4185

RÉSULTATS DES OPÉRATIONS
SUR INSTRUMENTS FINANCIERS

— mod. 4185 —
PRÉSENTATION
Le document – mod. 4185 – est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements assujettis, qui retrace principalement les charges et les produits liés à leur activité de prestation de services d’investissement. C’est un document complémentaire du document – mod. 4085 -, qui ne concerne que les établissements et entreprises qui exercent une activité dans deux zones géographiques au moins.
CONTENU
Les résultats des métiers du titre sont par nature volatils et nécessitent en conséquence un suivi rapproché.
Gains/pertes sur titres de transaction
Les pertes (gains) sur titres de transaction comprennent les pertes (gains) comptabilisé(e)s du fait d’une opération pour compte propre et les pertes (gains) généré(e)s par une activité d’intermédiation. Les gains et les pertes sont repris pour le solde net pour chacune des activités.
Les opérations pour compte propre recensent notamment :
-    Les contrats signés avec un émetteur : par exemple contrat d’animation, de tenue de marché.
-    Les positions directionnelles : Il s’agit de positions prises pour compte propre en vue de gains suite à une évolution favorable des cours ou des taux.
-    Les opérations d’arbitrage : sont recensées sur cette ligne les opérations qualifiées d’arbitrage dès l’origine de l’opération (ex : arbitrage interplace, OPA/OPE). Lorsqu’une opération d’arbitrage est effectuée entre un titre et un instrument financier à terme, les deux parties du résultat de cette opération sont présentées en net sous la rubrique  » opérations sur IFT « .
-    Les pertes (gains) sur cessions sur les marchés primaires se distinguent des pertes sur engagements sur titres du fait de l’intention de gestion de dégager une plus value à brève échéance.
Les pertes (gains) généré(e)s par une opération d’intermédiation comprennent :
-    Les charges (produits) sur comptes d’erreurs : il s’agit d’erreurs de négociation et non d’erreurs de dépouillement (affectation à un mauvais client) dans la mesure où ces dernières sont rectifiables.
Produits sur engagements sur titres
La ligne relative aux commissions de garantie reprend les commissions perçues dans le cadre d’opérations de prise ferme et de placement garanti.
La ligne relative aux commissions de placement comprend les commissions perçues dans le cadre de placement simple.
Charges/produits sur instruments financiers à terme
Les lignes recensant les charges (V0A) et les produits (Z0A) sur instruments financiers à terme de l’état
-mod. 4185- sont identiques à celles de l’état -mod. 4180-.
Les lignes  » positions directionnelles  » comprennent à la fois les résultats sur contrats en position ouverte isolée, définie à l’article 2.1.a du règlement n° 90-15 du CRB, ainsi que les résultats sur contrats de gestion spécialisée, définis à l’article 2.1.d du règlement susvisé, à l’exception des résultats sur opérations d’arbitrage qui figurent sur les lignes  » arbitrage « .
Les lignes de macrocouverture reprennent les résultats de macrocouverture définis à l’article 2.1.c du règlement susvisé.
Les lignes  » autres  » correspondent à une activité non recensée à ce jour, de la même manière que pour les résultats sur opérations sur titres de transaction.
Les charges (produits) résultant d’opérations de microcouverture ne sont pas enregistré(e)s dans le compte PCEC 6074  » Charges sur instruments financiers à terme  » (7074) recensé en V0A (Z0A) * mais sont ventilé(e)s par symétrie dans les comptes recensant les résultats de l’élément couvert (résultat sur opérations de trésorerie et interbancaire, sur opérations avec la clientèle ou sur opérations sur titres). L’information relative aux charges et aux produits issus d’opérations de microcouverture est donc recensée dans l’état -mod. 4185- en données complémentaires (ligne 160 à 260).
Les produits issus d’opérations d’intermédiation sur instruments financiers à terme sont repris sur la ligne  » commissions « .
Charges / Produits sur prestations de services financiers
Les charges relatives aux remises sur commissions de prestations de services financiers reprennent notamment les commissions versées aux apporteurs d’affaires qui rémunèrent un volume d’affaires ou une prestation récurrente dans la mesure où elles proviennent d’une partie des produits perçus auprès du client final, ce dernier n’ayant pas de liens directs avec l’établissement.
Les produits sur prestations de services financiers recensent les commissions pour achat/vente de titres qui comprennent notamment les rémunérations par courtage.
Les commissions relatives aux ordres stipulés à règlement-livraison différé sont isolées dans une ligne spécifique qui dépend des  » autres commissions sur opérations sur titres « .
Données complémentaires
Les données complémentaires comprennent recensent certaines charges, permettant notamment le calcul des frais généraux ; elles concernent ainsi toute l’activité de l’établissement et pas uniquement celles liées aux opérations sur instruments financiers.
Les charges variables de personnels comprennent les charges sociales et fiscales.
Les rémunérations d’intermédiaires recensent notamment les commissions versées aux apporteurs d’affaires qui rémunèrent uniquement l’apport d’un client, considéré comme définitif dans la mesure où les opérations se font par la suite directement entre l’établissement et le client.
Les frais informatiques recensent tous les frais informatiques, qu’ils soient internes ou facturés par une société extérieure ; ils concernent les droits d’accès à un réseau informatique, des frais d’utilisation de logiciel, des frais de maintenance et de développement d’un logiciel…
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
Dès lors qu’ils exercent leur activité dans au moins deux des quatre zones géographiques suivantes : métropole, DOM, TOM, étranger.
-    les établissements de crédit agréés en tant que prestataires de services d’investissement (tous les systèmes de collecte),
-    les entreprises d’investissement (tous les systèmes de collecte),
-    les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers (tous les systèmes de collecte).
Sauf :
-    les sociétés de gestion de portefeuille,
-    les succursales d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement ayant leur siège dans un État de l’Espace économique européen (EEE).
Territorialité
Les établissements et entreprises remettent un document relatif à l’ensemble des zones d’activité.
Monnaie
Le document est établi en euros et regroupe les opérations en euros et en devises (évaluées en contre-valeur euros).
Périodicité
Remise trimestrielle.

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