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• Les Normes d’Exercice Professionnelles
  Les Normes d’exercices professionnelles sont homologuées progressivement, visant à remplacer les normes de la CNCC.
• NEP 100
  NEP-100. AUDIT DES COMPTES RÉALISÉ PAR PLUSIEURS COMMISSAIRES AUX COMPTES Date de publication 4/5/2007 Mots clés norme homologuée, co-commissariat, co-commissaire, répartition des travaux, répartition des diligences Résumé Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 10 avril 2007 publié au J.O. n° 103 du 03 mai 2007. Elle remplace la norme 1-201 « Exercice du commissariat aux comptes par ...
• NEP 200
  200 – Principes applicables à l’audit des comptes mis en oeuvre dans le cadre de la certification des comptes J.O n° 176 du 1 août 2006 page 11412 texte n° 12 – Arrêté du 19 juillet 2006 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux principes applicables à l’audit des comptes mis en Å“uvre dans ...
• NEP 210
  210 – Lettre de mission du commissaire aux comptes Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 14 décembre 2005 publié au J.O. n° 239 du 21 décembre 2005. Elle remplace la norme « 2-102. Termes et conditions de la mission» du référentiel normatif CNCC de juillet 2003. Introduction 01. Les textes législatifs et réglementaires prévoient ...
• NEP 230
  NEP-230. DOCUMENTATION DE L’AUDIT DES COMPTES Date de publication 4/5/2007 Mots clés Norme homologuée, documentation, documentation des travaux Résumé Cette norme d’exercice professionnel qui correspond à l’adaptation de la norme ISA 230 a été homologuée par arrêté du 10 avril 2007 publié au J.O. n° 103 du 03 mai 2007. Elle remplace la norme 2-104 « Documentation des travaux » du ...
• NEP 240
  NEP-240. PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA POSSIBILITÉ DE FRAUDES LORS DE L’AUDIT DES COMPTES Date de publication 4/5/2007 Mots clés norme homologuée, fraudes, révélation de faits délictueux, fraude, norme fraude Résumé Cette norme d’exercice professionnel qui correspond à l’adaptation de la norme ISA 240 a été homologuée par arrêté du 10 avril 2007 publié au J.O. n° 103 du 03 mai ...
• NEP 2410
  NEP-2410. EXAMEN LIMITÉ DE COMPTES INTERMÉDIAIRES EN APPLICATION DE DISPOSITIONS LÉGALES OU RÉGLEMENTAIRES Date de publication 10/12/2007 Mots clés NEP 2410, norme d’exercice professionnel, Examen limité, comptes intermédiaires, examen limité des comptes intermédiaires Résumé Cette norme d’exercice professionnel qui correspond à l’adaptation de la norme ISRE 2410 a été homologuée par arrêté du 29 novembre 2007 publié au J.O. n° 282 ...
• NEP 250
  NEP-250. PRISE EN COMPTE DU RISQUE D’ANOMALIES SIGNIFICATIVES DANS LES COMPTES RÉSULTANT DU NON-RESPECT DE TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES Mots clés NEP 250, norme d’exercice professionnel, risque d’anomalie, anomalie significative, réglementation, texte, texte réglementaire, non-respect, procédure d’audit Résumé Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 7 mai 2007 publié au J.O. n° 111 du 13 mai ...
• NEP 260
  NEP-260. Communications avec les organes mentionnes a l’article l. 823-16 du code de commerce   Mots clés gouvernement d’entreprise, communication avec le gouvernement d’entreprise, ISA 260, ancienne norme 2-107, NEP 260 Résumé Cette norme d’exercice professionnel qui correspond à l’adaptation de la norme ISA 260 a été homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. n°0178 du 3 ...
• NEP 265
  NEP-265. Communication des faiblesses du controle interne Mots clés NEP 265, NEP-265, contrôle interne, faiblesse significative, ISA 265 Résumé Cette norme d’exercice professionnel qui correspond à l’adaptation de la norme ISA 265 a été homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. Table des matières 1. Introduction 2. Destinataires et forme de la communication 3. Contenu de la communication écrite des ...
