| EXERCICE : |
QUESTIONNAIRE PME D’ANALYSE DU CONTRÔLE INTERNE[1]
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DATE : |
| ENTITE : |
Avertissement : La CRCC de Paris ne peut aucunement être tenue responsable de l’utilisation des modèles et documents mis en ligne ; ceux-ci n’ont qu’un caractère indicatif et doivent être adaptés strictement en fonction de chaque contexte d’intervention et n’ont pas pour but de traiter les aspects spécifiques de toutes les missions.
| ENVIRONNEMENT DE CONTROLE | O | N | OBSERVATIONS |
| Les contrôles des exercices précédents ont-ils révélé l’existence de nombreuses faiblesses de contrôle interne ? | |||
| Existe-t-il un manuel de procédures ? Est-il régulièrement mis à jour ? Selon quelle périodicité ? | |||
| Les comptes et opérations personnels du propriétaire ou du dirigeant sont-ils séparés des comptes et opérations de l’entreprise ? | |||
| Le dirigeant est il sensible à l’importance des contrôles et a-t-il accordé une attention suffisante à nos recommandations antérieures ? | |||
| Le dirigeant s’implique-t-il dans l’activité de l’entreprise ? | |||
| Le dirigeant accorde-t-il une attention suffisante aux risques inhérents à l’activité (par exemple les aspects opérationnels et financiers liés à l’environnement) ? | |||
| A-t-on relevé certaines situations ou évènements laissant supposer l’existence de fraudes ou d’erreurs conduisant à des anomalies significatives dans les comptes ? |
| EXERCICE : | QUESTIONNAIRE PME D’ANALYSE DU CONTRÔLE INTERNE | DATE : |
| ENTITE : |
| ENVIRONNEMENT DE CONTROLE( Suite ) | O | N | OBSERVATIONS |
| Le personnel comptable, et de façon plus générale, le personnel de la société, a-t-il une formation appropriée ? | |||
| La comptabilité est-elle rigoureusement tenue à jour ? | |||
| Existe-t-il des budgets et des situations intermédiaires et ces éléments font ils l’objet d’un rapprochement régulier ? Selon quelle périodicité ? | |||
| La direction établit ses états financiers avec pour objectif de (cocher les éléments applicables) :- Maximiser le résultat,- Lisser la croissance des résultats,
- Atteindre les budgets/prévisions, - Minimiser le bénéfice imposable, - Pas de tendance particulière. |
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| La direction a-t-elle mis en place un environnement de contrôle permettant de minimiser les biais pouvant affecter les estimations comptables et les autres jugements ? | |||
| La société a-t-elle recours aux services :- d’un expert comptable ?- d’un avocat ? | |||
| La direction a-t-elle la maîtrise de la fonction informatique ? | |||
| Quels sont les constructeurs et les modèles d’ordinateurs utilisés ? | |||
| Quels sont les types de logiciels et d’applications ? ( Détailler brièvement s’il s’agit de logiciels standards ou développés, de tableurs préprogrammés, si les ventes, les achats et la paye sont intégrés, comment ? … ) |
| EXERCICE : | QUESTIONNAIRE PME D’ANALYSE DU CONTRÔLE INTERNE | DATE : |
| ENTITE : |
| ENVIRONNEMENT DE CONTROLE( Suite ) | O | N | OBSERVATIONS |
| Les logiciels utilisés pour le traitement de l’information comptable et financière manquent-ils de fiabilité ? | |||
| Le dirigeant a-t-il élaboré et développé un plan d’urgence approprié en matière de systèmes d’information pour assurer la poursuite du fonctionnement de l’entreprise en cas de sinistre ? | |||
| Le dirigeant a-t-il élaboré et développé des méthodes appropriées d’autorisation des opérations, y compris pour éviter les modifications non autorisées des fichiers de données et des programmes ? | |||
| La séparation des tâches est-elle suffisante, étant donné la taille et la complexité de l’organisation et l’implication du dirigeant ( Cf grille de séparation des fonctions ) | |||
