4900

BILAN CONSOLIDÉ — mod. 4900 —

PRÉSENTATION
Le bilan consolidé — mod. 4900 — (code document KA0) est un document de synthèse, établi conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière, qui présente la situation de l’ensemble des entreprises dont les comptes sont inclus dans le champ de consolidation.
CONTENU
Lignes
Les postes d’actif, de passif et de hors bilan du bilan consolidé — mod. 4900 — sont regroupés par
catégories d’opérations, comme pour les situations — mod. 4000 —  et  — mod. 4100 —.
Pour l’actif
–     les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires
Les postes afférents à cette rubrique comprennent les opérations effectuées avec des établissements de crédit, au sens de l’article 3.1 du règlement n° 91-01.
–     les opérations avec la clientèle
Cette rubrique comprend l’ensemble des opérations effectuées avec les agents économiques autres que les établissements de crédit, au sens de l’article 3.1 du règlement n° 91-01.
–     les opérations de crédit-bail et assimilées
Ces opérations sont portées à cette rubrique pour leur encours financier.
–     les opérations sur titres et opérations diverses
Le poste « comptes transitoires et de régularisation » comprend, notamment, les impositions différées qui sont dégagées lorsque leur montant est significatif.
–     les valeurs immobilisées
Le poste « participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence » recense la quote-part des capitaux propres des titres détenus dans des entreprises mises en équivalence conformément au règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière.
Il est fait une distinction entre entreprises à caractère financier et à caractère non financier au sens de l’article 6 du règlement précité.
–     l’écart d’acquisition
Ce poste recense, pour un montant initial lors de l’entrée dans le périmètre de consolidation et, le cas échéant, pour son montant net des sommes qui ont été ultérieurement portées en charges au compte de résultat, l’écart d’acquisition positif.
Les intérêts courus à recevoir, sauf ceux se rapportant à des créances douteuses, sont regroupés au sein de chaque classe à la ligne « créances rattachées » (cf. note méthodologique n° 3 figurant au chapitre 2 du présent recueil).
Les créances douteuses sont regroupées au sein de chaque classe d’actif à la ligne « créances douteuses ». Les créances impayées et les engagements internationaux sont maintenus dans les postes d’origine .
Pour le passif
– les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires
Les postes afférents à cette rubrique comprennent les opérations effectuées avec des établissements de crédit, au sens de l’article 3.1 du règlement n° 91-01.
– les opérations avec la clientèle
Cette rubrique comprend l’ensemble des opérations effectuées avec les agents économiques autres que les établissements de crédit, au sens de l’article 3.1 du règlement n° 91-01.
– les opérations sur titres et opérations diverses
– les provisions, capitaux propres et assimilés.
Le poste « écart d’acquisition » recense, pour son montant initial lors de l’entrée dans le périmètre de consolidation et, le cas échéant, pour son montant net des sommes qui ont été ultérieurement portées en produits au compte de résultat, l’écart d’acquisition négatif.
Le poste « réserves consolidées, écart de réévaluation, écart de conversion, différences de mises en équivalence » recense :
·    les réserves consolidées,
·    les écarts de réévaluation maintenus au bilan consolidé,
·    l’écart de conversion positif ou négatif provenant de la reconversion des capitaux propres des bilans d’entreprises étrangères exprimés en devises,
·    la différence entre la quote-part des capitaux propres des entreprises mises en équivalence et la valeur comptable des titres des entreprises dans lesquelles ces participations sont détenues.
Il est fait une distinction pour ce poste entre la part du groupe et celle des intérêts minoritaires.
– le résultat de l’exercice
Il est fait une distinction pour ce poste entre la part du groupe et celle des intérêts minoritaires.
Les intérêts courus à payer sont enregistrés au sein de chaque classe à la ligne « dettes rattachées » (cf note méthodologique n° 3 figurant au chapitre 2 du présent recueil).
Pour le hors bilan
–     les engagements de financement
–     les engagements de garantie
–     les engagements sur titres
–     les opérations en devises
–     les engagements sur instruments financiers à terme
Les engagements douteux sont maintenus dans les postes d’origine.
Colonnes
La colonne 1 « Amortissements et provisions » se rapporte au poste du « bilan consolidé » au sens strict, qui figure dans la dernière colonne.
La colonne 2 « Entreprise mère » comprend le bilan, si possible retraité, de l’entreprise mère.
La colonne 3 « Entreprises consolidées françaises » comprend la totalisation des bilans, si possible retraités, des entreprises françaises à caractère financier consolidées par intégration globale ou proportionnelle.
La colonne 4 « Entreprises consolidées étrangères   comprend la totalisation des bilans des entreprises étrangères à caractère financier consolidées par intégration globale ou proportionnelle ; ces bilans ont été préalablement retraités, classés par analogie avec les règles françaises et convertis en euros.
La colonne 5 « Total après compensation » comprend le bilan consolidé au sens strict.
Dans les colonnes 3 « Entreprises consolidées françaises » et 4 « Entreprises consolidées étrangères » peuvent être utilisés des comptes déjà consolidés pour autant que la répartition entre France et étranger n’en soit pas significativement affectée.
Les colonnes 2, 3 et 4  peuvent être servies, à l’initiative de l’entreprise mère, sur la base des « contributions » — c’est-à-dire des comptes après retraitements et éliminations des opérations internes à l’ensemble du groupe — de ces différents ensembles et non des totalisations des bilans.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
L’expression « entreprises d’investissement » ci-dessous comprend les entreprises d’investissement, les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers. Les sociétés de gestion de portefeuille en sont exclues.
Établissements de crédit et entreprises d’investissement qui contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qui exercent une influence notable sur celles-ci et compagnies financières visées au règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière.
Seuls les établissements non soumis aux normes IFRS remettent l’état — mod. 4900 —
Territorialité
Les établissements de crédit et entreprises d’investissement remettent un document — mod. 4900 — relatif à l’ensemble des zones d’activité du groupe.
Monnaie
Les établissements de crédit et entreprises d’investissement remettent le document établi en euros qui retrace leurs opérations en euros ou en devises (évaluées en contrevaleur euros).
Périodicité
Remise semestrielle.

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