32–Conversion des comptes

32 – Conversion des comptes d’entreprises établissant leurs comptes en monnaies
étrangères

320 РLes m̩thodes de conversion
Pour déterminer le mode de conversion des comptes d’une entreprise consolidée établissant ses
comptes en monnaie étrangère, il convient tout d’abord de déterminer sa monnaie de
fonctionnement.
Lorsque cette entité a une autonomie économique et financière (filiale autonome), la monnaie dans
laquelle elle tient ses comptes est généralement sa monnaie de fonctionnement.
Lorsque l’exploitation de cette entité fait partie intégrante des activités d’une autre entreprise qui
établit ses comptes dans une autre monnaie (filiale non autonome), c’est en principe la monnaie de
cette dernière qui est la monnaie de fonctionnement de l’entité.
Il en est ainsi lorsque la monnaie nationale de l’entreprise consolidante est prépondérante sur le
plan des opérations ou du financement d’une filiale étrangère, ou lorsque celle-ci a des liens
commerciaux ou financiers prépondérants avec l’entreprise consolidante ; par exemple, une filiale
vendant uniquement des biens importés de l’entreprise consolidante et remettant à celle-ci les
produits correspondants est considérée comme une extension de l’exploitation de l’entreprise
consolidante. De même les « holdings de pays », c’est-à-dire les entreprises regroupant la plupart
des filiales et participations détenues par un groupe dans un pays, font partie de cette catégorie.
A l’exception du cas des entreprises étrangères situées dans un pays à forte inflation dont le cas est
traité au paragraphe 321 :
• la conversion des comptes d’une entreprise étrangère de sa monnaie locale à sa monnaie de
fonctionnement, lorsque celle-ci est différente, est faite selon la méthode du cours historique ;
• la conversion des comptes d’une entreprise étrangère de sa monnaie de fonctionnement à la
monnaie de l’entreprise consolidante est faite selon la méthode du cours de clôture.
3200 РLa m̩thode du cours historique
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32000 – Conversion
Selon cette méthode, la conversion en monnaie de fonctionnement des comptes des entreprises
étrangères s’effectue de la manière suivante :
• les éléments non monétaires, y compris les capitaux propres, sont convertis au cours historique,
c’est-à-dire au cours de change à la date de l’entrée des éléments dans l’actif et le passif
consolidés ;
• les éléments monétaires sont convertis au cours de change à la date de clôture de l’exercice ;
• les produits et les charges sont, en principe, convertis au cours de change en vigueur à la date où
ils sont constatés ; en pratique, ils sont convertis à un cours moyen de période (mensuel,
trimestriel, semestriel, voire annuel).
Toutefois les dépréciations constatées par voie d’amortissements ou de provisions sur des éléments
d’actif convertis au cours historique sont elles-mêmes converties au même cours historique.
32001 РComptabilisation des ̩carts
Les écarts de conversion résultant de l’application de cette méthode, tant sur les éléments
monétaires qui figurent au bilan que sur les éléments du compte de résultat, sont inscrits au compte
de résultat consolidé en « Charges et produits financiers ».
3201 РLa m̩thode du cours de cl̫ture
32010 – Conversion
Selon cette méthode, la conversion des comptes des entreprises étrangères s’effectue de la manière
suivante :
• tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de
change en vigueur à la date de clôture de l’exercice ;
• les produits et les charges (y compris les dotations aux amortissements et provisions) sont
convertis au cours moyen de la période.
32011 РComptabilisation des ̩carts
Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan d’ouverture que sur le résultat,
sont portés, pour la part revenant à l’entreprise consolidante, dans ses capitaux propres au poste
« Ecarts de conversion » et pour la part des tiers au poste « Intérêts minoritaires ».
En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie de la participation détenue dans l’entreprise
étrangère, l’écart de conversion qui figure dans les capitaux propres est réintégré au compte de
résultat pour la partie de son montant afférente à la participation cédée. La réintégration est
également opérée en cas de liquidation ou de cession de tout ou partie de la participation détenue
dans l’entreprise étrangère pour les écarts de conversion figés dans les capitaux propres lors du
passage à l’euro.
321 – Entreprises situées dans des pays à forte inflation
3210 РD̩finition de la forte inflation
La forte inflation est marquée par certaines caractéristiques qui incluent, sans que la liste soit
limitative, les suivantes :
• les ventes et les achats à crédit sont conclus à des prix qui tiennent compte de la perte de
