COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N° 2009-04 DU 3 DECEMBRE 2009 Afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement n°90-15 du Comité de la réglementation bancaire Relatif à la comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises [adsenseyu1] Le Comité de la réglementation comptable, Vu le code de commerce ; Vu le code […]

[adsenseyu1] 1/6 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N° 2009-03 DU 3 DÉCEMBRE 2009 Relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours Le Comité de la réglementation comptable, Vu le code de commerce ; Vu le […]

[adsenseyu1] COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N°2009-02 DU 3 DÉCEMBRE 2009 Relatif à la dépréciation des titres de l’activité de placement des institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations Modifiant le règlement n°2005-08 du Comité de la réglementation comptable relatif aux dispositions comptables applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations Le Comité […]

[adsenseyu1] COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N°2009-01 DU 3 DÉCEMBRE 2009 Relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, et modifiant le règlement n°99-01 du Comité de la réglementation comptable Le Comité de la réglementation comptable, Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ; Vu la […]