COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N° 2009-04 DU 3 DECEMBRE 2009

Afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement n°90-15 du Comité de la réglementation bancaire

Relatif à la comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises

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Le Comité de la réglementation comptable,

Vu le code de commerce ;

Vu le code monétaire et financier ;

Vu la loi n° 98-261 du 6 avril 1998 portant réforme de la réglementation comptable ;

Vu le règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des

contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises modifié par les règlements n° 92–04 du 17 juillet 1992,

n° 95-04 du 21 juillet 1995, n° 97–02 du 21 février 1997 du Comité de la réglementation bancaire,

n° 2002-01 du 12 décembre 2002 du Comité de la réglementation comptable et par l’arrêté du Ministre de

l’Économie, des Finances et de l’Industrie du 20 février 2007 ;

Vu l’avis n° 2009-06 du 23 juillet 2009 du Conseil national de la comptabilité relatif à la valorisation des

swaps et modifiant le règlement CRB n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la

comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises ;

Vu l’avis n° 2009-70 du 18 novembre 2009 du Comité consultatif de la législation et de la réglementation

financières ;

Décide de modifier le règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire comme suit :

Article 1er

Le 2ème alinéa de l’article 5.2 est abrogé.

©Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, décembre 2009