COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ PUBLIABLE IFRS — mod. 4999i — PRÉSENTATION Le compte de résultat consolidé IFRS publiable — mod. 4999i — est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements assujettis qui publient des comptes consolidés selon les normes comptables internationales, du fait de l’application obligatoire ou optionnelle du règlement (CE) n° 1606/2002. […]

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ PUBLIABLE — mod. 4999 — PRÉSENTATION Le compte de résultat consolidé publiable – mod. 4999 – est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements visés à l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable (CRC). Les dispositions de la section IV de l’annexe à ce […]

BILAN CONSOLIDÉ PUBLIABLE IFRS — mod. 4990i — PRÉSENTATION Le bilan consolidé IFRS publiable — mod. 4990i — est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements assujettis qui publient des comptes consolidés selon les normes comptables internationales, du fait de l’application obligatoire ou optionnelle du règlement (CE) n° 1606/2002. Les éléments constitutifs de […]

BILAN CONSOLIDÉ PUBLIABLE — mod. 4990 — PRÉSENTATION Le bilan consolidé publiable — mod. 4990 — est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements visés à l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable (CRC). Les dispositions de la section IV de l’annexe à ce règlement ainsi que le […]

ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES IMPLANTATIONS BANCAIRES À L’ÉTRANGER —  mod.  4989i  — PRÉSENTATION L’état —  mod.  4989i  — est un document de synthèse qui contient certaines données synthétiques et retrace par catégories d’opérations, l’activité et les résultats des implantations bancaires à l’étranger recensées dans les documents —  mod.  4987 et 4988  —. Les établissements assujettis […]

ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES IMPLANTATIONS BANCAIRES À L’ÉTRANGER — mod. 4989 — PRÉSENTATION L’état – mod. 4989 – est un document de synthèse qui contient certaines données synthétiques et retrace par catégories d’opérations, l’activité et les résultats des implantations bancaires à l’étranger recensées dans les documents – mod. 4987 et 4988 -. EN-TÊTE Le nom […]