4080

COMPTE DE RÉSULTAT

— mod. 4080 —
PRÉSENTATION
Le document – mod. 4080 – est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements assujettis, qui retrace les charges et les produits liés à leur activité.
CONTENU
Le compte de résultat – mod. 4080 – reprend les charges supportées et les produits réalisés, qui se rattachent aux opérations effectuées dans chacune des zones géographiques françaises dans lesquelles l’établissement est implanté.
Les charges et produits sont ventilés entre :
-    les charges et produits d’exploitation bancaire,
-    les charges de personnel,
-    les impôts et taxes,
-    les services extérieurs,
-    les charges diverses d’exploitation,
-    les produits accessoires,
-    l’excédent des dotations sur les reprises ou des reprises sur les dotations du fonds pour risques bancaires généraux,
-    les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles,
-    les dotations et reprises de provisions et les pertes sur créances irrécupérables et récupération sur créances amorties,
-    les charges et produits exceptionnels,
-    l’impôt sur les bénéfices.
Lors de l’arrêté semestriel, les établissements doivent enregistrer les intérêts courus, à recevoir ou à payer, en tenant compte des précisions données dans la note méthodologique n° 3 et comptabiliser les dotations aux amortissements et aux provisions, afin de les constituer au fur et à mesure de la dépréciation des éléments d’actif et de l’apparition des risques de pertes.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
L’expression  » entreprises d’investissement  » ci-dessous comprend les entreprises d’investissement, les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers. Les sociétés de gestion de portefeuille en sont exclues.
Tous les établissements de crédit et entreprises d’investissement (y compris succursales d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement ayant leur siège dans un État de l’Espace Économique Européen (EEE)).
Territorialité
Les établissements de crédit et entreprises d’investissement remettent un compte de résultat – mod. 4080 – pour chaque zone géographique française dans laquelle ils sont installés (métropole, DOM, TOM).
Monnaie
Les établissements de crédit et entreprises d’investissement enregistrent les produits et les charges en euros, ceux qui sont libellés en devises étant évalués en contrevaleur euros.
Périodicité
Remise semestrielle.

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