42-Annexe

42 – Annexe

420 РPrincipes g̩n̩raux
L’annexe doit comporter toute information de caractère significatif permettant aux utilisateurs des
comptes consolidés de porter une appréciation sur le patrimoine, la situation financière et le résultat
de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. L’information porte au
minimum sur l’exercice écoulé et sur le précédent.
La liste des informations recensées ci-après, dont l’ordre est indicatif, ne doit en aucun cas être
considérée comme limitative. En revanche, celles qui ne présentent pas un caractère significatif ne
sont pas à fournir.
421 – Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d’évaluation
(Règlement n°2005-10 du CRC)
a) Référentiel comptable :
• référence aux règles françaises et, le cas échéant, aux règles internationales ou à des règles
internationalement reconnues.
b) Modalités de consolidation :
• méthodes de consolidation ;
• détermination de l’écart d’acquisition, justification en cas d’écart d’acquisition négatif ;
détermination de la valeur d’entrée des actifs et passifs ; modalités d’amortissements des écarts
d’acquisition positifs y compris les dépréciations, et modalités de reprise des écarts
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d’acquisition négatifs ; justification en cas d’imputation, le cas échéant, des écarts d’acquisition
sur les capitaux propres ;
• information sur les méthodes de conversion utilisées pour la consolidation des filiales étrangères
et analyse des écarts de conversion résultant de leur intégration dans les comptes consolidés en
précisant les écarts de conversion provenant de la zone euro ; le cas échéant indicateurs retenus
pour déterminer si les entreprises étrangères sont situées dans des pays à forte inflation ;
évolution de ces indicateurs au cours de la période et des deux périodes précédentes pour les
filiales concernées ;
• date(s) de clôture des exercices des entreprises consolidées si la date de clôture des comptes
individuels de l’entreprise consolidante est différente de celle de la plupart d’entre elles.
c) Méthodes et règles d’évaluation :
• frais de recherche et développement : activation ou charge (méthodes d’amortissement le cas
échéant) ;
• immobilisations corporelles ou incorporelles, durées de vie usuelles et méthodes
d’amortissements, règles de dépréciation,
• subventions d’investissement,
• stocks et travaux en cours,
• créances et dettes en monnaies étrangères,
• prise en compte des produits et opérations partiellement exécutées à la clôture de l’exercice,
• contrats de location financement,
• comptabilisation des instruments financiers,
• provisions pour pertes et charges,
• engagements de retraite et prestations assimilées,
• impôts différés,
• comptabilisation des “ stocks options ” accordés aux salariés,
• précision sur les critères retenus pour identifier les charges et produits exceptionnels,
• modalités de calcul des résultats par action.
d) Non application des méthodes préférentielles :
• si les méthodes préférentielles énoncées au § 300 ne sont pas appliquées, indication de l’impact
sur le bilan et le compte de résultat de cette non application.
422 РInformations relatives au p̩rim̬tre de consolidation
• indication des critères retenus par le groupe pour définir son périmètre de consolidation ;
• identification des entreprises consolidées, ainsi que de la fraction de leur capital détenue
directement et indirectement, et leur mode de consolidation ;
• justification, pour certaines entreprises contrôlées, de l’utilisation de la méthode de mise en
équivalence ;
• justification des cas d’intégration globale lorsque la fraction des droits de vote détenus est
inférieure ou égale à 40 % ;
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• justification des cas d’exclusion de l’intégration globale lorsque la fraction des droits de vote
détenus est supérieure à 50 % ;
• justification des cas de consolidation par la méthode de mise en équivalence lorsque la fraction
des droits de vote détenus est inférieure à 20 % ;
• justification des cas d’exclusion de la mise en équivalence lorsque la fraction des droits de vote
détenus est supérieure à 20 % ;
• indication des motifs qui justifient la non-consolidation de certaines entreprises.
