• 115 – Acceptation et maintien des missions

• NORME

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Avant d’accepter une mission, l’expert-comptable apprécie la possibilité d’effectuer ladite
mission. Il examine en outre périodiquement, pour ses missions récurrentes, si des
événements remettent en cause leur maintien.
(juillet 1990)

• COMMENTAIRES DE LA NORME

• Acceptation de la mission

En raison des risques liés inévitablement à toute relation d’affaires, mais aussi et surtout en raison des responsabilités professionnelles attachées aux travaux de l’expert-comptable , il est indispensable d’être attentif aux critères d’acceptation d’une nouvelle mission. Pour tout nouveau client ainsi que pour les missions nouvelles chez un client du cabinet, l’expert-comptable apprécie la possibilité d’effectuer la mission considérée : prise de connaissance globale de l’entreprise, évaluation des risques, respect du principe d’indépendance, faisabilité de la mission au regard notamment des compétences disponibles et du plan de charge du cabinet.
La décision finale appartient exclusivement à l’expert-comptable et ne peut être déléguée.
Dans le cas où l’expert-comptable est appelé à remplacer un confrère, il conviendra, en outre, de respecter la procédure édictée par le Code des devoirs professionnels (article 14) :
« Le membre de l’Ordre appelé par un client à remplacer un confrère ne peut accepter sa mission qu’après en avoir informé ce dernier. Il doit s’assurer que l’offre n’est pas motivée par le désir du client d’éluder l’application des lois et règlements ainsi que l’observation par le membre de l’Ordre de ses devoirs professionnels ; le membre de l’Ordre s’abstient de toute critique à l’égard de son prédécesseur.
Lorsque les honoraires dus à son prédécesseur résultent d’une convention nettement précisée, il doit avoir obtenu la justification du paiement des dits honoraires avant de commencer sa mission. A défaut, il doit en référer au Président du conseil régional et faire toutes réserves nécessaires auprès de son client avant d’entrer en fonction.
Lorsque ces honoraires sont contestés par le client, le membre de l’Ordre appelé à remplacer un confrère suggère par écrit à son client de recourir à la procédure de conciliation ou d’arbitrage de l’Ordre. »

• Poursuite des missions

Pour les missions récurrentes, l’expert-comptable apprécie périodiquement si les changements
éventuellement intervenus dans la situation des clients ou du cabinet ne sont pas susceptibles de remettre en cause son indépendance et par conséquent le maintien de sa mission.
Les missions peuvent aussi évoluer dans un sens qui ne permette plus de les conserver sans risques.
Les facteurs de risques sont très variés et s’apprécient en fonction de la mission ; on peut notamment citer les facteurs suivants :
Рnon communication de documents ou informations n̩cessaires,
– restriction dans la mise en oeuvre des diligences,
– non paiement ou limitation des honoraires.
Par ailleurs en cas de manquements importants et répétés du client à ses obligations, l’expert-comptable peut mettre fin à sa mission après mise en demeure. Dans tous les autres cas, la mission est dénoncée trois mois avant la date de clôture de l’exercice par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’expert-comptable restitue les documents appartenant au client à la fin de sa mission. Toutefois en cas de non paiement des honoraires le membre de l’Ordre bénéficie du droit de rétention dans les conditions de droit commun et peut y recourir une fois épuisées toutes les voies de la conciliation.

• Recours à des experts qualifiés

Chaque fois que l’exécution d’une mission nécessite des compétences particulières, l’expert-comptable se fait assister par un expert possédant les compétences requises.