4191

INDICATEUR D’ACTIVITÉ
ACTIVITÉ SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS
ET AUTRES ACTIFS POUR LE COMPTE DE TIERS

— mod. 4191 —
PRÉSENTATION
Le document – mod. 4191 – retrace les opérations réalisées pour le compte de tiers au cours de l’exercice annuel. C’est un document complémentaire du document – mod. 4091 -, qui ne concerne que les établissements et entreprises qui exercent une activité dans deux zones géographiques au moins.
CONTENU
Feuillet 1
Lignes
Les lignes du feuillet 1 détaillent la nature et les modalités d’intervention sur les marchés primaires, ainsi que les catégories de clientèle avec lesquelles sont effectuées ces opérations.
Colonnes
Les opérations indiquées sont, d’une part, les placements d’instruments financiers, et d’autre part, les rachats de parts ou d’actions d’organismes de placements collectifs.
Feuillet 2
Lignes
Elles reprennent les volumes sur l’année, des ordres exécutés pour compte de tiers. Il s’agit d’exécutions ducroires (cf. article 2-4-14 du règlement général du Conseil des marchés financiers) réalisées pour compte de tiers. L’intermédiaire ducroire assume le risque de défaillance du donneur d’ordre et/ou de la contrepartie avec laquelle il a exécuté l’opération. Le commissionnaire (note technique SI n° 3) est considéré comme un intermédiaire ducroire.
Les opérations sont ventilées, d’une part, entre marchés organisés et marchés de gré à gré, d’autre part, entre différents types d’instruments financiers.
Pour les contrats à terme (fermes ou conditionnels), le montant à reporter est celui du sous-jacent.
Dans les données complémentaires, est indiqué le total, en volume, des exécutions non-ducroires, attestées notamment par l’existence d’un contrat de rétrocession du risque à un tiers, ventilées entre titres et instruments financiers à terme (quel que soit le marché). Par ailleurs, il est demandé le total, en volume, des réceptions et transmissions d’ordres pour le compte de tiers sur les marchés secondaires.
Les prêts et emprunts de titres ne sont pas recensés.
Colonnes
Les opérations indiquées sont les achats et les ventes d’instruments financiers sur les marchés autres que primaires.
Feuillet 3
Lignes
Elles reprennent le volume des opérations portant sur des actifs autres que les instruments financiers.
Colonnes
Les opérations indiquées sont les placements et remboursements de biens ou actifs autres que les instruments financiers.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
Dès lors qu’ils exercent leur activité dans au moins deux des quatre zones géographiques suivantes : métropole, DOM, TOM, étranger.
-    les établissements de crédit agréés en tant que prestataires de services d’investissement (tous les systèmes de collecte),
-    les entreprises d’investissement (tous les systèmes de collecte),
-    les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers (tous les systèmes de collecte).
Sauf :
-    les sociétés de gestion de portefeuille,
-    les succursales d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement ayant leur siège dans un État de l’Espace économique européen (EEE).
Territorialité
Les établissements et entreprises remettent un document relatif à l’ensemble des zones d’activité.
Monnaie
Le document est établi en euros ; il regroupe les opérations en euros et en devises.
Périodicité
Remise annuelle.

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