. trav. art. L 115-2
R-I-2000 s
480
C. trav. art. R 117-6 R 117-6-1 R 117-6-2
La durée du contrat d'apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation faisant l'objet du contrat : elle peut varier entre ...
Rémunération
Rémunération
510
R-I-8400 s
Dès le début de l'apprentissage, l'apprenti a droit à un salaire qui ne peut être inférieur à un pourcentage du Smic (n° 512), mais qui peut cependant être fixé à un montant plus élevé par des disposition...
Statut de l'apprenti
Statut de l'apprenti
L'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés, sous réserve du respect de la réglementation spécifique aux jeunes travailleurs (n° 5400 s.) et des dispositions particulières ci-après (n° 501 s.). ...