• NEP 300
  300 – Planification de l’audit J.O n° 239 du 14 octobre 2006 page 15277 texte n° 35 – Arrêté du 6 octobre 2006 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative à la planification de l’audit NOR: JUSC0620741A Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de commerce, pris notamment en son article L. 821-1 ; Vu ...
• NEP 315
  315 – Connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes J.O n° 176 du 1 août 2006 page 11414 texte n° 14 – Arrêté du 19 juillet 2006 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative à la connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation du ...
• NEP 320
  320 – Anomalies significatives et seuil de signification J.O n° 239 du 14 octobre 2006 page 15278 texte n° 36 – Arrêté du 6 octobre 2006 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux anomalies significatives et au seuil de signification NOR: JUSC0620742A Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de commerce, pris notamment ...
• NEP 330
  330 – Procédures d’audit mises en Å“uvre par le commissaire aux comptes à l’issue de son évaluation des risques J.O n° 176 du 1 août 2006 page 11415 texte n° 15 – Arrêté du 19 juillet 2006 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux procédures d’audit mises en Å“uvre par le commissaire aux comptes ...
• NEP 500
  500 – Caractère probant des éléments collectés J.O n° 176 du 1 août 2006 page 11413 texte n° 13 – Arrêté du 19 juillet 2006 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative au caractère probant des éléments collectés NOR: JUSC0620545A Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2006, la ...
• NEP 501
  501 – Caractère probant des éléments collectés (Applications spécifiques) J.O n° 302 du 30 décembre 2006 page 20083 texte n° 63 – Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative au caractère probant des éléments collectés (applications spécifiques) NOR: JUSC0621005A Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de commerce, notamment ...
• NEP 505
  505 – Demandes de confirmation des tiers J.O n° 302 du 30 décembre 2006 page 20082 texte n° 62 – Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux demandes de confirmation des tiers NOR: JUSC0621004A Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 821-1 ...
• NEP 510
  NEP-510. CONTRÔLE DU BILAN D’OUVERTURE DU PREMIER EXERCICE CERTIFIÉ PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES Mots clés NEP 510, norme d’exercice professionnel, contrôle, bilan d’ouverture, premier exercice, certification des comptes, procédure d’audit, rapport Résumé Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 7 mai 2007 publié au J.O. n° 111 du 13 mai 2007. Elle remplace la norme ...
• NEP 520
  520 – Procédures analytiques J.O n° 302 du 30 décembre 2006 page 20083 texte n° 64 – Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux procédures analytiques NOR: JUSC0621006A Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 821-1 et L. 821-2 ; Vu le décret ...
• NEP 530
  NEP-530. SÉLECTION DES ÉLÉMENTS À CONTRÔLER Mots clés norme d’exercice professionnel, NEP, 530, sélection des éléments à contrôler, méthodes de sondages, sondages, sélection Résumé Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 18 juillet 2007 publié au J.O. n° 174 du 29 juillet 2007. Elle remplace la norme 2-415 « Méthodes de sondages » du référentiel normatif ...
• NEP 540
  NEP-540. APPRÉCIATION DES ESTIMATIONS COMPTABLES Date de publication 4/5/2007 Mots clés norme homologuée, appréciation des estimations, juste valeur, estimations comptables Résumé Cette norme d’exercice professionnel qui correspond à l’adaptation des normes ISA 540 et 545 a été homologuée par arrêté du 10 avril 2007 publié au J.O. n° 103 du 03 mai 2007. Elle remplace la norme 2-420 « Appréciation des ...
• NEP 560
  NEP-560. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE Mots clés NEP 560, norme d’exercice professionnel, événement postérieur à la clôture, arrete des comptes, signature, rapport, date, approbation des comptes Résumé Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 7 mai 2007 publié au J.O. n° 111 du 13 mai 2007. Elle remplace la norme 2-430 « Ã‰vènements postérieurs » ...
