Tableau récapitulatif des aides à l’emploi

 Tableau récapitulatif des aides à l’emploi

 

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Objet

Nature des aides

Paragraphes du Mémento

Création d’entreprise – primes de développement régional n° 250
– congé ou travail à temps partiel pour création d’entreprise n° 1900 s.
– déblocage anticipé de la participation et des plans d’épargne salariale n° 6991
– exonération de cotisation personnelle maladie pour les commerçants ou artisans non salariés exerçant en zone de redynamisation urbaine ou en zone franche urbaine n° 6531 s.
– report et étalement des cotisations de début d’activité n° 3699 et n° 6552 s.
Aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise – exonération temporaire de cotisations sociales n° 256
– chéquiers-conseil n° 257
– livret d’épargne-entreprise n° 250
– prêt sans intérêt n° 255
– maintien provisoire du versement d’allocations pour les titulaires de minima sociaux n° 260
– versement d’allocations de chômage en cas d’échec n° 1389
Aide aux salariés créateurs ou repreneurs d’entreprise – exonération temporaire de cotisations sociales n° 261
Embauche ou emploi de salariés
Embauche ou emploi avec bas salaire – réduction générale de cotisations n° 264 s.
Emploi dans les zones franches urbaines – exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, de versement de transport et de contribution Fnal n° 288 s.
Zones de redynamisation urbaine et de revitalisation rurale (ZRU et ZRR) – exonération des cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales et d’accidents du travail en cas d’embauche n° 297 s.
Jeunes entreprises innovantes et entreprises implantées en zones de recherche et de développement – exonération de cotisations patronales de sécurité sociale au titre des personnels participant à la recherche n° 281 s.
Emploi dans les hôtels, cafés, restaurants (activité de restauration) – aide forfaitaire temporaire (du 1-7-2004 au 31-12-2006) n° 251
Embauche compensatrice d’un salarié en congé parental d’éducation ou travaillant à temps partiel pour élever un enfant – exonération de charges sociales sur allocations conventionnelles (embauches réalisées du 1-10-1994 au 30-12-1999) n° 1886
Embauche par une entreprise de 20 salariés au plus – contrat de travail « nouvelles embauches » n° 349 s.
Départements d’outre-mer – exonération de cotisations patronales de sécurité sociale n° 3399
Réduction du temps de travail – allégement des cotisations patronales de sécurité sociale n° 302
– aide technique (conseil) et financière n° 322
Emploi à temps partiel – financement d’une allocation allouée au salarié en préretraite progressive n° 7240 s.
Insertion professionnelle des jeunes et demandeurs d’emploi
Contrat d’apprentissage – exonération de cotisations patronales et salariales ou assiette forfaitaire n° 520 s.
– aide à l’embauche et à la formation n° 452
– exclusion du calcul de l’effectif n° 504, b
– exonération totale ou partielle de la taxe sur les salaires MF n° 6638
– crédit d’impôt MF n° 1090
– imputation des frais de formation des maîtres d’apprentissage sur la participation-formation continue n° 464
Contrat de professionnalisation – exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur la partie du salaire n’excédant pas le Smic n° 4607
– exclusion du calcul de l’effectif n° 4603
– aide à la formation n° 4604
Contrat de qualification (régime abrogé) – exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sur la partie du salaire n’excédant pas le Smic n° 4613
– aide forfaitaire (contrat de qualification adulte) n° 4614
– exclusion du calcul de l’effectif n° 4611
Contrat initiative-emploi – aide forfaitaire de l’Etat n° 4636
– exclusion du calcul de l’effectif n° 4634
– imputation sur la participation-formation continue des dépenses de formation excédant l’aide de l’Etat n° 4761, c
Contrat insertion-RMA – aide forfaitaire du département ou de l’Etat n° 4646
– prise en charge des frais liés à l’embauche et à des actions de formation complémentaire n° 4646
– exclusion du calcul de l’effectif n° 4644
Contrat « jeune en entreprise » – aide forfaitaire de l’Etat n° 4650
Contrat d’accompagnement dans l’emploi – aide forfaitaire de l’Etat n° 4660
– exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur une assiette limitée n° 4660
– exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et de la participation au titre de l’effort de construction n° 4660
– exclusion du calcul de l’effectif n° 4658
Contrat d’avenir – aide forfaitaire de l’Etat n° 4672
– contribution de l’organisme débiteur du minimum social n° 4672
– exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur une assiette limitée n° 4672
– exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et de la participation au titre de l’effort de construction n° 4672
– exclusion du calcul de l’effectif n° 4670
Associations intermédiaires – exonération de cotisations patronales de sécurité sociale n° 4128, c
– exonération de TVA MF n° 7981, b
Entreprises d’insertion – exonération de cotisations patronales de sécurité sociale n° 3399
Demandeur d’emploi – projet personnalisé d’accès à l’emploi n° 1452 s.
– prime de retour à l’emploi n° 351
Embauche d’un chômeur indemnisé – aides au reclassement n° 325 s.
Insertion professionnelle des handicapés
Embauche – aide au contrat de professionnalisation n° 4887
– prime d’apprentissage n° 4887
– prime à l’insertion n° 4887
– aide financière pour adaptation du poste et charges d’encadrement n° 4887
Emploi – aide financière pour l’emploi de handicapés n° 4902
– subvention pour surcoûts générés par l’emploi de handicapés (entreprises adaptées) n° 4914
– aide au poste forfaitaire (entreprises adaptées) n° 4914
Gestion prévisionnelle de l’emploi
Diagnostic court – aide technique n° 319
Conventions d’aide au conseil – participation financière au coût de l’intervention d’un consultant n° 320
Appui à la conception d’un plan de gestion prévisionnelle de l’emploi – prise en charge partielle des frais d’études n° 323, b
Convention d’aide financière à l’audit en matière d’égalité professionnelle – participation financière au coût de l’intervention d’un consultant n° 4073, c
Contrats pour la mixité des emplois, pour l’égalité professionnelle – participation financière à des actions de formation, d’aménagement matériel au profit de l’insertion professionnelle et de la promotion des femmes n° 4073, b
Difficultés économiques
Convention d’aide au conseil – participation financière à une étude de la situation économique de l’entreprise n° 320
Chômage partiel – allocation spécifique n° 1267 s.
– prise en charge partielle de l’indemnisation complémentaire conventionnelle n° 1294 s.
Reclassement ou conversion des salariés touchés par un licenciement – participation financière de l’Etat, par voie de conventions FNE, à des actions diverses : formation-adaptation, cellule de reclassement, compensation de rémunération, préretraite, congé de conversion n° 343 s.
Emploi par des particuliers
Assistants maternels – prise en charge des cotisations sociale, Afeama et Paje emploi n° 613 s.
– réduction d’impôt (avant 2005) ou crédit d’impôt sur le revenu (à compter de l’imposition des revenus de 2005) MF n° 326
Employé de maison et assistant maternel – chèque emploi service universel (Cesu) n° 4212
– gardant des enfants (prise en charge des cotisations sociales) n° 4228 et n° 4230
– s’occupant de personnes âgées ou invalides ou d’enfants handicapés (exonération de cotisations patronales)  (1) n° 3398
– exonération des cotisations de sécurité sociale et de la taxe sur les salaires pour les aides accordées par le comité d’entreprise ou l’employeur n° 4209
– réduction d’impôt sur le revenu MF n° 293 s.
Hébergement à titre onéreux de personnes âgées ou invalides – exonération de cotisations patronales n° 3398

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