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LETTRE N° 3 DE CONFIRMATION DES BANQUES

Avertissement : La CRCC de Paris ne peut aucunement être tenue responsable de l’utilisation des modèles et documents mis en ligne ; ceux-ci n’ont qu’un caractère indicatif et doivent être adaptés strictement en fonction de chaque contexte d’intervention et n’ont pas pour but de traiter les aspects spécifiques de toutes les missions.

En tête de la société

DATE

Adresse de la banque

Messieurs,

Notre Commissaire aux Comptes, Monsieur xxxxxxxxx, désire recevoir les renseignements ci-dessous, arrêtés à la date du xxxxxxxxxx :

1. Le solde des divers comptes, de dépôt ou autres, ouverts à notre nom dans votre établissement, indiquant les restrictions éventuelles prévues pour leur fonctionnement.

1. Le montant des intérêts, commissions et frais à cette date qui n’avaient pas encore été pris en considération pour déterminer le solde de ces comptes.

1. La limite des découverts et les plafonds d’escompte autorisés, la durée de ces concours ou le délai de préavis.

1. Le nom des personnes habilitées, seules ou conjointement, à signer pour le fonctionnement de ces comptes.

1. Le détail des prêts et des avances (taux, échéance, montant, etc.) qui auraient pu nous être consentis et qui n’auraient pas été remboursés à la date précitée.

1. Le détail par bordereau des effets détenus chez vous, et :

-   remis à l’escompte et non échus,

-   remis à l’encaissement.

1. Le détail de toutes les garanties (nantissement, gage, etc.) que vous pourriez avoir sur nos actifs, en spécifiant les titres, effets, etc., détenus par vous et sujets à ces garanties.

1. Le détail des cautions et avals qui nous auraient été donnés par une autre personne physique ou morale.

1. Le détail des titres détenus chez vous, pour notre compte, soit en dépôt libre, soit pour encaissements.

1. Les coupons remis à l’encaissement et non encore encaissés à la date ci-dessus.

1. Les cautions que vous auriez données pour notre compte.

1. Les engagements de notre société au titre d’opérations  à terme non dénouées.

Nous vous remercions de préciser dans votre réponse la mention « néant » s’il y a lieu.

Nous vous serions obligés d’adresser cette pièce directement à notre Commissaire aux Comptes, Monsieur xxxxxxxxx, par la poste et de nous en faire parvenir une copie à notre adresse.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.

Signature

Adresse de notre Commissaire aux Comptes :

Cabinet xxxxxxx

Monsieur xxxxxxxx

xxxxxxxxxxx

xxxxxxxx