Chapitre 1 – Champ d’application [adsenseyu1] Section 1 – Cadre juridique 111-1 – Organismes concernés Les dispositions du présent plan comptable s’appliquent aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Aux termes de la Loi, les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) et les fonds communs de placement (FCP) constituent les deux catégories d’organismes […]

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ [adsenseyu1] Avis n°2003-08 du 24 juin 2003 Relatif au plan comptable des OPCVM (1re partie) Sommaire Titre 1 – Objet et principes de la comptabilité Chapitre 1 – Champ d’application Chapitre 2 – Principes Chapitre 3 – Définition des comptes annuels Titre 2 – Définition des actifs, des passifs, du […]

B – Liste de compte [adsenseyu1] CLASSE 1   COMPTES DE CAPITAUX   (capitaux propres, emprunts et dettes assimilées) 10 CAPITAL ET RESERVES 101 Capital 1014 Capital souscrit 10141 Capital souscrit, non appelé 10142 Capital souscrit, appelé 1015 Capital en cours de souscription 103 Ecarts sur remboursement de parts 104 Primes liées au capital 1041 […]

Titre III – Documents de synthèse [adsenseyu1] Les documents de synthèse sont composés de l’ »Â Etat du patrimoine « , d’un tableau d’ « Â Analyse de la variation des capitaux propres, du « Â Compte de résultat  » et de « Â l’Annexe « . I – Etat du patrimoine   L’Etat du patrimoine se présente en liste. Il comporte deux colonnes : la première colonne « Â valeurs bilantielles « , […]

Chapitre III – La gestion de la S.C.P.I. [adsenseyu1] 31 –Comptabilisation des produits et charges 311 -Principe de rattachement des charges et des produits   Les produits sont : les produits acquis résultant de l’activité de l’exercice, auxquels s’ajoutent éventuellement les produits acquis normalement lors d’exercices précédents, mais qui, par erreur ou omission, n’ont pas […]

Chapitre II – Les immeubles locatifs [adsenseyu1] 21 – Enregistrement comptable à la date d’entrée 211 -Règles générales   211.1- Coût d’acquisition A la date de son acquisition, chaque immeuble, ou partie d’immeuble, est comptabilisé pour son coût d’acquisition. Celui-ci est déterminé par l’addition des éléments suivants : le prix d’achat, c’est-à-dire le montant en […]