| La société dispose-t-elle d’une documentation suffisante et régulièrement mise à jour en matière comptable, fiscale et sociale ? | |||
| S’il s’agit d’une filiale, d’une division ou d’un établissement, la société mère ou le siège exerce-t-il un contrôle effectif ( Informations financières périodiques, contrôle des résultats, visites des auditeurs internes …) ? |
| CYCLE ACHATS /EVALUATION DU RISQUE | O | N | OBSERVATIONS | |
| Existe-t-il des bons de commande pré numérotés | ||||
| Les commandes font-elles l’objet d’une procédure d’autorisation ? | ||||
| Les contrôles qualitatifs et quantitatifs des livraisons font-ils l’objet d’un visa matérialisé par une personne indépendante ? | ||||
| EXERCICE : | QUESTIONNAIRE PME D’ANALYSE DU CONTRÔLE INTERNE | DATE : |
| ENTITE : |
| CYCLE ACHATS /EVALUATION DU RISQUE
( suite )
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O | N | OBSERVATIONS |
| Lors de la réception des factures, est-il apposé un cachet ORIGINAL sur l’un des exemplaires reçus et les exemplaires excédentaires sont-ils détruits ? | |||
| Les factures sont-elles rapprochées des bons de réception (ou de livraison) et des bons de commande ? | |||
| Existe-t-il une procédure de validation et de suivi des avoirs ? | |||
| Les factures comportent-elles l’imputation comptable, font-elles mention d’une référence de règlement et y figure-t-il un visa de saisie et de paiement ? | |||
| La comptabilité fournisseurs est-elle à jour ? | |||
| Les paiements se font-ils systématiquement au vu d’une pièce justificative ? | |||
| Y a-t-il une procédure de collecte des informations liées au cut off (BL en attente, avoirs en attente, factures non reçues, etc, …) confirmée par le service achats et le service comptable ? | |||
| Type d’erreurs relevées | |||
| Conclusion |
| CYCLE VENTES /EVALUATION DU RISQUE
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O | N | OBSERVATIONS |
| La société réalise-t-elle des enquêtes préalables clients ? Sont elles régulièrement remises à jour ? | |||
| Existe-t-il des bons pré numérotés de commande clients ? | |||
| Les factures sont-elles numérotées séquentiellement? | |||
| Les commandes non livrées font-elles l’objet d’un suivi ? | |||
| La facturation est-elle établie dans les meilleurs délais après l’expédition des marchandises ? | |||
| Existe-t-il un rapprochement entre les expéditions et la facturation ? | |||
| Les comptes clients et les effets à recevoir sont-ils justifiés régulièrement ? | |||
| Existe-t-il un suivi régulier de la durée du crédit client global, de la valeur des retards de règlement et du montant des créances douteuses, par un responsable compétent ? | |||
| Existe-t-il une intégration directe des éléments de la gestion commerciale dans la comptabilité? La fiabilité de la procédure est-elle vérifiée ? | |||
| Y a-t-il une procédure de collecte des informations liées au cut off (BL en attente, avoirs en attente, factures non reçues etc …) confirmée par le service clients et le service comptable ? | |||
| Les relances sont-elles faites dans des délais satisfaisants ? | |||
| Le service commercial est-il informé des incidents de règlement ? | |||
| Les éventuelles annulations de facturation sont-elles approuvées par un responsable clairement défini ? | |||
| Type d’erreurs relevées | |||
| Conclusion |
| EXERCICE : | QUESTIONNAIRE PME D’ANALYSE DU CONTRÔLE INTERNE | DATE : |
| ENTITE : |
| CYCLE PAIE /EVALUATION DU RISQUE | O | N | OBSERVATIONS |
| Existe-t-il une procédure d’embauche du personnel ? | |||
| Les heures de présence sont-elles correctement suivies, connues et validées ? | |||
| Les paramètres retenus pour l’établissement et la modification de la paie font-ils l’objet d’un contrôle adéquat et du visa d’une personne indépendante ? | |||
