[adsenseyu1] 311-1. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock est comptabilisé à l’actif lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies : • il est probable que l’entité b...

[adsenseyu1] 311-2. – (Règlements n°2002-10 et n°2004-06 du CRC) – Lorsque des éléments constitutifs d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement unique est retenu pour l’ensemble de ces éléments. C...

[adsenseyu1] 311-3. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – 1 - Les dépenses engagées pour la recherche (ou pour la phase de recherche d'un projet interne) doivent être comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues et ne peuvent plus ê...

[adsenseyu1] 311-4. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Les dépenses qui ne répondent pas aux conditions cumulées de définition et de comptabilisation des actifs et qui ne sont pas attribuables au coût d’acquisition ou de production tels...

[adsenseyu1] 311-5. – (Règlements n°2000-06, n°2002-10 et n°2004-06 du CRC) – Même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice, il est procédé aux amortissements et dépréciations nécessaires. Les dépréciations sont rapport...

[adsenseyu1] 312-1. – (Règlement n°2000-06 du CRC) – 1 - A l’exception des cas prévus aux articles 312-3 et 312-4, un passif est comptabilisé lorsque l’entité a une obligation à l’égard d’un tiers, et qu’il est probable ou cer...

[adsenseyu1] 313-1. – (Règlement n°2000-06 du CRC) – Pour calculer le résultat par différence entre les produits et les charges de l’exercice, sont rattachés à l’exercice : • les produits acquis à cet exercice, auxquels s’ajoute...

[adsenseyu1] 314-1. – (Règlements n°99-09 et n° 2000-06 du CRC) – Lors de changements de méthodes comptables, l’effet, après impôt, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été a...

[adsenseyu1] 321-1. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Les immobilisations corporelles ou incorporelles et les stocks, répondant aux conditions de définition et de comptabilisation définies aux articles 211-1 et 311-1 et suivants, doivent Ã...

[adsenseyu1] 321-10. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Eléments du coût d’acquisition initial. 1- Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué de : • son prix d’achat, y compris les droits de douane et tax...

[adsenseyu1] 321-11. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Point de départ de l’attribution des coûts. Les coûts sont attribués au coût de l’immobilisation à compter de la date à laquelle la direction a pris - et justifie au plan techn...

[adsenseyu1] 321-12. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Coûts non attribuables au coût d’acquisition 1- Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d’acquisition de l’immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement...

[adsenseyu1] 321-13. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Coût de production 1- Le coût d'une immobilisation produite par l'entité pour elle-même est déterminé en utilisant les mêmes principes que pour une immobilisation acquise. Il peut ...

[adsenseyu1] 321-14. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Coûts ultérieurs. 1- Les dépenses ou les coûts, qui ne répondent pas aux conditions de comptabilisation prévues aux articles 311-1 et 311-2, comme les dépenses courantes d’entret...

[adsenseyu1] 321-15. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Éléments du coût d’acquisition initial Le coût d’acquisition d’une immobilisation incorporelle acquise séparément est constitué de : • son prix d’achat, y compris les dro...

[adsenseyu1] 321-16. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Coûts non attribuables au coût d’acquisition 1- Les coûts cessent d’être activés lorsque l’immobilisation incorporelle est en état de fonctionner selon l’utilisation prévue...

[adsenseyu1] 321-17. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Coûts de développement Le coût d’une immobilisation incorporelle générée en interne, répondant aux conditions de comptabilisation prévues à l’article 311-3.2, comprend toutes...

[adsenseyu1] 321-18. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Autres dépenses Les dépenses qui ne répondent pas aux conditions générales de comptabilisation des coûts initiaux d’acquisition ou des coûts de développement, prévus respective...

[adsenseyu1] 321-19. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Le coût des stocks doit comprendre tous les coûts d’acquisition, de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouven...

[adsenseyu1] 321.2. – (Règlements n°2004-01 et n°2004-06 du CRC) – Le coût d’acquisition s’entend pour les biens et titres reçus à titre d’apports en nature par la société bénéficiaire, des valeurs figurant dans le traité d’...