pouvoir d’achat attendue durant la durée du crédit, même si cette durée est courte ;
• les taux d’intérêt, les salaires et les prix sont liés à un indice de prix ;
• le taux cumulé d’inflation sur trois ans approche ou dépasse 100 % ;
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• les prix sont souvent exprimés dans une monnaie étrangère relativement stable, plutôt que dans
la monnaie locale.
3211 РPrincipes g̩n̩raux
La monnaie d’un pays à forte inflation ne peut pas servir de monnaie de fonctionnement.
Toute entreprise non autonome suit la règle générale énoncée au paragraphe 3200.
Pour une entreprise autonome, le choix est possible entre deux méthodes :
• soit cette entreprise applique la méthode du cours historique pour passer en monnaie de
fonctionnement, celle-ci étant la monnaie étrangère communément utilisée dans le pays où à
défaut la monnaie utilisée pour la consolidation ;
• soit l’entreprise consolidante applique la méthode du cours de clôture aux comptes de
l’entreprise étrangère, corrigés préalablement des effets de l’inflation. La correction préalable,
pour tenir compte de l’inflation, est effectuée au moyen d’indices reflétant les variations
générales des prix.
3212 – Traitements comptables
Si la méthode du cours historique est retenue pour convertir les comptes d’une entreprise
autonome :
• le passage de la monnaie locale à la monnaie de fonctionnement se fait conformément aux
paragraphes 32000 et 32001,
• le passage de la monnaie de fonctionnement à la monnaie de consolidation (lorsque celle-ci est
différente) se fait conformément aux paragraphes 32010 et 32011.
Si la méthode du cours de clôture est retenue :
• lorsque les comptes de l’entreprise consolidée sont établis selon la convention du coût actuel :
! les éléments du bilan déjà évalués au coût actuel n’ont pas à être retraités en vue de la
consolidation car ils sont déjà exprimés dans l’unité de mesure ayant cours à la date du
bilan ;
! les éléments du compte de résultat doivent être retraités dans l’unité de mesure qui a cours à
la date du bilan, par application d’un indice général des prix ;
! le gain ou la perte sur la situation monétaire nette est inclus dans le résultat net ;
• lorsque les comptes de l’entreprise consolidée sont établis selon la convention du coût
historique :
! les éléments du bilan qui ne sont pas mesurés dans l’unité de mesure en vigueur à la date du
bilan sont retraités à l’aide d’un indice général des prix,
! tous les éléments du compte de résultat sont retraités en appliquant l’évolution de l’indice
général des prix à compter de l’enregistrement initial des transactions,
! le gain ou la perte sur la situation monétaire nette, qui peut être obtenue par la différence
résultant du retraitement des actifs non monétaires, des capitaux propres et des éléments du
compte de résultat, est inclus dans le résultat net.
! 322 – Couvertures
Les différences de change ayant trait à un élément monétaire qui fait en substance partie intégrante
de l’investissement net d’une entreprise dans une entreprise étrangère consolidée sont inscrites
dans les capitaux propres consolidés jusqu’à la cession ou la liquidation de cet investissement net,
date à laquelle elles sont inscrites en produit ou en charge dans le résultat comme les autres écarts
de conversion relatifs à cette entreprise.
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Ainsi, une entreprise du groupe peut avoir dans son bilan une dette ou une créance libellée en
monnaie étrangère concernant une entreprise consolidée dont le règlement n’est ni planifié ni
susceptible de survenir dans un avenir prévisible et qui constitue en substance une augmentation ou
une réduction de l’investissement net du groupe dans cette entreprise étrangère. Cela s’applique aux
créances ou à des prêts à long terme mais ni aux comptes clients ni aux comptes fournisseurs.
Si la méthode du cours de clôture est retenue, les différences de change relatives à une dette libellée
en monnaie étrangère, comptabilisées comme couverture de l’investissement net d’une entreprise
du groupe dans une entreprise étrangère consolidée (par intégration ou par mise en équivalence),
doivent être imputées aux capitaux propres consolidés conformément au § 3201 jusqu’à la cession
de cet investissement net, date à laquelle elles doivent être inscrites en produits ou en charges dans
le résultat comme les autres écarts de conversion relatifs à cette entreprise.
323 – Informations à faire figurer dans l’annexe
Toutes les informations significatives sur la méthode de conversion retenue pour chaque entreprise
étrangère et sur l’analyse des écarts de conversion résultant de leur intégration dans les comptes
consolidés doivent être données dans l’annexe.

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