NORME 111 - INDEPENDANCE [adsenseyu1] LA NORME 1) La loi impose à l’expert-comptable d’être indépendant. L’indépendance est autant d’ordre matériel qu’une disposition d’esprit, et permet d’assurer l’objectivité et l’intégr...

112 - Compétence [adsenseyu1] NORME Les qualités requises pour exercer la profession d'expert-comptable sont définies par les textes. L'expert-comptable complète régulièrement et met à jour ses connaissances. Il s'assure également qu...

113 - Qualité du travail NORME [adsenseyu1] L'expert-comptable exerce ses missions avec conscience professionnelle et avec la diligence permettant à ses travaux d'atteindre un niveau de qualité suffisant, compatible avec son éthique ...

NORME 114 - SECRET PROFESSIONNEL ET DEVOIR DE DISCRETION [adsenseyu1] NORME Le secret professionnel s'impose à tout expert-comptable , sauf dérogations prévues par la loi. L'objet du secret recouvre les confidences reçues et les informa...

115 - Acceptation et maintien des missions NORME [adsenseyu1] Avant d'accepter une mission, l'expert-comptable apprécie la possibilité d'effectuer ladite mission. Il examine en outre périodiquement, pour ses missions récurrentes, si...

NORMES GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES MISSIONS [adsenseyu1] NORMES DE COMPORTEMENT PROFESSIONNEL 116 : Déclaration de certaines opérations au TRACFIN dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financemen...

121 - Programmation des travaux [adsenseyu1] NORME L'expert-comptable programme l'exécution de ses missions. Cette démarche lui permet d'assurer une affectation adéquate des collaborateurs aux missions. (juillet 1990) COMMENTAIRES DE...

122 - Lettre de mission NORME [adsenseyu1] L'expert-comptable établit, en accord avec son client, un contrat définissant sa mission et précisant les droits et obligations de chacune des parties. Il fait référence, le cas échéant,...

123 - Délégation et supervision NORME [adsenseyu1] Les missions de l'expert-comptable peuvent donner lieu à la constitution d'équipes. L'expert-comptable peut se faire assister ou représenter par des collaborateurs. Toutefois, il n...

124 - Utilisation des travaux d’autres professionnels NORME [adsenseyu1] L'expert-comptable qui est conduit à utiliser les travaux d'autres conseils extérieurs à l'entreprise apprécie dans quelle mesure ces travaux peuvent servir ...

125 - Documentation des travaux NORME [adsenseyu1] Une bonne organisation des missions implique la tenue de dossiers de travail. Ils facilitent la compréhension et le contrôle des travaux. Ils permettent à l'expert-comptable de matériali...

130 - Norme de rapport NORME [adsenseyu1] Les missions de l'expert-comptable donnent généralement lieu à une communication écrite. Le document établi est différent selon le type d'intervention. Il est réalisé dans le but de fai...

PREFACE [adsenseyu1] Le Conseil Supérieur a approuvé le cadre conceptuel en 1999 et les normes d’audit et la norme d’examen limité en 2000. Lors de la session du 5 mars 2003, il a approuvé les normes spécifiques concernant les comptes in...