[adsenseyu1] 321-20. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Coûts d’acquisition. Le coût d’acquisition des stocks est constitué du : • prix d’achat, y compris les droits de douane et autres taxes non récupérables, après déduction d...

[adsenseyu1] 321-21. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Coût de production Le coût de production des stocks comprend les coûts directement liés aux unités produites, telle que la main d'oeuvre directe. Il comprend également l'affectation...

[adsenseyu1] 321-22. – (Règlements n°2004-06 et 2007-02 du CRC) – Méthodes de détermination du coût • Le coût des stocks d’éléments qui ne sont pas habituellement fongibles et des biens ou services produits et affectés à des proj...

[adsenseyu1] 321-3. – (Règlements n°2004-01 et n°2004-06 du CRC) – Échanges et apports en nature d’actifs corporels et incorporels isolés. Une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock acquis en échange d’un ou plusieurs ac...

[adsenseyu1] 321-4. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Les biens acquis à titre gratuit, c’est-à-dire sans aucune contrepartie présente ou future, monétaire ou non monétaire, sont comptabilisés en les estimant à leur valeur vénale.

[adsenseyu1] 321-5. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Coûts d’emprunt. 1- Les coûts d’emprunt pour financer l’acquisition ou la production d’un actif éligible, immobilisation incorporelle, corporelle ou stock, peuvent être inclus ...

[adsenseyu1] 321-6. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Pour les biens acquis moyennant paiement de rentes viagères, le prix d’achat s’entend du montant qui résulte d’une stipulation de prix ou à défaut d’une estimation.

[adsenseyu1] 321-7. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Les subventions obtenues pour l’acquisition ou la production d’un bien sont sans incidence sur le calcul du coût des biens financés.

[adsenseyu1] 321-8. – (Règlements n°2002-10 du CRC et n°2004-06 du CRC) – Lorsque les actifs sont acquis conjointement, ou sont produits de façon conjointe et indissociable, pour un coût global d’acquisition ou de production, le coût d...

[adsenseyu1] 321-9. – (Règlements n°2003-01 et n°2004-06 du CRC) – Traitement comptable des activités d’échange dans le cadre des transactions internet. En cas de transaction d’échange dont au moins l’un des lots échangés concern...

[adsenseyu1] 322-1. – (Règlement n°2002-10 du CRC) - 1- Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable. 2- L’utilisation pour une entité se mesure par la consommation des avantages économiques att...

[adsenseyu1] 322-10. – (Règlements n°2002-10 et n°2004-06 du CRC) – Pour l’application des articles 322-1 et 322-6, la valeur brute des biens fongibles est déterminée soit à leur coût moyen pondéré d’acquisition ou de production, ...

[adsenseyu1] 322-2. – (Règlement n°2002-10 du CRC) – 1 - La plus-value constatée entre la valeur actuelle d’un bien et sa valeur d’entrée n’est pas comptabilisée, sous réserve des dispositions des articles 372-1 à 372-3 relatifs a...

[adsenseyu1] 322-3. – (Règlements n°2002-10, n°2003-07 et n°2004-06 du CRC) – L’article 322.3 est supprimé, ses dispositions étant reprises par l’article 311-2.

[adsenseyu1] 322-4. – (Règlement n°2000-06, n°2002-10 et n°2005-09 du CRC) – 1 - A la clôture de l’exercice, une dotation aux amortissements est comptabilisée conformément au plan d'amortissement pour chaque actif amortissable même e...

[adsenseyu1] 322-5. – (Règlement n°2002-10 du CRC) – 1 - L’entité doit apprécier à chaque clôture des comptes et à chaque situation intermédiaire, s’il existe un indice quelconque montrant qu’un actif a pu perdre notablement de s...

[adsenseyu1] 322-6. – (Règlements n°2004-06, n°2005-09 et 2007-02 du CRC) – A la date de clôture de l’exercice, les stocks et les productions en cours sont évalués selon les règles générales d’évaluation énoncées aux articles 3...

[adsenseyu1] 322-7. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – A la date de clôture de l’exercice, la valeur d’entrée est toujours retenue pour les stocks et les productions en cours qui ont fait l’objet d’un contrat de vente ferme dont l’...

