COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N° 2009-06 DU 3 DÉCEMBRE 2009 Afférent à l’information financière intermédiaire des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant les règlements n°91-01, 91-03 et 97-03 du Comité de la réglementation bancaire Le Comité de la réglementation comptable, Vu le code de commerce ; Vu le code monétaire [...]

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N° 2009-05 DU 3 DÉCEMBRE 2009 Modifiant le règlement n° 2002-06 du Comité de la réglementation comptable Relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d’assurance Le Comité de la réglementation comptable, Vu le code de la mutualité et notamment son [...]

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N° 2009-04 DU 3 DECEMBRE 2009 Afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement n°90-15 du Comité de la réglementation bancaire Relatif à la comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises Le Comité de la réglementation comptable, Vu le code de commerce ; Vu le code monétaire [...]

1/6 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N° 2009-03 DU 3 DÉCEMBRE 2009 Relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours Le Comité de la réglementation comptable, Vu le code de commerce ; Vu le code [...]

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N°2009-02 DU 3 DÉCEMBRE 2009 Relatif à la dépréciation des titres de l’activité de placement des institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations Modifiant le règlement n°2005-08 du Comité de la réglementation comptable relatif aux dispositions comptables applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations Le Comité de [...]

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N°2009-01 DU 3 DÉCEMBRE 2009 Relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, et modifiant le règlement n°99-01 du Comité de la réglementation comptable Le Comité de la réglementation comptable, Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ; Vu la loi [...]