AUTRES CREANCES ET DETTES

PROGRAMME DE TRAVAIL

AUTRES CREANCES ET AUTRES DETTES

COMPTES CONCERNES :
  1. 45
  1. 462 à 468, 47
  1. (à préciser)

SEUIL DE SIGNIFICATION :

ELEMENTS CLES ANALYSE CONTROLE INTERNE

O

N

OBSERVATIONS

Y a-t-il une procédure de transmission des informations entre le service juridique et le service comptable ?
S’assurer de l’existence de contrats écrits en matière d’avances au personnel, de comptes courants d’associés, de prestations intra groupe, …
Y a-t-il une procédure d’autorisation pour toutes les opérations liées au groupe ?
Types d’erreurs relevées
Conclusion : évaluation générale des risques

DILIGENCES

Fait parou N/Aou O/S

Ref

OBSERVATIONS

Variations

Comparer les soldes de l’exercice avec ceux des exercices précédents et enquêter sur les changements inattendus (ou sur l’absence de changements attendus).

Analyse

Si la revue analytique fait apparaître des écarts inexpliqués, analyser les montants supérieurs à … K€ composant le solde et les valider à l’aide des justificatifs.

Recouvrabilité

Vérifier l’apurement des comptes tiers sur l’exercice suivant

Rechercher les montants anciens, soit par une revue de la balance par ancienneté des créances ou par retard de règlement, soit par une revue des comptes individuels supérieurs à … K€. S’assurer qu’il n’y a pas d’autres montants qui auraient dû être provisionnés

Vérifier que les provisions pour dépréciation des débiteurs divers couvrent de façon adéquate les risques de non recouvrement des créances

Obtenir les mouvements au cours de l’exercice de la provision pour dépréciation des débiteurs divers. Vérifier, à l’aide de pièces justificatives (bordereau de production à la masse, avis de redressement judiciaire), le caractère opportun de la provision. Vérifier les calculs et s’assurer que le taux de provision est suffisant.

S’assurer que les montants provisionnés sont bien hors taxes.

Conversion en devises

Pour les créances libellées en devises, s’assurer que celles-ci sont correctement converties en euros au taux de clôture.

Vérifier l’ absence de compensation des plus et moins values latentes

Vérifier la cohérence entre les écarts constatés et les provisions comptabilisées

Charges différées ou à étaler

Selon l’avis 2004-15, ces charges ne constituent plus des actifs. Elles sont passées en charge pour leur totalité ou bien immobilisées si elles répondent au critère de comptabilisation d’un actif.

RAPPEL

Charges et produits constatés d’avance

Pour les comptes supérieurs à … K€ et pour ceux qui ont varié de plus de … K€ ou de … % par rapport à l’exercice précédent, vérifier les calculs des montants figurant en comptes de régularisation actif et/ou passif (et examiner les documents justificatifs si nécessaire).

Comptes courants d’associés

S’assurer de l’accord de l’associé sur la position de son compte.

Vérifier le calcul des intérêts pour les montants individuels supérieurs à … K€.

S’assurer de la concordance du principe et du taux de rémunération avec le dossier juridique

Faire le lien avec le rapport spécial

Compte courant débiteurs

S’assurer qu’il n’y a pas dans les débiteurs divers des membres du conseil  d’administration ou du directoire et des directeurs généraux.

Si oui, en tirer les conséquences quant à une démarche de révélation, et quant à la rédaction du rapport

Groupe

Obtenir les accords de réciprocité des créances rattachées, autres créances, dettes financières, comptes clients et fournisseurs.

ASPECT FISCAL

Vérifier la déductibilité fiscale des intérêts des comptes courants d’associés

Vérifier le traitement fiscal des provisions sur traitement des écarts de conversion, plus et moins values latentes

Vérifier le suivi du traitement des frais d’acquisition des immobilisations, notamment des titres

INFORMATION ET ANNEXE COMPTABLE

Vérifier la qualité de l’information comptable figurant dans les annexes.

Vérifier l’information concernant la répartition du capital social : nombre de titres, prix unitaire, catégories d’actions.

Cf outils spécifiques conventions et annexe

Vérifier les informations liées aux provisions, méthodes d’évaluation, mouvements etc ..

CONCLUSIONS :

POINTS A SUIVRE SUR N+1 :

Visa :  

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