63 – Méthodes d’évaluation et de présentation
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La totalité des paragraphes de la section III sont applicables à la combinaison.
Le référentiel comptable à retenir par le groupe, quelle que soit la nature juridique de l’entité
combinante, est celui du règlement n°99-03 du Comité de la réglementation comptable relatif
au plan comptable général.
Ce référentiel est complété, pour les opérations spécifiques aux entités d’un secteur d’activité
particulier par le référentiel qui leur est applicable. Toute éventuelle difficulté née de conflits
de référentiels est traitée dans la convention de combinaison.
