Normes OEC

PREFACE
[adsenseyu1]

Le Conseil Supérieur a approuvé le cadre conceptuel en 1999 et les normes d’audit et la
norme d’examen limité en 2000. Lors de la session du 5 mars 2003, il a approuvé les normes
spécifiques concernant les comptes intermédiaires, ainsi que des commentaires sur
l’application des normes générales à la mission de procédures convenues concourant à
l’établissement des comptes intermédiaires.
La publication de ces documents, complétés par les normes générales applicables à
l’ensemble des missions et la norme spécifique de la mission de présentation, répond à
l’objectif que nous nous étions fixé:
– d’adapter le cadre conceptuel à l’évolution des missions telle que la prévoit l’International
Federation of Accountants (l’IFAC),
– d’afficher clairement la conformité des normes de la profession française avec les normes
de l’IFAC,
Les éléments essentiels du contenu de cette publication, sont les suivants :
– La mission d’examen limité est analogue, sur le plan méthodologique, à la mission
d’examen limité de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et à la
mission de « review » de l’International Federation of Accountants ;
– La mission de présentation, qui répond à un besoin spécifique français, n’a pas été
modifiée ;
– Les normes d’audit sont applicables aux missions d’audit contractuel. Les expertscomptables
peuvent accepter et réaliser, dans le respect des normes générales, des
missions d’audit des comptes par rapport aux référentiels comptables identifiés
(référentiel français, IFRS et IAS, US GAAP, référentiels des autres pays européens) ;
– Les techniques d’audit et d’examen limité sont transposées aux missions d’expression
d’assurance concernant d’autres sujets : informations financières et non financières,
systèmes et procédures, direction et gestion. Ces missions peuvent être soit des missions
d’audit (exemple : la mission WebTrust), soit des missions d’examen limité, soit des
missions conclues dans le cadre de procédures convenues.
La mise en oeuvre du cadre conceptuel et des normes permet aux experts-comptables
d’affirmer la valeur de leur signature et d’accompagner les entreprises dans leur
développement. Elle nécessitera, toutefois, un effort important dans les domaines de la
formation, de l’organisation des cabinets et du contrôle qualité.

William NAHUM

Alain ROLLAND

Présentation du dispositif des normes
L’Ordre des experts-comptables est garant :
Рpour le public, de la qualit̩ des prestations des experts-comptables,
– pour les membres de l’Ordre d’une saine et libre concurrence assurée notamment par le
respect du code de déontologie professionnelle.
Afin d’assurer la protection des tiers et la promotion de la profession, l’Ordre s’est engagé dès 1976 dans un processus de réglementation des missions de l’expert-comptable en élaborant une série de recommandations sur l’exercice des missions relatives, dans un premier temps, à la participation de l’expert-comptable à l’établissement des comptes annuels puis, dans un second temps, à d’autres missions.
La volonté de la profession d’affirmer la qualité de ses travaux a conduit en 1990 le Conseil
Supérieur à repenser cet ensemble sous la forme d’un référentiel reposant sur le concept de normes.
Le concept de normes – reconnu internationalement – permet d’identifier nettement la règle ou l’obligation professionnelle et de la qualifier. Les normes définissent les principes
fondamentaux et les procédures essentielles que l’expert-comptable doit appliquer dans
l’exercice de ses missions.
Les normes précisent également les modalités d’application de ces principes et obligations en apportant les explications et les informations nécessaires à leur mise en oeuvre.
Les principes fondamentaux et obligations, contenues dans les normes, doivent donc être
interprétés à la lumière des précisions apportées sur leurs modalités d’application.
La correcte compréhension et application des normes impliquent ainsi de les considérer dans leur ensemble et pas uniquement dans leur seul contenu en caractères gras.
De même, l’application des normes ne peut être dissociée du respect des principes
fondamentaux de comportement et des règles générales du Code de déontologie
professionnelle.
Les modalités d’application ne sauraient, cependant, couvrir toutes les situations et
circonstances dans lesquelles un expert-comptable peut se trouver. Elles lui apportent
néanmoins les éléments de référence suffisants pour qu’il puisse exercer son jugement
personnel dans la détermination des conditions d’application de la norme au cas d’espèce dans lequel il se trouve.

