COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N°2009-10 DU 3 DECEMBRE 2009 Afférent aux règles comptables des organisations syndicales [adsenseyu1] Le Comité de la réglementation comptable,Vu le code du travail ; Vu la loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ; Vu le décret n° 2009-1665 du […]

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COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N°2009-09 DU 3 DÉCEMBRE 2009 Afférent à l’actualisation du règlement n°99-07 relatif aux comptes consolidés [adsenseyu1] Le Comité de la réglementation comptable, Vu le code de commerce ; Vu le code monétaire et financier ; Vu la loi n°98-261 du 6 avril 1998 portant réforme de la réglementation comptable et adaptation […]

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COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N°2009-08 DU 3 DÉCEMBRE 2009 Relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de paiement [adsenseyu1] Le Comité de la réglementation comptable, Vu le code de commerce ; Vu le code monétaire et financier ; Vu l’ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de […]

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COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N°2009-07 DU 3 DÉCEMBRE 2009 Relatif à la transformation d’une société en SCOP [adsenseyu1] Le Comité de la réglementation comptable, Vu la loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production modifiée par la loi n°2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l’accès au […]

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COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N° 2009-06 DU 3 DÉCEMBRE 2009 [adsenseyu1] Afférent à l’information financière intermédiaire des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant les règlements n°91-01, 91-03 et 97-03 du Comité de la réglementation bancaire Le Comité de la réglementation comptable, Vu le code de commerce ; Vu le code […]

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COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N° 2009-05 DU 3 DÉCEMBRE 2009 [adsenseyu1] Modifiant le règlement n° 2002-06 du Comité de la réglementation comptable Relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d’assurance Le Comité de la réglementation comptable, Vu le code de la mutualité et notamment […]

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