• 130 – Norme de rapport

• NORME

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Les missions de l’expert-comptable donnent généralement lieu à une communication écrite.
Le document établi est différent selon le type d’intervention. Il est réalisé dans le but de
faire connaître au client et, le cas échéant, aux tiers lecteurs, la nature des travaux effectués par l’expert-comptable et les conclusions émises à l’issue de ses travaux.
(juillet 1990)

• COMMENTAIRES DE LA NORME

Le document établi peut prendre des formes variables : lettre, attestation, note de commentaires.
Il est fait référence aux normes professionnelles régissant la mission, lorsqu’elles existent.
Le document est daté et signé par le membre de l’Ordre et éventuellement par le collaborateur l’ayant assisté dans la conduite de la mission.
Dans les sociétés d’expertise comptable, les travaux sont assortis de la signature personnelle de l’expert-comptable ayant conduit la mission, ainsi que de la signature sociale. Cette signature sociale est délivrée par un représentant légal2 ou un autre expert-comptable inscrit ayant reçu délégation à cet effet.
Il est adressé au seul client, qui en gère la diffusion.

• Cas particulier

Exceptionnellement dans le cas de missions non récurrentes de faible importance, l’expert-comptable pourra choisir de faire un compte rendu oral de sa mission.