64 – Informations spécifiques à fournir dans l’annexe aux comptes combinés [adsenseyu1] Outre les informations prévues au § 422, les informations spécifiques suivantes sont à fournir en cas de combinaison : • liste des entités de l’ensemble combiné de tête et description de la nature des liens (à l’origine de l’existence de l’ensemble) qui permettent […]

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63 – Méthodes d’évaluation et de présentation [adsenseyu1] La totalité des paragraphes de la section III sont applicables à la combinaison. Le référentiel comptable à retenir par le groupe, quelle que soit la nature juridique de l’entité combinante, est celui du règlement n°99-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général. Ce […]

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620 –Modifications apportées à l’intégration [adsenseyu1] L’entrée d’une entreprise dans le périmètre de combinaison tel que défini aux § 61 a) et c) résulte de l’accord préalable prévu au § 61. En conséquence, il n’existe pas de valeur d’acquisition : • les § 22 (prise de contrôle exclusif d’une entreprise par lots successifs), 23 (variations […]

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61 – Périmètre de combinaison [adsenseyu1] Le périmètre de combinaison est constitué par l’ensemble des entités qui sont soit combinées entre elles, soit consolidées par l’une ou plusieurs des entités combinées. Les entités à retenir en vue de l’établissement des comptes combinés sont : a) les entités constitutives d’un ensemble de tête, liées entre elles […]

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60 – Principes Généraux [adsenseyu1] Sous réserve des règles spécifiques à la combinaison figurant dans cette section, les dispositions des sections I à V sont applicables aux comptes combinés. Pour l’application de ces sections à la combinaison, le terme « combiné » doit être lu à la place de « consolidé » et les termes […]

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42 – Annexe [adsenseyu1] 420 – Principes généraux L’annexe doit comporter toute information de caractère significatif permettant aux utilisateurs des comptes consolidés de porter une appréciation sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. L’information porte au minimum sur l’exercice écoulé et sur le […]

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