BILAN CONSOLIDÉ — mod. 4900 — [adsenseyu1] PRÉSENTATION Le bilan consolidé — mod. 4900 — (code document KA0) est un document de synthèse, établi conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière, qui présente la situation de l’ensemble des entreprises dont les comptes sont inclus dans le champ […]

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COMPTE DE RÉSULTAT PUBLIABLE [adsenseyu1] — mod. 4290 — PRÉSENTATION Le compte de résultat publiable — mod. 4290 — est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements assujettis, qui correspond au modèle type de compte de résultat que les établissements doivent établir et publier conformément aux dispositions du règlement n°  91-01 du Comité […]

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BILAN PUBLIABLE [adsenseyu1] — mod. 4200 — PRÉSENTATION Le bilan publiable — mod. 4200 — est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements assujettis, qui correspond au modèle type de bilan que les établissements doivent établir et publier conformément aux dispositions du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et du […]

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INDICATEUR D’ACTIVITÉ ACTIVITÉ SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS ET AUTRES ACTIFS POUR LE COMPTE DE TIERS [adsenseyu1] — mod. 4191 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4191 – retrace les opérations réalisées pour le compte de tiers au cours de l’exercice annuel. C’est un document complémentaire du document – mod. 4091 -, qui ne concerne que […]

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RÉSULTATS DES OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS [adsenseyu1] — mod. 4185 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4185 – est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements assujettis, qui retrace principalement les charges et les produits liés à leur activité de prestation de services d’investissement. C’est un document complémentaire du document – mod. 4085 […]

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COMPTE DE RÉSULTAT [adsenseyu1] — mod. 4180 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4180 – est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements assujettis, qui retrace les charges et les produits liés soit à l’activité des succursales implantées à l’étranger (4180  » étranger « ), soit à l’activité réalisée pour l’ensemble des zones géographiques […]

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