423 РComparabilit̩ des comptes
• justification des changements comptables et de leur incidence sur le résultat consolidé et les
capitaux propres ;
• dans le cas de l’acquisition d’une entreprise à consolider par intégration globale ou
proportionnelle, indication à la date de son entrée dans le périmètre de toutes les informations
utiles concernant le coût d’acquisition des titres, le montant de l’écart d’acquisition et l’impact de
l’acquisition sur tout poste du bilan, du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie
présenté au titre de l’exercice d’acquisition ; ces informations prennent, de préférence, la forme
de comptes pro forma présentant les comptes de résultat de l’exercice clos et ceux de l’exercice
précédent selon un même périmètre en tenant compte des amortissements des écarts
d’acquisition et frais financiers entraînés par l’acquisition ;
• dans le cas particulier d’une acquisition comptabilisée en application de la méthode dérogatoire
prévue au paragraphe 215, indication des entreprises concernées et des mouvements qui en
résultent sur les réserves ;
• dans le cas de variations ultérieures du périmètre ou des méthodes de consolidation, indication
de toutes les informations utiles concernant l’incidence des changements significatifs portant sur
tout poste du bilan, du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie affecté de façon
significative par cette modification du pourcentage de détention ; ces informations prennent, de
préférence, la forme de comptes pro forma présentant les comptes de résultat de l’exercice clos
et ceux de l’exercice précédent selon un même périmètre et avec les mêmes méthodes de
consolidation, en tenant compte des amortissements des écarts d’évaluation et des produits
financiers ;
• mention des informations significatives concernant le coût ou le prix des acquisitions et
cessions effectuées entre la date de clôture de l’exercice et la date d’arrêté des comptes.
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424 РExplications des postes du bilan et du compte de r̩sultat et de leurs variations
(Règlement n°2004-14 du CRC) (Règlement n°2005-10)
a) Postes d’actifs immobilisés :
Pour chacun des postes d’actifs immobilisés présentés au bilan :
• indication des valeurs brutes, amortissements, dépréciations ;
• analyse commentée des principaux soldes et mouvements de l’exercice.
Autres informations relatives aux postes d’actifs immobilisés :
• écarts d’acquisition : cas exceptionnel justifiant leur affectation dans les capitaux propres ;
• immobilisations et amortissements : montant des biens inscrits dans les immobilisations qui font
l’objet de contrats de location financement, par catégorie d’immobilisation, ainsi que modalités
de dépréciation ;
• titres mis en équivalence : indication des contributions aux capitaux propres et aux résultats
consolidés des principales entreprises composant ce poste ;
• titres de participation non consolidés : liste des principales entreprises composant ce poste en
précisant leur identification, la fraction du capital détenu directement ou indirectement, le
montant de leurs capitaux propres, le résultat du dernier exercice, ainsi que la valeur nette
comptable des titres concernés ; indication de la valeur boursière des titres cotés ;
• titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP) : liste des principales entreprises
composant ce poste et indication de la valeur boursière des titres cotés.
b) Autres postes du bilan :
Stocks :
• indication des principales composantes, montant des valeurs brutes et des dépréciations.
Créances :
• ventilation par nature ;
• ventilation par échéance (moins d’un an, plus d’un an et plus de cinq ans) ;
• montant des valeurs brutes et des dépréciations.
Titres de placement :
• indication de la valeur boursière des titres cotés.
Tableau de variation des capitaux propres consolidés (Part du groupe) :
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Tableau de variation des capitaux propres consolidés (Part du groupe)
Autres
Capital Primes Réserves
consolidées
Résultat de
l’exercice Ecarts de
conversion
Ecarts de
réévaluation
Titres de
l’entreprise
consolidant
e
… Total
Autres
Total
capitaux
propres
– Situation à la clôture N – 2
– Mouvements (1)
– Situation à la clôture N – 1
– Mouvements (1)
– Situation à la clôture N (2)
(1) Les mouvements les plus significatifs doivent être identifiés un par un et les autres
regroupés sur une ligne intitulée “ Autres mouvements ”
(2) Cette ligne du tableau reprend, en les détaillant le cas échéant, les montants inscrits dans
la rubrique “ Capitaux propres (Part du groupe) ” du bilan.
Les variations des capitaux propres consolidés peuvent avoir notamment pour origine :
• les variations du capital de l’entreprise consolidante ;
• l’acquisition ou la cession de titres d’ autocontrôle;
• l’incidence éventuelle des réévaluations ; dans ce cas sont fournis les indications sur la
méthode de réévaluation retenue, l’écart dégagé, son incidence sur les écarts d’évaluation
et d’acquisition ainsi que sur les dotations aux amortissements et provisions relatifs aux
biens réévalués ;
• la part de l’entreprise consolidante dans le résultat consolidé de l’exercice (Résultat net
(Part du groupe));
• les distributions effectuées par l’entreprise consolidante au cours de l’exercice ;
• l’incidence des variations de taux de conversion ;
• les changements de méthodes comptables ;
• l’imputation éventuelle de l’écart d’acquisition sur les capitaux propres.
