Congé de formation économique, sociale et syndicale
V. Congé de formation économique, sociale et syndicale
C. trav. art. L 451-1 à L 451-5
PA-II-19100 s
1940
Tout salarié désirant participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale (su...
Congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse
VI. Congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse
C. trav. art. L 225-1 à L 225-5
PA-II-21500 s
1955
C. trav. art. L 225-1
Les jeunes travailleurs et apprentis âgés de moins de 25 ans peuvent obtenir un congé ...
Congé ou travail à temps partiel pour création d'entreprise
III. Congé ou travail à temps partiel pour création d'entreprise
C. trav. art. L 122-32-12 à L 122-32-28
PA-II-9500 s
1900
Les salariés du secteur privé (y compris les assistantes maternelles et le personnel navigant d...
Congé parental d'éducation Travail à temps partiel
II. Congé parental d'éducation Travail à temps partiel
C. trav. art. L 122-28-1 à L 122-28-7
PA-II-2800 s
1875
Les salariés du secteur privé (y compris les assistantes maternelles et le personnel navigant des entreprises d'arme...
Congés légaux
La loi accorde aux salariés, dans certaines circonstances, des autorisations d'absence rémunérée ou non. Chacun de ces congés légaux obéit à des règles spécifiques.
Le régime applicable à certains congés est exposé sous d'autres rubriques : congé p...
Congés pour raisons familiales
I. Congés pour raisons familiales
1854
La loi permet au salarié de s'absenter ou de réduire son temps de travail pour faire face à certaines obligations familiales : naissance, mariage, décès, maladie d'un enfant ou d'un proche ou ado...
Exercice de fonctions publiques, sociales ou professionnelles
VII. Exercice de fonctions publiques, sociales ou professionnelles
1965
La loi accorde aux salariés une autorisation d'absence pour exercer certaines fonctions publiques ou professionnelles énumérées ci-après. Pendant la durée de cet...
