Organismes

  • Affiliation et immatriculation  IV.  Affiliation et immatriculation   Affiliation des assurés 746     L’affiliation est le rattachement d’un assuré à une caisse primaire d’assurance maladie. Tout assujetti au régime général relève de la caisse primaire de sa résidence habituelle. L’affiliation prend effet à la date où les conditions d’assujettissement sont réunies. a. Caisse compétente Par dérogation, la caisse d’affiliation est celle du lieu de travail ...
  • Assujettissement Assujettissement à la sécurité sociale 700 Le régime général de sécurité sociale, qui couvre les risques sociaux encourus par les assurés (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, charges familiales, accidents du travail), s’applique aux travailleurs salariés et assimilés des professions industrielles, commerciales, artisanales ou libérales, ainsi qu’à ceux exerçant leur activité pour le compte d’organismes sans but lucratif ...
  • Autres activités III.  Autres activités   726 En dehors des hypothèses expressément prévues par la loi, il convient d’apprécier chaque cas d’espèce au regard des critères généraux d’assujettissement énumérés aux n° 702 s. Cette tâche revient à la jurisprudence. De son côté, l’administration a précisé certaines situations, sous réserve du contrôle des tribunaux.   Formateurs et enseignants 727 Quelle que soit la liberté pédagogique ...
  • Capital décès Capital décès 1050 Dans le cadre du régime général de la sécurité sociale, les assurances sociales couvrent, entre autres risques, le risque décès (CSS art. L 311-1). L’assurance décès a pour objet de garantir aux ayants droit, lors du décès d’un assuré social, le paiement d’une somme dite « capital décès », secours de première urgence destiné à ...
  • Contentieux général Les différends auxquels donne lieu l’application de la législation de sécurité sociale relèvent : –  du contentieux général de la sécurité sociale, s’ils ne relèvent pas, par leur nature, d’un contentieux particulier ; –  du contentieux technique de la sécurité sociale, s’ils sont relatifs soit à l’état d’invalidité, d’inaptitude ou d’incapacité de travail, soit à la fixation ...
  • Contentieux technique Contentieux technique et expertise médicale Les contestations d’ordre technique ou médical sont soustraites à la compétence des juridictions du contentieux général, pour être soumises soit au contentieux technique de la sécurité sociale, soit à la procédure d’expertise médicale. Sur les frais de procédure, voir n° 2380, et les frais d’expertise médicale, n° 2394, f.      a.  Contentieux technique   2386 CSS ...
  • Contribution sociale de solidarité des sociétés Contribution sociale de solidarité des sociétés 3100 Une contribution sociale de solidarité, recouvrée par Organic, est mise à la charge des sociétés afin de financer certains régimes de protection sociale des non-salariés. Il s’y ajoute une contribution additionnelle, soumise en tout point aux mêmes règles (CSS art. L 245-13). Il existe également une taxe spéciale d’aide au commerce et ...
  • CSG CRDS Créée pour diversifier les sources de financement de la sécurité sociale, la CSG (contribution sociale généralisée) s’est substituée en partie aux cotisations salariales d’assurance maladie. La CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) est destinée à apurer les déficits de la sécurité sociale. Nous les examinons ensemble, en raison de leur très grande similitude. Les ...
  • Csg crds Revenus de remplacement  IV.  Revenus de remplacement   CSS art. L 136-2 Ord. 96-50 du 24-1-1996 art. 14 C-IV-10800 s 3182 Tous les revenus de remplacement sont assujettis, sous réserve de certaines exonérations. Ils comprennent les pensions, de retraite ou d’invalidité, les rentes viagères à titre gratuit, les allocations de chômage et de préretraite, des indemnités et allocations diverses. Ces revenus entrent dans le ...
  • Csg Crds sur Revenus professionnels non salariés  III.  Revenus professionnels non salariés   Professions non agricoles Revenus assujettis 3169 CSS art. L 136-3 Ord. 96-50 du 24-1-1996 art.14 C-IV-9050 s Sont assujettis à la CSG et à la CRDS dans la catégorie des revenus professionnels non salariés non agricoles les revenus professionnels des employeurs et travailleurs indépendants au sens de l’article L 242-11 du CSS, c’est-à-dire tous ceux ...
  • csg crds sur Salaires et assimilés II.  Salaires et assimilés   CSS art. L 136-2 Ord. 96-50 du 24-1-1996 art. 14 Salaires assujettis 3159 C-IV-4200 s Les revenus assujettis dans la catégorie des salaires et assimilés sont ceux tirés des activités donnant lieu à affiliation au régime général de sécurité sociale, ainsi que ceux considérés comme des salaires par la législation fiscale. Les revenus tirés des activités ...
  • Expertise médicale Expertise médicale La procédure d’expertise médicale peut être utilisée en matière d’assurance maladie ou par les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Elle est mise en oeuvre en cas de contestations d’ordre médical relatives à l’état du malade ou de la victime ou relatives à sa prise en charge thérapeutique, à l’exclusion des ...
  • Organismes de sécurité sociale Organismes de sécurité sociale 6700 Les organismes de sécurité sociale se caractérisent par leur diversité qui trouve son origine dans leur spécialisation, déterminée selon un double critère : –  critère socio-professionnel tout d’abord, les organismes étant compétents pour gérer des régimes de prestations qui se définissent en fonction des caractéristiques professionnelles des assujettis (salariés, travailleurs indépendants, régimes spéciaux ...
  • Professions visées par la loi  II.  Professions visées par la loi   720 L’article L 311-3 du CSS énumère un certain nombre de personnes affiliées obligatoirement au régime général (assurances sociales et accident du travail), même si elles ne sont pas occupées dans l’établissement de l’employeur, même si elles possèdent tout ou partie de l’outillage nécessaire à leur travail et même si elles ...

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