Les normes expriment ainsi la position de la profession quant à l’exercice de sa mission par un professionnel raisonnablement diligent.
A cet effet, elles posent clairement un ensemble de règles professionnelles propres à garantir le bon exercice des missions et permettent de trouver, dans une doctrine émanant de l’organisation professionnelle seule habilitée à la définir, les critères d’appréciation nécessaires.
Le concept d’importance relative gouverne l’application des normes.
Dans des cas exceptionnels, l’expert-comptable peut estimer nécessaire de s’écarter d’une
norme afin d’atteindre plus efficacement l’objectif de sa mission. Dans un tel cas, il lui
appartient de justifier sa décision dans ses dossiers de travail.
Le respect des normes est apprécié lors de l’examen d’activité professionnelle prévu par le
décret du 14 février 1986. Les instances judiciaires peuvent également s’y référer pour
apprécier la responsabilité des professionnels.

Le dispositif des normes de l’Ordre comprend deux niveaux :– des normes générales (normes de comportement professionnel, de travail et de rapport) qui constituent les règles de base applicables à l’ensemble des missions des membres de
l’Ordre : missions à caractère comptable, missions de conseil, missions particulières
(missions auprès du comité d’entreprise, expertise judiciaire…),
– des normes spécifiques pour un certain nombre de missions ayant fait l’objet d’une
définition professionnelle (elles mêmes divisées en normes de comportement
professionnel, de travail et de rapport). Ces normes précisent, en complément des normes
générales, certaines dispositions spécifiques applicables à ces missions.
Une information technique complémentaire peut être également diffusée par le Conseil
Supérieur dans certains cas :
– guides d’application relatifs à une mission normalisée,
Рguides techniques d̩veloppant une norme ou une technique particuli̬re,
– guides spécialisés concernant des branches d’activités,
– réponses écrites données par le Conseil Supérieur aux questions posées par les membres de l’Ordre.
Les commentaires des normes et l’information technique tels que définis ci-dessus ne présentent pas un caractère normatif. Les modalités d’application des normes demeurent donc laissées à l’appréciation des professionnels.

Caractéristiques générales des missions de l’expert-comptable
Le terme « expert-comptable  » recouvre l’ensemble des membres de l’Ordre, personnes physiques et personnes morales.

Avant toute acceptation de mission, l’expert-comptable présente au chef d’entreprise les
missions qu’il peut assurer et préconise la mission la mieux adaptée à la situation et aux
objectifs du client. La décision appartient au client.
Mais l’expert-comptable peut refuser la mission demandée s’il estime qu’elle est inadéquate, soit en raison de la taille et de la structure de l’entreprise, soit en raison des événements auxquels celle-ci est confrontée et dont il a connaissance, et s’il estime que, dans ces conditions, son travail risque d’être inopérant ou préjudiciable à sa réputation.
Responsabilité de l’expert-comptable La responsabilité de l’expert-comptable ne peut être mise en cause que s’il a commis une faute significative dans l’exercice de ses fonctions et qu’il existe un lien de causalité direct entre la faute éventuellement commise et le préjudice éventuellement subi.

L’expert-comptable a une obligation de moyens et non de résultat. Son devoir est d’exécuter la mission qui lui est confiée avec toute la compétence et le soin que l’on est en droit d’attendre d’un professionnel normalement éclairé et diligent.
Limites des contrôles D’une manière générale, et sauf demande expresse du client, les vérifications ne comportent ni le contrôle de la matérialité des opérations ou des actifs, ni l’appréciation de l’opportunité des décisions de gestion.

  • Importance du jugement professionnel

Les missions exercées par l’expert-comptable nécessitent à tout instant une suite de choix, de décisions. Tant dans la préparation de sa mission que dans la programmation des diligences ou dans la formulation de son opinion, l’expert-comptable fera appel à son jugement professionnel. Ainsi, il devra apprécier certaines situations au vu de critères d’importance relative.

  • Travail en équipe et intervention personnelle

L’expert-comptable se fait assister par ses associés, des collaborateurs salariés ou des experts indépendants. Il peut déléguer mais conserve la maîtrise de l’exécution et la responsabilité finale de la mission.

  • Respect des règles inhérentes à une profession libérale

Membre d’une profession libérale, l’expert-comptable se doit d’exercer ses fonctions dans le respect des règles de confraternité, de solidarité et de courtoisie qui la régissent. Il doit se comporter vis-à-vis de ses confrères conformément aux règles de la déontologie professionnelle, en particulier dans ses rapports avec son prédécesseur ou son successeur dans une même entreprise.
Il doit aussi veiller à respecter les normes de l’Ordre dans ses relations avec les conseils
extérieurs de l’entreprise et le commissaire aux comptes.

Recommandations