• NEP 570
  NEP-570. CONTINUITÉ D’EXPLOITATION Mots clés NEP 570, norme d’exercice professionnel, continuité d’exploitation, procédure d’alerte, établissement des comptes, appréciation Résumé Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 7 mai 2007 publié au J.O. n° 111 du 13 mai 2007. Elle remplace la norme 2-435 « Continuité de l’exploitation » du référentiel normatif CNCC de juillet 2003. Table des matières 1. Introduction 2. ...
• NEP 580
  NEP-580. DÉCLARATIONS DE LA DIRECTION Mots clés NEP 580, norme d’exercice professionnel, déclaration de la direction, gouvernement d’entreprise, opinion du commissaire aux comptes, documentation de l’audit, documentation Résumé Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 7 mai 2007 publié au J.O. n° 111 du 13 mai 2007. Elle remplace la norme 2-440 « Déclarations de la direction » ...
• NEP 610
  NEP-610. PRISE DE CONNAISSANCE ET UTILISATION DES TRAVAUX DE L’AUDIT INTERNE Mots clés NEP 610, norme d’exercice professionnel, audit interne, travaux, utilisation, prise de connaissance, commissaire aux comptes Résumé Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 7 mai 2007 publié au J.O. n° 111 du 13 mai 2007. Elle remplace la norme 2-502 « Prise en compte ...
• NEP 620
  NEP-620. INTERVENTION D’UN EXPERT Date de publication 4/5/2007 Mots clés norme homologuée, utilisation d’un expert, intervention d’un expert, travaux d’un expert, expert Résumé Cette norme d’exercice professionnel qui correspond à l’adaptation de la norme ISA620 a été homologuée par arrêté du 10 avril 2007 publié au J.O. n° 103 du 03 mai 2007. Elle remplace la norme 2-503 « Utilisation des ...
• NEP 630
  NEP-630. UTILISATION DES TRAVAUX D’UN EXPERT-COMPTABLE INTERVENANT DANS L’ENTITÉ Date de publication 4/5/2007 Mots clés Norme homologuée, travaux de l’expert-comptable , prise en compte des travaux de l’expert-comptable , utilisation des travaux de l’expert-comptable , expert-comptable Résumé Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 10 avril 2007 publié au J.O. n° 103 du 03 mai 2007. Elle remplace ...
• NEP 700
  NEP-700. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS ET CONSOLIDÉS Mots clés norme d’exercice professionnel, NEP, 700, rapport du commissaire aux comptes, comptes annuels, comptes consolidés Résumé Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 18 juillet 2007 publié au J.O. n° 174 du 29 juillet 2007. La NEP 700 est applicable aux rapports relatifs ...
• NEP 705
  705 – Justification des appréciations J.O n° 239 du 14 octobre 2006 page 15276 texte n° 34 – Arrêté du 6 octobre 2006 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative à la justification des appréciations NOR: JUSC0620740A Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de commerce, pris notamment en son article L. 821-1 ; Vu ...
• NEP 710
  NEP- 710. INFORMATIONS RELATIVES AUX EXERCICES PRÉCÉDENTS Date de publication 23/5/2007 Mots clés Norme d’exercice professionnel, informations relatives aux exercices précédents, exercices précédents, chiffres comparatifs Résumé Cette norme d’exercice professionnel qui correspond à l’adaptation de la norme ISA 710 a été homologuée par arrêté du 7 mai 2007 publié au J.O. n° 113 du 16 mai 2007. Elle remplace la norme ...
• NEP 730
  NEP-730. CHANGEMENTS COMPTABLES Mots clés NEP 730, norme d’exercice professionnel, changement comptable, procedure d’audit, incidence, rapport, erreur, correction, estimation, changement, option fiscale Résumé Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 7 mai 2007 publié au J.O. n° 111 du 13 mai 2007. Elle remplace la norme 2-605 « Changements comptables » du référentiel normatif CNCC de juillet 2003. Table ...
• NEP 9010
  NEP-9010. AUDIT ENTRANT DANS LE CADRE DE DILIGENCES DIRECTEMENT LIEES A LA MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES. Table des matières 1. Introduction 2. Conditions requises 3. Informations financières sur lesquelles peut porter un rapport d’audit 4. Contexte de la demande 5. Travaux du commissaire aux comptes 6. Formulation de l’opinion 7. Opinion favorable sans réserve 8. Opinion favorable avec réserve 9. Opinion défavorable 10. Impossibilité de ...