Le tableau de variation des capitaux propres peut être complété par un tableau de variation
des intérêts minoritaires.
Provisions : (Règlement n°2005-10 du CRC)
• analyse commentée des principaux soldes et mouvements.
Impôts sur les bénéfices : (Règlement n°2005-10 du CRC)
• ventilation entre impôts différés et impôts exigibles ;
• rapprochement entre la charge d’impôt totale comptabilisée dans le résultat et la charge
d’impôt théorique calculée en appliquant au résultat comptable avant impôt le taux
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d’impôt applicable à l’entreprise consolidante sur la base des textes fiscaux en vigueur.
Parmi les éléments en rapprochement se trouve l’incidence de taux d’impôt réduits ou
majorés pour certaines catégories d’opérations, et de différences de taux d’impôt pour les
résultats obtenus par l’activité exercée dans d’autres pays que celui de l’entreprise
consolidante ;
• indication du montant des actifs d’impôts différés non comptabilisés du fait que leur
récupération n’est pas jugée probable avec une indication de la date la plus lointaine
d’expiration ;
• ventilation des actifs et passifs d’impôts différés comptabilisés par grande catégorie :
différences temporaires, crédits d’impôts ou reports fiscaux déficitaires ;
• justification de la comptabilisation d’un actif d’impôt différé lorsque l’entreprise a connu
une perte fiscale récente.
Emprunts et dettes financières :
• ventilation par nature, avec notamment l’indication des montants correspondant à des
contrats de crédit-bail retraités ;
• ventilation par principales devises, par échéance (moins d’un an, plus d’un an et plus de
cinq ans), par nature de taux (fixe, variable), en prenant en compte les instruments de
couverture y afférent ;
• état des sûretés réelles accordées en garantie.
Instruments financiers : (règlement n°2004-14 du 25 novembre 2004) :
• information sur la valeur de marché des instruments financiers comparée à la valeur
inscrite dans les comptes ;
• informations sur les risques de taux, risque de change et risque de contrepartie sur
l’ensemble des instruments financiers ;
• informations sur les couvertures de transactions futures ;
• les indications sur le volume et la nature des instruments.
Engagements hors bilan :
• informations relatives aux effets escomptés non échus et autres engagements donnés ou
reçus ;
• informations relatives aux autres risques et engagements.
Méthodes préférentielles (Règlement n°2005-10 du CRC) :
Quand les entreprises appliquent les méthodes préférentielles pour comptabiliser les coûts de
développement, les engagements de retraite et avantages similaires, les contrats de location
financement, les contrats à long terme, elles doivent indiquer expressément dans l’annexe la
référence et les modalités d’application de la méthode de comptabilisation utilisée. Il en est de
même pour la détermination des indices de perte de valeur et les modalités de calcul utilisées
pour les tests de dépréciation prévus au 1er alinéa du § 21130.
c) Postes du compte de résultat
Charges de personnel :
• charge globale (en cas de classement par destination) ;
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• effectif moyen employé par les entreprises consolidées par intégration globale et quotepart
contrôlée des effectifs employés par les entreprises consolidées par intégration
proportionnelle, ventilé par catégorie.
Frais de recherche et de développement :
• montant des frais de recherche et développement inscrits en charges, y compris la dotation
aux amortissements des frais immobilisés.
Amortissements et dépréciations :
• montant de la dotation aux amortissements ;
• montant de la dotation aux dépréciations.
Charges et produits financiers :
• principaux composants et notamment indication des écarts de conversion éventuellement
inclus dans ces postes ;
• charges financières incluses dans la production immobilisée, vendue ou stockée.
Produits et charges exceptionnels :
• principaux composants ;
• indication de la part de l’impôt sur les bénéfices et, si elle est significative, la part des
minoritaires qui leur correspond.
425 – Autres informations (Règlement n°2004-03 du CRC)
Informations sectorielles :
• comptes synthétiques des entreprises consolidées dont les comptes sont structurés de
manière très différente de l’ensemble des entreprises du périmètre ;
• ventilation du chiffre d’affaires et des immobilisations ou des actifs employés par zone
géographique ou monétaire et par secteur d’activité ;
• ventilation du résultat d’exploitation par zone géographique et/ou par secteur d’activité
selon le mode d’organisation choisi par le groupe.
