60–Principes Généraux combinaison

60 – Principes Généraux

Sous réserve des règles spécifiques à la combinaison figurant dans cette section, les
dispositions des sections I à V sont applicables aux comptes combinés.
Pour l’application de ces sections à la combinaison, le terme « combiné » doit être lu à la
place de « consolidé » et les termes « entités sous contrôle exclusif » à la place de
« entreprises sous contrôle exclusif ».
Dès lors que l’une des personnes morales du périmètre est l’objet de l’application du présent
titre, le terme « combinaison » est substitué au terme « consolidation » pour la totalité des
opérations du périmètre.

Recommandations