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Lire l'article[adsenseyu1] Sanctions disciplinaires Article L341-17 En savoir plus sur cet article… Modifié par Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 – art. 3 Tout manquement aux lois, règlements et obligations professionnelles applicables au démarchage bancaire ou financier commis par les personnes mentionnées aux 1° et 3° de l’article L. 341-3 et à l’article L. 341-4 est […]
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