| Les éléments de paie et les charges sur salaires sont-ils correctement comptabilisés ? | |||
| La procédure de paiement inclut-t-elle le contrôle du montant payé à chaque salarié par une personne indépendante du suivi de la paie ? | |||
| Type d’erreurs relevées | |||
| Conclusion |
| CYCLE FINANCIER /EVALUATION DU RISQUE | O | N | OBSERVATIONS |
| La signature des pièces de règlement est-elle faite au vu des pièces justifiant la dépense ? | |||
| Existe-t-il une procédure de double signature des règlements supérieurs à un certain montant ? | |||
| Existe-t-il une procédure de limitation des engagements de paiement ? | |||
| Les règlements reçus sont-ils déposés dans les meilleurs délais à la Banque ? | |||
| Y a-t-il un contrôle régulier des existants en caisse ? |
| EXERCICE : | QUESTIONNAIRE PME D’ANALYSE DU CONTRÔLE INTERNE | DATE : |
| ENTITE : |
| CYCLE FINANCIER /EVALUATION DU RISQUE( Suite ) | O | N | OBSERVATIONS |
| Les journaux de trésorerie sont-ils à jour et régulièrement visés par un responsable ? | |||
| Les états de rapprochement de banque sont-ils établis régulièrement, visés et contrôlés par une personne indépendante ? | |||
| Ces états sont-ils régulièrement apurés des montants anciens ? | |||
| Existe-t-il des prévisions de trésorerie faisant l’objet d’un suivi régulier ? | |||
| Type d’erreurs relevées | |||
| Conclusion |
| CYCLE IMMOBILISATIONS | O | N | OBSERVATIONS |
| Existe-t-il un budget des investissements ? Est-il rapproché des investissements réalisés ? | |||
| Existe-t-il des études préalables à l’acquisition des immobilisations ? | |||
| Les factures d’immobilisations font-elles l’objet d’un classement distinct ? | |||
| Existe-t-il un fichier des immobilisations ? Est il régulièrement rapproché de la comptabilité ? | |||
| Fait-on régulièrement l’inventaire des immobilisations ? Cet inventaire est-il rapproché du fichier des immobilisations ? | |||
| Les cessions et les mises au rebut sont-elles matériellement justifiées et approuvées ? |
| EXERCICE : | QUESTIONNAIRE PME D’ANALYSE DU CONTRÔLE INTERNE | DATE : |
| ENTITE : |
| CYCLE IMMOBILISATIONS( Suite ) | O | N | OBSERVATIONS |
| Les immobilisations sont-elles suffisamment assurées ? | |||
| La comptabilisation des immobilisations et des amortissements est-elle à jour ? | |||
| Type d’erreurs relevées | |||
| Conclusion |
| CYCLE STOCK /EVALUATION DU RISQUE | O | N | OBSERVATIONS |
| La fonction de magasinier est-elle distincte des fonctions administratives ? | |||
| L’accès au stock est-il suffisamment réglementé ? | |||
| Les stocks sont-ils suffisamment assurés ? | |||
| Utilise-t-on des bons d’entrée en stock ? | |||
| Les bons de sortie de stock pré numérotés comportent-ils une signature autorisée ? | |||
| Existe-t-il des procédures d’inventaire physique satisfaisante ? | |||
| L’inventaire permanent est il rapproché des résultats de l’inventaire physique ? Les écarts sont ils analysés ? | |||
| Le stock fait-il l’objet d’un suivi régulier en quantités et en valeur ? |
| EXERCICE : | QUESTIONNAIRE PME D’ANALYSE DU CONTRÔLE INTERNE | DATE : |
| ENTITE : |
| CYCLE STOCK /EVALUATION DU RISQUE( Suite ) | O | N | OBSERVATIONS |
| Existe-t-il une procédure pour déterminer les provisions pour dépréciation des stocks ? | |||
| Type d’erreurs relevées | |||
| Conclusion |
| CONCLUSION GENERALE :
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RISQUE
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[1] Ce questionnaire est présenté à l’usage des dossiers correspondant au contrôle de petites entités. Des questionnaires par cycles sont développés parallèlement et les chapitres du présent questionnaire, inhérents à ces différents cycles, pourront faire l’objet de renvois vers les questionnaires plus détaillés en cas de nécessité ( entité de taille moyenne ).
