PROGRAMME DE TRAVAIL
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AUTRES CREANCES ET AUTRES DETTES
COMPTES CONCERNESÂ : | |
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SEUIL DE SIGNIFICATIONÂ : |
ELEMENTS CLES ANALYSE CONTROLE INTERNE |
O |
N |
OBSERVATIONS |
Y a-t-il une procédure de transmission des informations entre le service juridique et le service comptable ? | |||
S’assurer de l’existence de contrats écrits en matière d’avances au personnel, de comptes courants d’associés, de prestations intra groupe, … | |||
Y a-t-il une procédure d’autorisation pour toutes les opérations liées au groupe ? | |||
Types d’erreurs relevées | |||
Conclusion : évaluation générale des risques | |||
DILIGENCES |
Fait parou N/Aou O/S
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Ref
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OBSERVATIONS
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Variations |
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Comparer les soldes de l’exercice avec ceux des exercices précédents et enquêter sur les changements inattendus (ou sur l’absence de changements attendus). |
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Analyse |
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Si la revue analytique fait apparaître des écarts inexpliqués, analyser les montants supérieurs à … K€ composant le solde et les valider à l’aide des justificatifs. |
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Recouvrabilité |
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Vérifier l’apurement des comptes tiers sur l’exercice suivant |
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Rechercher les montants anciens, soit par une revue de la balance par ancienneté des créances ou par retard de règlement, soit par une revue des comptes individuels supérieurs à … K€. S’assurer qu’il n’y a pas d’autres montants qui auraient dû être provisionnés |
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Vérifier que les provisions pour dépréciation des débiteurs divers couvrent de façon adéquate les risques de non recouvrement des créances | |||
Obtenir les mouvements au cours de l’exercice de la provision pour dépréciation des débiteurs divers. Vérifier, à l’aide de pièces justificatives (bordereau de production à la masse, avis de redressement judiciaire), le caractère opportun de la provision. Vérifier les calculs et s’assurer que le taux de provision est suffisant. |
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S’assurer que les montants provisionnés sont bien hors taxes. | |||
Conversion en devises |
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Pour les créances libellées en devises, s’assurer que celles-ci sont correctement converties en euros au taux de clôture. | |||
Vérifier l’ absence de compensation des plus et moins values latentes |
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Vérifier la cohérence entre les écarts constatés et les provisions comptabilisées |
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Charges différées ou à étaler |
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Selon l’avis 2004-15, ces charges ne constituent plus des actifs. Elles sont passées en charge pour leur totalité ou bien immobilisées si elles répondent au critère de comptabilisation d’un actif. |
RAPPEL | ||
Charges et produits constatés d’avance |
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Pour les comptes supérieurs à … K€ et pour ceux qui ont varié de plus de … K€ ou de … % par rapport à l’exercice précédent, vérifier les calculs des montants figurant en comptes de régularisation actif et/ou passif (et examiner les documents justificatifs si nécessaire). |
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Comptes courants d’associés |
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S’assurer de l’accord de l’associé sur la position de son compte. |
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Vérifier le calcul des intérêts pour les montants individuels supérieurs à … K€. | |||
S’assurer de la concordance du principe et du taux de rémunération avec le dossier juridique |
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Faire le lien avec le rapport spécial |
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Compte courant débiteurs |
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S’assurer qu’il n’y a pas dans les débiteurs divers des membres du conseil d’administration ou du directoire et des directeurs généraux. |
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Si oui, en tirer les conséquences quant à une démarche de révélation, et quant à la rédaction du rapport |
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Groupe |
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Obtenir les accords de réciprocité des créances rattachées, autres créances, dettes financières, comptes clients et fournisseurs. |
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ASPECT FISCAL |
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Vérifier la déductibilité fiscale des intérêts des comptes courants d’associés |
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Vérifier le traitement fiscal des provisions sur traitement des écarts de conversion, plus et moins values latentes |
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Vérifier le suivi du traitement des frais d’acquisition des immobilisations, notamment des titres |
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INFORMATION ET ANNEXE COMPTABLE |
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Vérifier la qualité de l’information comptable figurant dans les annexes. |
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Vérifier l’information concernant la répartition du capital social : nombre de titres, prix unitaire, catégories d’actions. |
Cf outils spécifiques conventions et annexe | ||
Vérifier les informations liées aux provisions, méthodes d’évaluation, mouvements etc .. |
CONCLUSIONSÂ :
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POINTS A SUIVRE SUR N+1Â : |
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Visa : |