b.  Exonération pour les activités de recherche   281 Les entreprises réalisant des projets de recherche et de développement peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle des charges sociales patronales sur les rémunérations des personnels participant à la recherche, selon qu’elles répondent aux conditions pour ouvrir droit à une exonération fiscale soit liée au statut […]

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Allégements de cotisations patronales   Plusieurs mesures d’exonération ou de réduction de cotisations patronales visent à inciter à l’embauche ou maintenir l’emploi : réduction générale de cotisations (n° 264 s.), exonération pour l’embauche ou l’emploi de salariés dans des zones en difficulté (n° 288 s.). D’autres ont pour objet de favoriser l’emploi des personnels impliqués […]

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 I.  Création ou reprise d’entreprise   Les salariés (n° 261) et les chômeurs, créateurs ou repreneurs d’entreprise (n° 253 s.), bénéficient d’une exonération temporaire de cotisations sociales au titre de leur activité d’entrepreneur, à laquelle peut s’ajouter, pour les chômeurs, une aide financière, des chéquiers-conseil et un maintien de leurs anciennes allocations. Les créateurs ou […]

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