• NEP 9020
  NEP-9020. EXAMEN LIMITE ENTRANT DANS LE CADRE DE DILIGENCES DIRECTEMENT LIEES A LA MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES. Table des matières 1. Introduction 2. Conditions requises 3. Informations financières sur lesquelles peut porter un rapport d’examen limité 4. Contexte de la demande 5. Travaux du commissaire aux comptes 6. Formulation de la conclusion 7. Conclusion sans réserve 8. Conclusion avec réserve 9. Conclusion défavorable 10. Impossibilité ...
• NEP 9030
  NEP-9030. ATTESTATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE DILIGENCES DIRECTEMENT LIEES A LA MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES. Table des matières 1. Introduction 2. Conditions requises 3. Travaux du commissaire aux comptes 4. Forme de l’attestation délivrée 5. Documentation 6. Co-commissariat aux comptes Norme d’exercice professionnel Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 20 mars 2008 publié au J.O. n° 71 du ...
• NEP 9040
  NEP 9040 – CONSTATS À L’ISSUE DE PROCÉDURES CONVENUES AVEC L’ENTITÉ ENTRANT DANS LE CADRE DE DILIGENCES DIRECTEMENT LIÉES À LA MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Résumé Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 1er août 2008 publié au J.O. n° 0185 du 9 août 2008. Table des matières 1. Introduction 2. Conditions requises 3. Travaux du commissaire ...
• NEP 9050
  NEP 9050 – CONSULTATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE DILIGENCES DIRECTEMENT LIÉES À LA MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Résumé Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 1er août 2008 publié au J.O. n° 0185 du 9 août 2008. Table des matières 1. Introduction 2. Conditions requises 3. Travaux du commissaire aux comptes 4. Forme de la consultation 5. Documentation 6. ...
• NEP 9060
  NEP 9060 – PRESTATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE DILIGENCES DIRECTEMENT LIÉES À LA MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES RENDUES LORS DE L’ACQUISITION D’ENTITÉS Résumé Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 1er août 2008 publié au J.O. n° 0185 du 9 août 2008. Table des matières 1. Introduction 2. Conditions requises 3. Travaux du commissaire aux comptes 4. ...
• NEP 9070
  NEP 9070 – PRESTATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE DILIGENCES DIRECTEMENT LIÉES À LA MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES RENDUES LORS DE LA CESSION D’ENTREPRISES Résumé Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 1er août 2008 publié au J.O. n° 0185 du 9 août 2008. Table des matières 1. Introduction 2. Conditions requises 3. Travaux du commissaire aux ...
• NEP 910
  NEP-910. CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS DES ENTITÉS MENTIONNÉES À L’ARTICLE L.823-12-1 DU CODE DE COMMERCE Mots clés Norme homologuée Résumé Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 2 mars 2009, publié au J.O. n° 0062 du 14 mars 2009. Elle est relative à la certification des comptes annuels des entités mentionnées à l’article L.823-12-1 du Code ...
• NEP 9505
  NEP-9505. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE – RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT Date de publication 13/4/2007 Mots clés Norme homologuée, rapport du président, procédures de contrôle interne, procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contrôle interne, ...
• NEP 9510
  NEP-9510. TRAVAUX DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIFS AU RAPPORT DE GESTION ET AUX AUTRES DOCUMENTS ADRESSÉS AUX MEMBRES DE L’ORGANE APPELÉ À STATUER SUR LES COMPTES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 823-10 DU CODE DE COMMERCE Norme d’exercice professionnel Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 3 novembre 2009 publié au J.O. n° 0275 du 27 novembre ...
• NEP 9605
  NEP-9605. Norme d’exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Mots clés NEP 9605, blanchiment, mission du commissaire aux comptes, financement, terrorisme, Tracfin, révélation des faits délictueux, contrôle interne, décision, H3C, Haut conseil du commissariat aux comptesS Résumé Cette norme d’exercice professionnel a été ...