[adsenseyu1] 322-8. – (Règlements n°2004-06 du CRC) – Dans les cas exceptionnels où, à la date de clôture de l’exercice, il n’est pas possible de déterminer le coût d’acquisition ou de production par application des règles géné...

[adsenseyu1] 322-9. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – A la clôture, la valeur nette comptable des éléments d’actifs, autres que les immobilisations corporelles, incorporelles et les stocks, est comparée à leur valeur actuelle à la mê...

[adsenseyu1] 323-1. – (Règlement n°2000-06 du CRC) – Les passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères sont évalués conformément aux articles 341-1 à 342-7. 323-2. – (Règlements n°2000-06 et n°2005-09 du ...

[adsenseyu1] 324-1. – (Règlements n°2000-06 et n°2005-09 du CRC) – A la date de clôture, la valeur nette comptable des éléments de passif est comparée à leur valeur d’inventaire à la même date. Les provisions sont revues à chaque ...

[adsenseyu1] 331-1. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – A la date d’entrée des immobilisations incorporelles et corporelles et des stocks dans le patrimoine, les règles générales d’évaluation énoncées aux articles 321-1 à 321-22 sâ€...

[adsenseyu1] 332-1. – (Règlements n°2004-06 et n°2005-09 du CRC) – A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entité, les titres immobilisés sont évalués selon les règles générales d'évaluation énoncées aux articles 321-1, 321-...

[adsenseyu1] 334-1. – Le taux d’impôt à appliquer est celui en vigueur à la date de clôture. Lorsque le vote de l’impôt modifiant le taux existant survient après la clôture de l’exercice, les effets de cette modification affectent l...

[adsenseyu1] 335-1. – (Règlements n°2000-06 et n°2005-09 du CRC) – Les passifs relatifs aux engagements de l’entité en matière de pensions, de compléments de retraite, d’indemnités et d’allocations en raison de départ à la retra...

[adsenseyu1] 341-1. – Lorsque l'évaluation des éléments d'actif ou de passif dépend des cours de change, les cours de change à utiliser sont pour les devises cotées les cours indicatifs de la Banque de France publiés au Journal officiel, ...

[adsenseyu1] 350-1. – Des ajustements de valeur portant sur l’ensemble des immobilisations corporelles et financières peuvent être effectués dans le cadre de la réévaluation des comptes. L'écart entre la valeur actuelle et la valeur nett...

[adsenseyu1] 361-1. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Frais d’établissement Les dépenses engagées à l’occasion d’opérations qui conditionnent l’existence ou le développement de l’entité dans son ensemble mais dont le montant ...

[adsenseyu1] 362-1. – Le montant des subventions d'investissement, lorsqu’il est inscrit dans les capitaux propres, est repris au compte de résultat selon les modalités qui suivent. 1- La reprise de la subvention d'investissement qui finance...

[adsenseyu1] 371-1. – Vente à réméré 1 - Dans la comptabilité du cédant, les titres vendus à réméré sont enregistrés dans les conditions suivantes : • à la date de l'opération, les titres sont sortis de l'actif et le résultat de...

[adsenseyu1] 372-1. – Les montants nominaux des contrats, qu’ils aient ou non vocation à être réglés à terme, ne sont pas comptabilisés au bilan. Ils font l’objet d’engagements s’ils sont susceptibles d’être payés. Une informat...

[adsenseyu1] 373. – (Règlement n°2007-03 du CRC) – Les actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation sont comptabilisés et évalués conformément aux dispositions de lâ...

[adsenseyu1] 380-1. – (Règlement n°99-08 du CRC) – Est appelé contrat à long terme, un contrat d’une durée généralement longue, spécifiquement négocié dans le cadre d’un projet unique portant sur la construction, la réalisation ...

[adsenseyu1] 391-1. – Sociétés en participation. 1- L’enregistrement du résultat des opérations faites par l'intermédiaire d'une société en participation dépend des clauses contractuelles et de l'organisation comptable prévue par les ...

[adsenseyu1] 392-1. – Les résultats d'un groupement d’intérêt économique (G.I.E.) sont comptabilisés, par ses membres, lorsqu’une décision de répartition de résultats est intervenue. Lorsque les résultats du G.I.E. sont bénéficiai...

