10 – Périmètre de consolidation [adsenseyu1] 100 - Composition de l'ensemble à consolider 1000 - Principes généraux Toutes les entreprises contrôlées (contrôle exclusif ou contrôle conjoint) ou sous influence notable doivent être con...

11 – Méthodes de consolidation [adsenseyu1] 110 - Principes généraux Les méthodes de consolidation sont les suivantes : • pour les entreprises sous contrôle exclusif, l'intégration globale ; • pour les entreprises sous contrôle conj...

20 – Principes Généraux [adsenseyu1] 200 - Application à l’ensemble des entreprises sous contrôle exclusif La règle selon laquelle les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale s'applique également Ã...

21 – Entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation en une seule opération (Règlement n°2005-10 du CRC) [adsenseyu1] L’entrée dans le périmètre de consolidation d’une entreprise résulte de sa prise de contrôle par l...

22 – Prise du contrôle exclusif d’une entreprise par lots successifs [adsenseyu1] 220 - Intégration globale d'une entreprise précédemment non consolidée (Règlement n° 2005- 10 du CRC) Le coût d’acquisition total des titres (acquisit...

23 – Variations ultérieures du pourcentage de contrôle exclusif [adsenseyu1] 230 - Augmentation du pourcentage de détention d'une entreprise déjà intégrée globalement (Règlement n°2005-10 du CRC) Les acquisitions complémentaires de ti...

24 – Echange de participations minoritaires [adsenseyu1] Conformément au principe général, les échanges de participations minoritaires se comptabilisent dans tous les cas à la valeur la plus sûre des deux lots échangés et conduisent à l...

25 – Informations à porter dans l’annexe [adsenseyu1] de l’exercice où intervient la modification du pourcentage de détention des titres Les informations à porter en annexe doivent notamment permettre la comparaison d’un exercice Ã...

26 – Elimination des opérations entre entreprises consolidées par intégration globale [adsenseyu1] 260 - Opérations n'affectant pas le résultat consolidé Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réci...

27 – Autres points [adsenseyu1] 270 - Intérêts minoritaires débiteurs Lorsque, à la suite de pertes, la part revenant aux intérêts minoritaires d'une entreprise consolidée par intégration globale devient négative, l'excédent ainsi que...

28 – Modalités de l’intégration proportionnelle [adsenseyu1] 280 - Principe général La différence essentielle avec l'intégration globale consiste en ce que l'intégration dans les comptes de l'entreprise consolidante des éléments cons...

29 – Modalités de la mise en équivalence [adsenseyu1] 290 - Principe général Les règles générales de consolidation, définies aux § 20 à 25 pour l'intégration globale, s'appliquent pour évaluer les capitaux propres et les résultats ...

30 – Principes généraux [adsenseyu1] 300 - Détermination de méthodes d’évaluation et de présentation (Règlement n°2005-10 du CRC) Les comptes consolidés visent à donner une représentation homogène de l’ensemble formé par les e...

31 – Impôts sur les résultats [adsenseyu1] 310 - Généralités Les impôts sur les résultats regroupent tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Lorsqu’un impôt est dû ou à recevoir et que son ...

32 – Conversion des comptes d’entreprises établissant leurs comptes en monnaies étrangères [adsenseyu1] 320 - Les méthodes de conversion Pour déterminer le mode de conversion des comptes d’une entreprise consolidée établissant ses c...

40 - Bilan [adsenseyu1] Le bilan consolidé est présenté sous forme de tableau (ou éventuellement sous forme de liste pour les entreprises qui le faisaient précédemment). Il est établi avant répartition (ou éventuellement avant et après ...

41 - Compte de résultat [adsenseyu1] Le compte de résultat consolidé est présenté sous forme de liste (ou éventuellement de tableau) selon un classement des produits et des charges soit par nature, soit par destination. Dans tous les cas, i...

42 - Annexe [adsenseyu1] 420 - Principes généraux L’annexe doit comporter toute information de caractère significatif permettant aux utilisateurs des comptes consolidés de porter une appréciation sur le patrimoine, la situation financière...

60 – Principes Généraux [adsenseyu1] Sous réserve des règles spécifiques à la combinaison figurant dans cette section, les dispositions des sections I à V sont applicables aux comptes combinés. Pour l'application de ces sections à la c...

61 – Périmètre de combinaison [adsenseyu1] Le périmètre de combinaison est constitué par l’ensemble des entités qui sont soit combinées entre elles, soit consolidées par l’une ou plusieurs des entités combinées. Les entités à re...

620 –Modifications apportées à l’intégration [adsenseyu1] L’entrée d’une entreprise dans le périmètre de combinaison tel que défini aux § 61 a) et c) résulte de l’accord préalable prévu au § 61. En conséquence, il n’existe...

63 - Méthodes d’évaluation et de présentation [adsenseyu1] La totalité des paragraphes de la section III sont applicables à la combinaison. Le référentiel comptable à retenir par le groupe, quelle que soit la nature juridique de l’enti...

64 – Informations spécifiques à fournir dans l’annexe aux comptes combinés [adsenseyu1] Outre les informations prévues au § 422, les informations spécifiques suivantes sont à fournir en cas de combinaison : • liste des entités de lâ...

COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE REGLEMENT N°99-02 DU 29 AVRIL 1999 RELATIF AUX COMPTES CONSOLIDES DES SOCIETES COMMERCIALES ET ENTREPRISES PUBLIQUES [adsenseyu1] modifié par les règlements du CRC n°2000-07 du 7 décembre 2000 n°2002-...

Consolidation selon les normes Françaises [adsenseyu1] COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE REGLEMENT N°99-02 DU 29 AVRIL 1999 RELATIF AUX COMPTES CONSOLIDES DES SOCIETES COMMERCIALES ET ENTREPRISES PUBLIQUES modifié par les règlements d...