B.  Régime de solidarité   1480 Le régime de solidarité assure l’indemnisation, d’une part, des demandeurs d’emploi ne pouvant plus ou pas prétendre aux allocations du régime d’assurance chômage (allocation de solidarité spécifique et allocation d’insertion), d’autre part, des chômeurs âgés ne pouvant pas encore faire liquider leur droit à la retraite (allocation équivalent retraite […]

Lire l'article

 4.  Exercice d’une activité réduite ou occasionnelle   1460 C. trav. art. L 351-20 QA-II-26000 s Les allocations de chômage peuvent se cumuler avec les revenus tirés de l’exercice d’une activité professionnelle, réduite ou occasionnelle, salariée ou non salariée, reprise ou conservée, accomplie en France ou à l’étranger sous réserve qu’elle ait été régulièrement déclarée […]

Lire l'article

3.  Actions en faveur des allocataires   1448   Règlement art. 14 à 20 et 36 à 52 QA-II-25600 s Le dispositif d’assurance chômage prévoit un certain nombre de mesures destinées à accélérer le retour à l’emploi des allocataires au travers d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). A cet effet, les Assédic peuvent attribuer […]

Lire l'article

Modalités de versement 1433 Règlement art. 32 et 35 QA-II-18100 s Les prestations sont payées mensuellement à terme échu pour tous les jours ouvrables ou non. Des avances sur prestations et des acomptes peuvent éventuellement être obtenus. Si l’allocataire a exercé une activité réduite dans les conditions visées n° 1460 s., l’Assédic procède à un […]

Lire l'article

Différés d’indemnisation 1427 Règlement art. 29 Accord d’application n° 8 QA-II-17550 s La prise en charge de l’allocataire est, le cas échéant, reportée à l’expiration d’un différé d’indemnisation correspondant au nombre de jours qui résulte du quotient du montant de l’indemnité compensatrice de congés payés versée par le dernier employeur, par le salaire journalier de […]

Lire l'article

Maintien des allocations jusqu’à l’âge de la retraite 1424 Règlement art. 12 § 3 QA-II-15250 s Par exception aux durées d’indemnisation visées n° 1420, les allocataires âgés de 60 ans et 6 mois qui ne peuvent prétendre à une retraite à taux plein continuent d’être indemnisés jusqu’à l’âge où ils pourront y prétendre et, au […]

Lire l'article