Achat en or

On a assisté ces dernières années à une chute brutale des marchés financiers au niveau mondial. Cette chute a affecté tous les actifs financiers sans exception et a entrainé une perte de valeur sans précédent, à tel point que nombre d’investisseurs a comparé cette dégringolade à celle de 1929. Ceci a eu pour conséquence une [...]

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L’assurance des risques de catastrophes naturelles.

L’assurance des risques de catastrophes naturelles. Article L125-1 En savoir plus sur cet article… Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 – art. 95 Les contrats d’assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l’Etat et garantissant les dommages d’incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que [...]

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Infractions relatives au démarchage

Chapitre III : Infractions relatives au démarchage Section 1 : Démarchage en matière bancaire ou financière Article L353-1 En savoir plus sur cet article… Modifié par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 – art. 2 Est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende : 1° Le fait, pour toute personne, de [...]

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Infractions relatives au fonds de garantie des déposants

Infractions relatives au fonds de garantie des déposants Article L352-1 En savoir plus sur cet article… Est puni des peines prévues à l’article 226-13 du code pénal, le fait pour les membres du directoire ou du conseil de surveillance du fonds de garantie des déposants ainsi que toute personne qui, par ses fonctions, a accès [...]

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Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client

Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client Article L351-1 En savoir plus sur cet article… Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 – art. 16 Est puni d’une amende fiscale de 75 euros le fait de méconnaître l’une des obligations mentionnées aux deuxième, quatrième, cinquième et huitième alinéas du [...]

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Fourniture à distance de services financiers à un consommateur

Fourniture à distance de services financiers à un consommateur Article L343-1 En savoir plus sur cet article… Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 – art. 15 La fourniture à distance de services financiers à un consommateur, telle que définie à l’article L. 121-20-8 du code de la consommation, est régie par les dispositions [...]

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