dossier permanent Question

DOSSIER PERMANENT

QUESTIONNAIRE SIMPLIFIE

Secteur d’activité de l’entité
- domaine
- produits
- organisation de l’activité
- particularités
- concurrence
- part de marché et situation du marché
- perspectives
- facteurs externes
- principaux clients
- principaux fournisseurs
- liens de sous-traitance
Collecte documentaire :¨  brochure commerciale

¨  monographie du secteur

¨  articles, diverses documentations

Appartenance à un groupe
- position dans le groupe
- société mère
- filiales
- consolidation
Collecte documentaire :¨  organigramme du groupe

¨  règles de consolidation

¨  listes des filiales et participations

Organisation
- implantation
- structure interne
- conseils externes
- service d’audit interne et/ou organes de contrôle externes
Collecte documentaire :¨  organigramme fonctionnel

¨  liste et coordonnées des conseils (dont prédécesseur éventuellement)

Données juridiques
- forme sociale
- entité cotée
- composition du capital (principaux associés)
- direction
- historique
- particularités
Collecte documentaire :¨  statuts et principaux contrats

¨  liste des dirigeants et état de leurs autres fonctions

Données fiscales
- régimes fiscaux
- particularités
- existence de redressements
Collecte documentaire :¨  documentation fiscale spécifique s’il y a lieu

¨  dernier redressement fiscal

Données sociales
- régimes sociaux
- particularité
- conflits sociaux
- mode de rémunération des dirigeants
Collecte documentaire :¨  documentation spécifique s’il en existe

¨  dernier redressement social

Données comptables
- mode de gestion comptable
- mode de gestion budgétaire
- organisation comptable
- particularités
- calendrier d’arrêté comptable
- partenaires financiers
- politique de financement et endettement
- règles d’inventaire
Collecte documentaire :¨  documentation spécifique s’il en existe

¨  organigramme des services comptables et financiers

¨  derniers états de synthèse (+ rapport de l’auditeur), dernier budget

Support informatique
- fonctions informatisées
- fonctions externalisées
- existence de procédures et de documentation
- interlocuteurs informatiques (interne et/ou externe)
Acceptation et maintien de la mission
- liens directs ou indirects avec l’entité, existence de conflits d’intérêts
- respect des règles d’indépendance et d’incompatibilité
- appréciation des compétences du cabinet

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