Titre 6 – Formes particulières d’OPCVM Chapitre 1 – OPCVM à compartiments Chapitre 2 – OPCVM nourriciers Les dispositions prévues en matière d’états financiers pour les OPCVM à vocation générale et les OPCVM spécifiques sont applicables aux OPCVM nourriciers sous réserve des adaptations prévues ci-après. Le modèle d’états financiers devant être retenu dépendra de la [...]

Titre 5 – OPCVM spécifiques Les dispositions prévues pour les OPCVM à vocation générale sont applicables aux OPCVM spécifiques sous réserve des adaptations prévues ci-après. Chapitre 1 – Fonds communs de placement à risques (FCPR) Chapitre 2 – Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) et SICAV d’actionnariat salarié (SICAV AS) Section 1 – Règles de [...]

420-5 – Contenu de l’annexe 1. Règles et méthodes comptables L’annexe comporte les informations suivantes sur les règles et méthodes comptables, dès lors qu’elles sont significatives : 1.1 – Mention de l’application du plan comptable des OPCVM avec référence à l’avis correspondant du conseil national de la comptabilité. 1.2 – Le cas échéant, indication et justification [...]

Titre 4 – Documents de synthèse Chapitre 1 – Règles d’établissement et de présentation des comptes annuels 410-1 – Pertinence de l’information Les documents de synthèse, qui comprennent nécessairement le bilan, le hors-bilan, le compte de résultat et une annexe mettent en évidence tout fait pertinent, c’est-à-dire susceptible d’avoir une influence sur le jugement que [...]

363-4 – Modèle de plan de comptes Classe 1 – Comptes de capitaux propres 10 – Capital 101 – Capital (en début d’exercice) 102 – Emissions et rachats 1021 – Emissions 1022 – Rachats 103 – Commissions 1031 – Commissions de souscription 1032 – Commissions de rachat 1039 – Rétrocessions 10391 – Rétrocessions sur les [...]

Titre 3 – Règles de comptabilisation et d’évaluation Chapitre 1 – Date de comptabilisation Section 1 – Spécificités des OPCVM 311-1 – Date d’enregistrement des instruments financiers en portefeuille En application des dispositions de l’article 1583 du code civil et compte tenu des délais usuels de traitement sur les différentes places financières, les instruments financiers [...]