Pour les besoins de cette information sectorielle, un secteur d’activité ou une zone
géographique est défini comme un ensemble homogène de produits, services, métiers ou pays
qui est individualisé au sein de l’entreprise, de ses filiales ou de ses divisions opérationnelles.
La segmentation adoptée pour l’analyse sectorielle devrait être issue de celle qui prévaut en
matière d’organisation interne de l’entreprise.
Les secteurs d’activités ou les zones géographiques représentant moins de 10 % du total
consolidé peuvent être regroupés.
Evénements postérieurs à la clôture :
• information sur les événements postérieurs à la clôture d’importance significative n’ayant
pas donné lieu à un enregistrement au bilan, ni au compte de résultat.
Entités ad hoc : (Règlement n°2004-03 du CRC)
• information sur l’activité, les actifs, passifs et résultats des entités ad hoc issues
d’opérations de cessions de créances (fonds communs de créances ou autres organismes
étrangers visés au paragraphe 10052) lorsqu’elles n’ont pas été consolidées.
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Entreprises liées :
• informations relatives aux transactions avec les entreprises liées non consolidées par
intégration globale ou proportionnelle : nature des relations entre les entreprises liées,
nature et éléments de ces opérations nécessaires à la compréhension du bilan, du compte
de résultat et du tableau des flux de trésorerie.
Dirigeants :
• montant des rémunérations allouées, au titre de l’exercice, aux membres des organes
d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise consolidante, à raison de
leurs fonctions dans des entreprises contrôlées ; cette information est donnée de façon
globale pour les membres de chacun de ces organes ;
• engagements en matière de pensions et indemnités assimilées dont bénéficient les
membres et les anciens membres des organes susvisés ; cette information est donnée de
façon globale pour les membres de chacun de ces organes ;
• avances et crédits accordés aux membres des organes susvisés par l’entreprise
consolidante et par les entreprises placées sous son contrôle, avec l’indication des
conditions consenties.
426 – Tableau de financement par l’analyse des flux de trésorerie
Ce tableau est communément appelé tableau des flux de trésorerie.
4260 РPrincipes g̩n̩raux
Le tableau des flux de trésorerie présente, pour l’exercice, les entrées et sorties de
disponibilités et de leurs équivalents, classées en activité d’exploitation, d’investissement et de
financement.
Les placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de
liquidités et dont la valeur ne risque pas de changer de façon significative, sont considérés
comme des équivalents de disponibilités.
Les activités d’exploitation sont les principales activités génératrices de revenus et toutes
activités autres que celles qui sont définies comme étant des activités d’investissement ou de
financement.
Les activités d’investissement sont l’acquisition et la cession d’actifs à long terme et de tout
autre investissement (sauf ceux réalisés par location financement) qui n’est pas inclus dans les
équivalents de liquidités.
Les activités de financement sont les activités qui entraînent des changements quant à
l’ampleur et à la composition des capitaux propres et des capitaux empruntés de l’entreprise.
4261 РModalit̩s de pr̩sentation du tableau des flux de tr̩sorerie
42611 – Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation
Une entreprise doit présenter les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation,
en utilisant :
• soit la méthode directe, suivant laquelle des informations sont fournies sur les principales
catégories d’entrées et de sorties de fonds brutes ;
• soit la méthode indirecte, suivant laquelle le résultat net est corrigé pour tenir compte de
l’incidence des opérations n’ayant pas un caractère monétaire, de tout report ou
régularisation d’encaissements ou de décaissements passés ou futurs liés à l’exploitation
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ainsi que des éléments de produits ou de charges associés aux flux de trésorerie
concernant les investissements ou le financement.
42612 – Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement et de financement
Une entreprise doit présenter les principales catégories d’entrées et de sorties de fonds liées
aux activités d’investissement et de financement pour leur montant brut sauf les exceptions
visées au paragraphe 42613.
42613 РPossibilit̩ de pr̩sentation des flux de tr̩sorerie pour un montant net
Par dérogation aux règles énoncées ci-dessus, certains flux de trésorerie provenant des
opérations d’exploitation, d’investissement ou de financement suivantes peuvent être présentés
pour leur montant net :
• variation des dettes et créances financières lorsque le tableau des flux de trésorerie est
présenté sous la forme d’une analyse de la variation de l’endettement net ; dans ce cas,
l’entreprise doit détailler dans l’annexe le montant de l’endettement net par rapport aux
soldes du bilan ainsi que les variations de ses composantes pendant l’exercice,
• encaissements et paiements pour le compte de clients lorsque les flux de trésorerie
découlent des activités du client et non de celles de l’entreprise ;
• encaissements et paiements concernant des éléments ayant un rythme de rotation rapide,
un montant élevé et des échéances brèves.
