41 – Compte de résultat [adsenseyu1] Le compte de résultat consolidé est présenté sous forme de liste (ou éventuellement de tableau) selon un classement des produits et des charges soit par nature, soit par destination. Dans tous les cas, il convient de retenir une forme synthétique comportant les lignes spécifiques liées à la consolidation. MODELE […]

40 – Bilan [adsenseyu1] Le bilan consolidé est présenté sous forme de tableau (ou éventuellement sous forme de liste pour les entreprises qui le faisaient précédemment). Il est établi avant répartition (ou éventuellement avant et après répartition). MODELE DE BILAN ACTIF Exercice N Exercice N – 1 PASSIF Exercice N Exercice N – 1 Actif […]

32 – Conversion des comptes d’entreprises établissant leurs comptes en monnaies étrangères [adsenseyu1] 320 – Les méthodes de conversion Pour déterminer le mode de conversion des comptes d’une entreprise consolidée établissant ses comptes en monnaie étrangère, il convient tout d’abord de déterminer sa monnaie de fonctionnement. Lorsque cette entité a une autonomie économique et financière […]

31 – Impôts sur les résultats [adsenseyu1] 310 – Généralités Les impôts sur les résultats regroupent tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Lorsqu’un impôt est dû ou à recevoir et que son règlement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, il est qualifié d’exigible, même si le règlement […]

30 – Principes généraux [adsenseyu1] 300 – Détermination de méthodes d’évaluation et de présentation (Règlement n°2005-10 du CRC) Les comptes consolidés visent à donner une représentation homogène de l’ensemble formé par les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, en tenant compte des caractéristiques propres à la consolidation et des objectifs d’information financière propres aux […]

29 – Modalités de la mise en équivalence [adsenseyu1] 290 – Principe général Les règles générales de consolidation, définies aux § 20 à 25 pour l’intégration globale, s’appliquent pour évaluer les capitaux propres et les résultats des entreprises mises en équivalence sous réserve des dispositions particulières ci-dessous. Cependant, ces retraitements et éliminations ne sont effectués […]