[adsenseyu1] 393-1. – (Règlement n°2005-09 du CRC) – Les immobilisations faisant l’objet d’une concession de service public ou de travaux publics sont évaluées dans les conditions suivantes. 1- Le droit exclusif d'utilisation de bien...

[adsenseyu1] 394-1. – Les opérations traitées par l’entité pour le compte de tiers en qualité de mandataire sont comptabilisées dans un compte de tiers. Seule la rémunération de l’entité est comptabilisée dans le résultat. Les opÃ...

[adsenseyu1] 410-1. – La comptabilité est tenue en monnaie et en langue nationales. Une opération libellée en une monnaie autre que la monnaie nationale peut être enregistrée sans être convertie si la nature de l’opération et l’activi...

[adsenseyu1] 420-1. – Les écritures sont passées selon le système dit "en partie double". Dans ce système, tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre c...

[adsenseyu1] 431-1. – (Règlement n°2005-09 du CRC) – Le résumé du plan de comptes qui présente pour chaque classe la liste des comptes à deux chiffres constitue le cadre comptable.

[adsenseyu1] 432-1. – (Règlement n°2007-02 du CRC) Le plan de comptes, visé à l’article 410-5 et présenté ciaprès, est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Les comptes utilisés dans chaque systè...

[adsenseyu1] 433-1. – Le plan de comptes est suffisamment détaillé pour permettre l’enregistrement des opérations conformément aux normes comptables. Lorsque les comptes prévus par les normes comptables ne suffisent pas à l’entité pou...

[adsenseyu1] 434-1. – (Règlement n°2005-09 du CRC) – Les opérations relatives au bilan sont réparties en cinq classes de comptes qualifiées de comptes de bilan et organisés ainsi qu’il suit. A) CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX Capitaux ...

[adsenseyu1] Selon la forme juridique sous laquelle s’exerce l’activité de l’entité, les apports et les bénéfices accumulés sont enregistrés dans les conditions suivantes : 1- Comptes à l’usage de l’exploitant individuel. Le comp...

[adsenseyu1] 442. - Section 2 Comptes d’immobilisations (Classe 2) (Règlement n°2005-09 du CRC) Les comptes d’immobilisations sont débités, à la date d’entrée des biens dans le patrimoine de l’entité : • de la valeur d’apport...

[adsenseyu1] 443. - Section 3 Comptes de stocks et en-cours (Classe 3) Les entités établissent la nomenclature qui correspond le mieux à leurs besoins internes de gestion. Il est recommandé que les entités établissent cette nomenclature en ...

[adsenseyu1] 444. - Section 4 Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 « Fournisseurs et comptes rattachés » et le compte 41 « Clients et comptes rattachés », peuvent être subdivisés pour identifier : • ...

[adsenseyu1] 445. - Section 5 Comptes financiers (Classe 5) 445/50. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Le compte 502 « Actions propres » est débité au moment du rachat par une société de ses propres actions, lorsque cette opération a explici...

[adsenseyu1] 446. - Section 6 Comptes de charges (Classe 6) Les charges d’exploitation normale et courante sont enregistrées sous les comptes 60 « Achats », 61/62 « Autres charges externes », 63 « Impôts, taxes et versements assimilés Â...

[adsenseyu1] 447. - Section 7 Comptes de produits (Classe 7) (Règlement n°2005-09 du CRC) Les produits d’exploitation normale et courante sont enregistrés dans les comptes 70 « Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marcha...

[adsenseyu1] 448. - Section 8 Comptes spéciaux (Classe 8) 448/80. ENGAGEMENTS Les comptes d’engagements enregistrent des droits et obligations susceptibles de modifier le montant ou la consistance du patrimoine de l’entité. Les effets des ...

[adsenseyu1] 511-1. – Les documents de synthèse, qui comprennent nécessairement le bilan, le compte de résultat et une annexe mettent en évidence tout fait pertinent, c’est-à-dire susceptible d’avoir une influence sur le jugement que le...

531-1. – L’annexe comporte les informations suivantes sur les règles et méthodes comptables, dès lors qu’elles sont significatives. [adsenseyu1] 1- Mention de l'application des conventions générales et des adaptations professionnelles a...