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MODELE DE TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE
ETABLI A PARTIR DU RESULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGREES
Flux de trésorerie liés à l’activité
Résultat net des sociétés intégrées ……………………………………………………………….. xxxx
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés
à l’activité :
– Amortissements et provisions (1) ……………………………………………………………… xxxx
– Variation des impôts différés……………………………………………………………………. xxxx
– Plus-values de cession, nettes d’impôt ………………………………………………………. xxxx
Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées ……………………………………. xxxx
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence ……………………………………….. xxxx
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité (2) …………………………… xxxx
____
Flux net de trésorerie généré par l’activité……………………………………………………………………………….. xxxx
Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement
Acquisition d’immobilisations………………………………………………………………………. xxxx
Cession d’immobilisations, nettes d’impôt ……………………………………………………… xxxx
Incidence des variations de périmètre (3)………………………………………………………. xxxx
____
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement ………………………………………………………….. xxxx
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère ……………………………………. xxxx
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées……………………………….. xxxx
Augmentations de capital en numéraire ………………………………………………………… xxxx
Emissions d’emprunts………………………………………………………………………………….. xxxx
Remboursements d’emprunts ……………………………………………………………………….. xxxx
____
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement……………………………………………………………. xxxx
Variation de trésorerie ………………………………………………………………………………………………………….. xxxx
Trésorerie d’ouverture ………………………………………………………………………………… xxxx
Trésorerie de clôture…………………………………………………………………………………… xxxx
Incidence des variations de cours des devises ………………………………………………… xxxx
(1) A l’exclusion des provisions sur actif circulant
(2) A détailler par grandes rubriques (stocks, créances d’exploitation, dettes d’exploitation)
(3) Prix d’achat ou de vente augmenté ou diminué de la trésorerie acquise ou versée – à détailler dans une note annexe
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MODELE DE PRESENTATION DU TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
ETABLI A PARTIR DU RESULTAT D’EXPLOITATION DES ENTREPRISES INTEGREES
Flux de trésorerie liés à l’activité
Résultat d’exploitation des entreprises intégrées ………………………………………………………… xxxx
Elimination des charges et produits d’exploitation sans incidence sur la
trésorerie :
– Amortissements et provisions (1)………………………………………………………………………….. xxxx
Résultat brut d’exploitation ……………………………………………………………………………………… xxxx
Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation (2) ……………………………………….. xxxx
______
Flux net de trésorerie d’exploitation………………………………………………………………………….. xxxx
Autres encaissements et décaissements liés à l’activité :
– Frais financiers ………………………………………………………………………………………………… xxxx
– Produits financiers ……………………………………………………………………………………………. xxxx
– Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence ……………………………………………… xxxx
– Impôt sur les sociétés, hors impôt sur les plus-values de cession ……………………………… xxxx
– Charges et produits exceptionnels liés à l’activité ………………………………………………….. xxxx
– Autres ………………………………………………………………………………………………………………. xxxx
______
Flux net de trésorerie généré par l’activité ……………………………………………………………………………………………….. xxxx
Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement
Acquisition d’immobilisations…………………………………………………………………………………… xxxx
Cessions d’immobilisations, nettes d’impôt,………………………………………………………………… xxxx
Incidence des variations de périmètre (3) ………………………………………………………………….. xxxx
______
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement …………………………………………………………………………… xxxx
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère………………………………………………… xxxx
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées……………………………………………. xxxx
Augmentations de capital en numéraire …………………………………………………………………….. xxxx
Emissions d’emprunts ……………………………………………………………………………………………… xxxx
Remboursements d’emprunts ……………………………………………………………………………………. xxxx
______
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement xxxx
Variation de trésorerie………………………………………………………………………………………………………………………….. xxxx
Trésorerie d’ouverture…………………………………………………………………………………………….. xxxx
Trésorerie de clôture ………………………………………………………………………………………………. xxxx
Incidence des variations de cours des devises…………………………………………………………….. xxxx
(1) A l’exclusion des provisions sur actif circulant
(2) A détailler par grandes rubriques (stocks, créances d’exploitation, dettes d’exploitation)
(3) Prix d’achat ou de vente augmenté ou diminué de la trésorerie acquise ou versée – à détailler dans une note annexe

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