[adsenseyu1]  Tableau récapitulatif des aides à l’emploi   354   Objet Nature des aides Paragraphes du Mémento Création d’entreprise – primes de développement régional n° 250 – congé ou travail à temps partiel pour création d’entreprise n° 1900 s. – déblocage anticipé de la participation et des plans d’épargne salariale n° 6991 – exonération de […]

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[adsenseyu1] Mesures d’urgence pour l’emploi   348 Diverses mesures tendant à une relance accélérée de l’emploi ont été adoptées en 2005 par voie d’ordonnances. Certaines visent à lever les freins à l’embauche pour les petites ou très petites entreprises : création du contrat de travail « nouvelles embauches » (n° 349 s.) et du chèque-emploi […]

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[adsenseyu1]  Aides aux mutations professionnelles   324 Sont exposés ci-après les systèmes d’aides institués pour résoudre des problèmes urgents de formation, d’adaptation, de reclassement, de reconversion du personnel dus à l’évolution technique, à la modification des conditions de la production ou à la conjoncture économique et pour favoriser la mise en place d’actions de prévention […]

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[adsenseyu1] Aides à la gestion prévisionnelle de l’emploi   318 Certaines aides visent à permettre aux entreprises d’analyser et d’anticiper leurs besoins dans les domaines de l’organisation du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Il peut s’agir d’aides au conseil (n° 319), à l’adaptation ou à la conversion de salariés en prévision de […]

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[adsenseyu1] d.  Aide incitative à la réduction du temps de travail   302 Loi 98-461 du 13-6-1998 art. 3 Loi 2003-47 du 17-1-2003 art. 10 Décrets 2000-84 du 31-1-2000 et 2000-147 du 23-2-2000 OA-V-12000 s Depuis le 1er janvier 2002, les entreprises ne peuvent plus entrer dans le dispositif de l’aide incitative à la réduction du […]

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[adsenseyu1] c.  Exonération dans les zones en difficulté   Zones franches urbaines 288   Loi 96-987 du 14-11-1996 art. 12, 12-1 et 13 modifiés Décret 2004-565 du 17-6-2004 C-III-2300 s Un dispositif particulier d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, des cotisations au Fnal et du versement de transport s’applique dans les zones urbaines particulièrement […]

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