4180

COMPTE DE RÉSULTAT

— mod. 4180 —
PRÉSENTATION
Le document – mod. 4180 – est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements assujettis, qui retrace les charges et les produits liés soit à l’activité des succursales implantées à l’étranger (4180  » étranger « ), soit à l’activité réalisée pour l’ensemble des zones géographiques où les établissements sont installés (4180  » toutes zones « ).
Lorsqu’il correspond à l’activité du réseau (cf.  » territorialité « ), il est établi par les organes centraux mentionnés à l’article L. 511-30 du Code monétaire et financier. Dans ce cas, il est identifié par le code document RB8.
CONTENU
Le compte de résultat  – mod. 4180 -  reprend les charges supportées et les produits réalisés qui sont ventilés entre :
-    les charges et produits d’exploitation bancaire,
-    les charges de personnel,
-    les impôts et taxes,
-    les services extérieurs,
-    les charges diverses d’exploitation,
-    les produits accessoires,
-    l’excédent des dotations sur les reprises ou des reprises sur les dotations du fonds pour risques bancaires généraux,
-    les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles,
-    les dotations et reprises de provisions et les pertes sur créances irrécupérables et récupération sur créances amorties,
-    les charges et produits exceptionnels,
-    l’impôt sur les bénéfices.
Lors de l’arrêté semestriel, les établissements doivent enregistrer les intérêts courus, à recevoir ou à payer, en tenant compte des précisions données dans la note méthodologique n° 3 et comptabiliser les dotations aux amortissements et aux provisions, afin de les constituer au fur et à mesure de la dépréciation des éléments d’actif et de l’apparition des risques de pertes.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU DOCUMENT – mod. 4180 – (RB8)
Ce document est établi conformément aux dispositions figurant à l’article 3 de l’instruction n° 99-05. Il contient des données obtenues :
-    soit sur la base des comptes combinés, tels que définis dans l’avis n° 94-02 du Conseil national de la comptabilité relatif aux comptes combinés, du réseau représenté par l’organe central et tous ses affiliés constitués sous forme de filiales ou de succursales (établissements de crédit, entreprises d’investissement, autres entreprises), quel que soit leur lieu d’implantation ;
-    soit en faisant la somme des données individuelles de l’organe central et de ses affiliés, tels que définis au tiret précédent, avec les corrections nécessaires pour éviter de prendre en compte deux fois les éléments internes au réseau.
Cette option peut être exercée jusqu’au 31 décembre 2002. A compter du 30 juin 2003 ces états devront être établis exclusivement sur la base des comptes combinés.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
L’expression  » entreprises d’investissement  » ci-dessous comprend les entreprises d’investissement, les personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation d’instruments financiers. Les sociétés de gestion de portefeuille en sont exclues.
Établissements de crédit et entreprises d’investissement implantés à l’étranger ou dans au moins deux zones géographiques.
Organes centraux visés à l’article L. 511-30 du Code monétaire et financier type réseau toutes zones (RB8).
Territorialité
Les établissements de crédit et entreprises d’investissement remettent :
-    un compte de résultat – mod. 4180 –  » étranger  » lorsqu’ils sont implantés à l’étranger et ;
-    un compte de résultat – mod. 4180 –  » toutes zones  » pour l’ensemble des zones géographiques où ils sont installés.
Les organes centraux visés à l’article L. 511-30 du Code monétaire et financier remettent une situation pour l’ensemble des zones géographiques où sont implantés des affiliés. Ce document est également remis lorsque le réseau n’est implanté que dans une seule zone géographique (par exemple la métropole).
Monnaie
Le compte de r̩sultat Рmod. 4180 Рest servi toutes monnaies confondues.
Périodicité
Remise semestrielle.

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