4989

ACTIVITÉ ET RÉSULTATS
DES IMPLANTATIONS BANCAIRES À L’ÉTRANGER
— mod. 4989 —
PRÉSENTATION
L’état – mod. 4989 – est un document de synthèse qui contient certaines données synthétiques et retrace par catégories d’opérations, l’activité et les résultats des implantations bancaires à l’étranger recensées dans les documents – mod. 4987 et 4988 -.
EN-TÊTE
Le nom correspond à la dénomination de l’établissement remettant.
Le code ISO correspond au code du pays où est située l’ entité concernée.
La rubrique  » numéro SIREN  » correspond au numéro fictif qui, le cas échéant, leur a été attribué.
La rubrique  » numéro d’identifiant interne  » reprend le numéro utilisé par l’établissement pour des filiales et des succursales – mod. 4987 – et – mod 4988 -.
Le code CIB et la Lettre Clé sont ceux de l’établissement remettant.
CONTENU
Feuillet 1
Il recense certaines données synthétiques.
La ligne  » Effectifs  » indique l’effectif existant à la date d’arrêté.
La ligne  » PNB (+,-)  » reprend la contribution au produit net bancaire du groupe, exprimée en milliers d’euros, après retraitements de consolidation ou de globalisation.
La ligne  » RBE (+,-)  » reprend la contribution au Résultat brut d’exploitation du groupe, exprimée en milliers d’euros, après retraitements de consolidation ou de globalisation.
La ligne  » Résultat net (+,-)  » reprend la contribution au résultat du groupe, exprimée en milliers d’euros, après retraitements de consolidation ou de globalisation.
La ligne  » fonds propres  » reprend, en milliers d’euros, les fonds propres de l’entité calculés selon les modalités prévues par le règlement CRBF n° 90-02 relatif aux fonds propres.
La ligne  » Risques de crédit  » recense, en milliers d’euros, le montant, après retraitements de consolidation ou de globalisation, des risques pondérés portés par les entités concernées déterminés conformément aux titres II et III de l’arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement.
La ligne  » Risques de marché  » indique, en milliers d’euros, le montant de l’exigence en fonds propres calculée conformément aux dispositions du titre VII de l’arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement.
La ligne  » encours gérés  » indique, en milliers d’euros, l’encours des fonds gérés par l’entité pour le compte de tiers.
Feuillets 2,3,4
Ces feuillets recensent les données de l’actif, du passif et du hors bilan regroupées par catégories d’opérations. Elles sont relatives à l’activité après retraitement de consolidation pour les filiales et de globalisation pour les succursales et autres entités.
Lignes
Sont distinguées :
Pour l’actif :
-    les opérations de trésorerie et interbancaires ;
-    les opérations avec la clientèle avec indication de l’encours faisant l’objet d’un classement en créances douteuses ;
-    les opérations sur titres et les opérations diverses avec le détail des portefeuilles de transaction, placement et investissement ;
-    les valeurs immobilisées.
Pour le passif :
-    les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires ;
-    les opérations avec la clientèle ;
-    les opérations sur titres et les opérations diverses ;
-    les provisions, capitaux propres et assimiles.
Pour le hors bilan :
-    les engagements de financement ;
-    les engagements de garantie ;
-    les engagements sur titres ;
-    les opérations en devises ;
-    les engagements sur instruments financiers avec le détail des opérations sur instruments de taux d’intérêt, de cours de change et autres instruments.
Colonnes
La colonne  » Amortissements et provisions  » indique les provisions pour dépréciation et les amortissements qui sont portés en déduction de la valeur brute des éléments auxquels elles se rapportent.
Pour les postes concernés, la colonne  » Montant net  » enregistre les montants nets obtenus après déduction des provisions et amortissements.
Feuillets 5 et 6
Ces feuillets recensent les montants de charges et de produits obtenus après retraitements de consolidation pour les filiales et de globalisation pour les succursales. Ils sont ventilés entre :
-    les charges et produits d’exploitation bancaires,
-    les charges de personnel,
-    les impôts et taxes,
-    les services extérieurs,
-    les charges et produits divers d’exploitation,
-    les dotations et les reprises du fonds pour risques bancaires généraux,
-    les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles,
-    les dotations aux provisions et pertes sur créances irrécupérables ainsi que les reprises de provisions et récupérations sur créances amorties.
-    les charges et les produits exceptionnels,
-    l’impôt sur les bénéfices.
RÈGLES DE REMISE
Établissements remettants
Entreprises mères *, établissements de crédit, entreprises d’investissement et compagnies financières soumis à la remise des documents – mod. 4987 et 4988 –  » implantations bancaires à l’étranger « .
Territorialité
Les établissements remettent un document par implantation à l’étranger. Ils transmettent également les documents correspondant à l’activité des succursales indirectes uniquement lorsque celles-ci sont implantées dans un pays différent de l’entité de rattachement.
Implantations situées dans l’EEE : remise des feuillets 1 à 6.
Implantations situées hors de l’EEE :
-    remise du feuillet 1
-    remise des feuillets 2 à 6 uniquement lorsqu’elles répondent à l’un des deux critères suivants : contribution supérieure à 1% des risques pondérés consolidés de l’établissement remettant évalués selon les modalités prévues par les titres II et III de l’arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement  ou total du bilan social supérieur à 1 milliard d’euros.
Monnaie
Les documents – mod. 4989 – sont servis toutes monnaies confondues.
Périodicité
Remise annuelle.

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